DEUXIÈME ÉVÉNEMENT
Atelier de co-construction – « Vers un cadre anti-SLAPP robuste en France : formuler des recommandations communes à la société civile »
Ce deuxième événement, conçu comme un atelier de co-construction, a eu pour objectif d’approfondir de manière critique l’analyse initiée lors du premier événement. Il a notamment examiné les résultats comparatifs sous l’angle de leurs hypothèses sous-jacentes et de leurs implications pratiques, dans le but de co-développer des recommandations politiques, approuvées par un large groupe d’acteurs de la société civile, qui soient à la fois solides sur le plan juridique et fondées sur le contexte. L’objectif n’est pas seulement de plaider pour une transposition plus inclusive et ambitieuse de la directive européenne, qui intègre les recommandations du Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Il s’agit également de renforcer la capacité du système juridique français à protéger les individu.e.s et les organisations du fardeau des procédures-bâillon, tout en protégeant le rôle essentiel de la société civile dans la responsabilisation des acteurs puissants et dans la promotion de l’espace civique. Le troisième et dernier événement prendra la forme d’une table ronde visant à présenter aux décideur.se.s français.e.s une série de recommandations politiques affinées, qui seront rendues publiques sous la forme d’une note d’orientation politique.
Objectifs clés de la session
- Recueillir des informations auprès de juridictions non européennes afin de formuler des recommandations politiques ciblées visant à renforcer les protections contre les procédures bâillons en France.
- Réunir les parties prenantes concernées de la société civile à l’échelle nationale afin de construire un consensus plaidant pour une transposition ambitieuse de la directive européenne « Anti-SLAPP » ;
Analyser les limites du cadre juridique français actuel, mettre en évidence les réformes prioritaires pour mieux prévenir et contrer les procédures-bâillons et co-formuler des recommandations politiques consensuelles ; - Poser les bases d’un plan de suivi collectif, garantissant la continuité du travail en amont et suivant la présentation publique des recommandations aux décideur.se.s politiques afin de garantir la prise en compte des recommandations de la société civile.
This event is part of the second cycle of the Building for the Future Initiative, coordinated by On Think Tanks (OTT) and supported by the Open Society Foundations, to amplify student and youth-led think tank initiatives, diverse perspectives and advance innovative policy solutions across Europe and beyond, and encourage the exchange of good practices among regions.
