Paris, 11 septembre 2025, une dizaine de journalistes, avocat.e.s, universitaires et membres de la société civile se sont réunis lors de l’atelier de co-construction de GROW intitulé « Vers un cadre anti-SLAPP robuste en France : formuler des recommandations communes à la société civile ». Cet événement marquait la deuxième étape de la série multirégionale organisée par GROW dans le cadre de l’initiative Building for the Future, menée par On Think Tank avec le soutien de l’Open Society Foundation, consacrée à la protection de la liberté d’expression. Il s’agissait d’aborder l’un des défis les plus urgents auquel fait face cette liberté aujourd’hui : les procédures-baillons, aussi appelées “poursuites stratégiques contre la participation publique” (SLAPPs).
Défendre l’espace civique
Les SLAPPs sont de plus en plus reconnues comme une menace directe au débat démocratique. Souvent intentées par des entreprises puissantes ou des individu.e.s influent.e.s, ces actions en justice visent à intimider et réduire au silence les journalistes, ONG et lanceur.se.s d’alerte à travers des procédures longues, coûteuses et épuisantes psychologiquement.
Avec la Directive européenne anti-SLAPP (2024/1069) devant être transposée d’ici mai 2026, la France a une opportunité décisive pour renforcer la protection des acteur.rice.s civiques. L’atelier de GROW visait ainsi à traduire les meilleures pratiques internationales en recommandations concrètes pour un cadre national anti-SLAPP à la hauteur de l’ambition européenne.
Des enseignements mondiaux à l’action nationale
S’appuyant sur les enseignements du premier événement de la série, consacré aux réponses aux SLAPPs au Canada, au Mexique et en Indonésie, l’atelier de Paris a permis de ramener la discussion au niveau national. Les participant.e.s ont évalué de manière critique le projet de recommandations politiques de GROW, examiné leur faisabilité dans le système juridique français, et identifié les réformes clés nécessaires pour rendre la future législation réellement efficace.
Grâce à des discussions interactives en format World Café, les participant.e.s ont échangé leurs points de vue sur le renforcement de la protection des victimes de procédures-bâillons à travers la définition d’un champ d’application et de procédures concrètes ; la prévention de la prolifération des procédures-bâillons par la formation, la sensibilisation et l’accompagnement des acteur.rice.s concerné.e.s ; et la sanction et responsabilisation des auteurs, et la réparation des victimes.
Un constat majeur s’est dégagé : si la France dispose déjà de certaines garanties juridiques, leur application inégale, conjuguée à un manque de formation judiciaire, crée d’importantes lacunes de protection pour les personnes visées par les SLAPPs.
Repenser le débat
L’événement a permis de reformuler les SLAPPs non pas comme de simples désagréments juridiques, mais comme de véritables menaces systémiques à la démocratie et aux droits humains.
En introduisant des notions centrées sur les victimes, telles que la « victimisation secondaire », inspirées de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, les participant.e.s ont souligné les dommages cumulatifs subis par les défenseur.se.s et la nécessité d’une réponse nationale cohérente.
Les échanges animés ont également ravivé un débat ancien : faut-il décriminaliser la diffamation ? Certain.e.s ont soutenu que cette mesure pourrait réduire les poursuites abusives, tandis que d’autres ont fait valoir que le cadre pénal peut, dans certains cas, protéger les défenseur.se.s en leur donnant accès à des outils d’enquête absents des procédures civiles. Cette discussion nuancée a servi de base au troisième et dernier événement multirégional de GROW, qui a approfondi cette question controversée (voir le replay du webinaire).
Une expertise collective pour un changement collectif
Parmi les expert.e.s ayant contribué aux discussions figuraient des représentant.e.s d’organisations telles que Sherpa, OFALP, Transparency International France, FIDH, ainsi que d’autres juristes et universitaires, aux côtés de l’équipe de GROW.
Ensemble, iels ont contribué à cristalliser des priorités de plaidoyer communes, allant de l’amélioration de la formation judiciaire et des mécanismes de remboursement des frais de justice, à l’élargissement des protections au-delà des affaires civiles.
Bien plus qu’une discussion ponctuelle, l’atelier a renforcé la coordination de la société civile en France sur la réforme anti-SLAPP. Les participant.e.s sont repartis avec un engagement partagé : aligner leurs efforts de plaidoyer et maintenir la dynamique tout au long du processus de transposition.
Si nous voulons que la liberté d’expression s’épanouisse, nous devons nous assurer que la loi ne puisse être utilisée comme une arme contre elle.
Prochaines étapes
Le troisième événement multi-régional de GROW, en octobre 2025, a porté sur la décriminalisation de la diffamation, un aspect crucial et controversé du débat anti-SLAPP.
Grâce à une collaboration continue et à un dialogue international, GROW entend veiller à ce que les réformes juridiques à venir en France garantissent véritablement la protection de la participation publique, de l’engagement civique et du droit de dire la vérité au pouvoir.
