PREMIER ÉVÉNEMENT
Webinaire – Safeguarding Freedom of Expression against Attempts to Curtail Public Participation: Lessons for France from Canada, Mexico, and Indonesia
Cet événement a visé à recadrer la question des procédures bâillons en France à travers le prisme des expériences internationales, en se concentrant sur les leçons tirées du Canada, du Mexique et de l’Indonésie. À travers l’analyse de ces juridictions, le webinaire a fourni de nouvelles perspectives sur la façon dont les différents cadres juridiques et politiques ont abordé les procédures bâillons et les défis auxquels ils ont été confrontés en le faisant.
Format
Ce webinaire a débuté par une présentation du contexte français par une représentante de la CNCDH, avant de plonger dans l’expérience de chaque juridiction grâce à la contribution d’expert.e.s spécifiques à chaque pays. La possibilité d’un échange interactif a été donnée à la fois aux intervenant.e.s et aux participant.e.s par le biais d’une discussion modérée et d’une session de questions-réponses.
Objectif général
En examinant les expériences internationales, avec un accent particulier sur le Canada, le Mexique et l’Indonésie, cet événement a exploré les réponses juridiques et politiques adoptées dans ces juridictions, en soulignant à la fois les pratiques efficaces et les défis potentiels. La discussion a évalué l’impact des différentes mesures sur la participation du public et identifiera des idées applicables au contexte français. Ce webinaire a également servi d’étape préparatoire à un événement multirégional ultérieur, au cours duquel les participant.e.s développeront en collaboration des recommandations politiques adaptées au renforcement des protections anti-SLAPP en France.
Objectifs clés de la session
- Sensibiliser à la question des procédures bâillons en tant que problème de politique publique important menaçant les libertés fondamentales.
- Analyser les bonnes pratiques internationales en examinant les expériences des pays non membres de l’UE (Canada, Mexique et Indonésie) et l’approche qu’ils ont adoptée pour traiter et contrer les procédures bâillons.
- Identifier les conséquences involontaires de la législation anti-SLAPP existante, en reconnaissant les risques potentiels et en formulant des solutions préventives.
- Identifier les lacunes politiques et juridiques en France en comparant de manière critique le cadre juridique et politique actuel de la France aux références internationales.
- Recueillir des informations auprès de juridictions non européennes afin de formuler des recommandations politiques ciblées visant à renforcer les protections contre les procédures bâillons en France.
Résultats attendus
- Mieux comprendre les procédures bâillons, leurs implications et l’urgence de s’attaquer à ce problème par des politiques publiques et des réformes juridiques ciblées.
- S’inspirer des modèles et des pratiques internationales qui ont fait leurs preuves pour lutter efficacement contre les litiges abusifs.
- Prendre conscience des pièges potentiels ou des conséquences involontaires associés à la législation anti-SLAPP et des stratégies permettant d’atténuer ces risques.
- Identifier clairement les réformes juridiques et politiques spécifiques nécessaires en France sur la base d’expériences internationales comparatives.
Intervenant.e.s
Keynote : Fiona Houdin, conseillère juridique à la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), France
Panel :
- James L. Turk, directeur du Centre pour la liberté d’expression à l’Université métropolitaine de Toronto, Canada
- Lady Nancy Zuluaga Jaramillo, chercheuse juridique principale et coordinatrice de projet, Business & Human Rights Resource Centre (BHRRC), Mexique
- Yogi Bratajaya, consultant juridique, expert en matière de liberté d’expression et de droits de l’homme dans le contexte du changement climatique, membre du Groupe consultatif des jeunes de l’Asie-Pacifique sur la justice environnementale et climatique, Indonésie
Modération : Zuzanna Nowicka, juriste au programme de liberté d’expression de la Helsinki Foundation for Human Rights (HFHR), Pologne
This event is part of the second cycle of the Building for the Future Initiative, coordinated by On Think Tanks (OTT) and supported by the Open Society Foundations, to amplify student and youth-led think tank initiatives, diverse perspectives and advance innovative policy solutions across Europe and beyond, and encourage the exchange of good practices among regions.
