Le 16 octobre 2025, Generations for Rights Over the World (GROW) a organisé un webinaire intitulé « La France face aux SLAPPs : débat sur la dépénalisation de la diffamation à la lumière des pratiques comparées ». Réunissant des journalistes, des avocat.e.s et des expert.e.s internationaux.les, cet événement a exploré les défis posés par la diffamation pénale en France et la montée en puissance des procédures-bâillons (SLAPPs), en replaçant les débats locaux dans un contexte mondial.
Un défi politique complexe
La loi française de 1881 sur la liberté de la presse établissait à l’origine un équilibre entre la protection de la réputation des individu.e.s et la liberté de la presse. Cependant, au fil du temps, les dispositions pénales en matière de diffamation ont été de plus en plus utilisées comme des outils pour intimider les journalistes, les militant.e.s et la société civile. Les SLAPPs exploitent ces dispositions pour imposer des charges financières et psychologiques, ce qui a souvent pour effet de refroidir la participation publique. Le webinaire a ainsi posé cette question importante : la France peut-elle préserver l’esprit du compromis de 1881 tout en protégeant le discours public contre le harcèlement judiciaire ?
En amont de l’événement, dans ses travaux, GROW suggérait que la dépénalisation de la diffamation pourrait aligner la France sur les tendances mondiales et les normes internationales en matière de droits humains. En effet, de nombreuses démocraties, notamment le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Argentine, le Sri Lanka, le Ghana, etc., ont déjà abrogé la diffamation pénale afin de protéger la liberté d’expression. Cependant, notamment à la suite de précédentes discussion, dont la table ronde organisée par GROW en septembre 2025, certains points à de débat subsistaient : notamment, si elles n’étaient pas soigneusement structurées, les voies de recours civiles en matière de diffamation pourraient donner lieu à des abus similaires, sous la forme de procédures judiciaires coûteuses.
Des perspectives multirégionales qui façonnent le débat
Ce webinaire était imaginé dans une perspective multirégionale, afin de comprendre les différences entre la France et les pays ayant dépénalisé la diffamation, ainsi que les leçons qui peuvent être tirés d’autres contextes. Parmi les intervenant.e.s figuraient Alexandre Buysine (journaliste et secrétaire général du SNJ), Clémence Witt (barreaux de Paris et de Barcelone, spécialiste du droit de la presse), Marie Cornanguer (barreau de Paris, spécialiste du droit de la presse) et Maksym Popovych (responsable juridique senior pour l’Europe, ARTICLE 19). Le webinaire était animé par Marta Cabrera (Media Defence).
La discussion est allée au-delà des simples arguments pour et contre. Alexandre Buysine et Marie Cornanguer ont souligné les garanties historiques prévues par la loi de 1881 sur la presse, notamment les délais de prescription et le plafonnement des amendes, qui offrent une certaine prévisibilité dans les procédures pénales. Clémence Witt et Maksym Popovych ont quant à eux souligné que, dans la pratique, ces protections échouent souvent face aux SLAPPs et que les expériences étrangères mettent en évidence une tendance mondiale à la dépénalisation.
Des exemples internationaux ont fourni un contexte essentiel. L’Argentine, le Sri Lanka, le Ghana ou encore le Lesotho ont aboli la diffamation pénale, illustrant ainsi des modèles permettant d’équilibrer la réputation et la liberté d’expression. Ces informations ont incité les participant.e.s à reconsidérer les solutions simplistes et à se concentrer sur des réformes globales, telles que des mécanismes de rejet rapide des poursuites abusives, des garanties procédurales et un soutien institutionnel aux défendeur.se.s.
Repenser les politiques grâce au dialogue
Le webinaire a illustré comment les perspectives multirégionales peuvent remodeler les débats politiques locaux. Plutôt que de pousser à une dépénalisation immédiate, il semble que notre recommandation aille plutôt dans le sens que la France devrait profiter de la période de transposition de la directive anti-SLAPP de l’UE pour lancer un débat structuré et inclusif sur l’avenir des lois sur la diffamation. Cette approche préserve l’objectif à long terme de la dépénalisation tout en garantissant que les réformes sont soigneusement étudiées et adaptées au contexte juridique et historique unique de la France.
L’interaction avec le public a joué un rôle essentiel, apportant des informations pratiques et mettant en évidence des préoccupations concrètes, allant des contraintes procédurales à la menace d’atteinte à la réputation. Cet échange dynamique a souligné que la liberté d’expression et la protection de la réputation ne sont pas des objectifs opposés, mais des éléments qui doivent être soigneusement équilibrés dans une démocratie du 21e siècle.
Perspectives
L’expérience de ce débat illustre la valeur du dialogue multirégional dans l’élaboration des politiques. Les perspectives comparatives remettent en question les hypothèses locales, identifient les risques nuancés et révèlent des solutions innovantes. Le think tank prévoit que l’intégration de ces perspectives améliorera à la fois la qualité et l’impact de ses futures recommandations.Â
En favorisant un débat mondial sur la diffamation, les SLAPP et la liberté d’expression, GROW continue de se positionner en faveur de débats politiques publics éclairés, inclusifs et tournés vers l’avenir en Europe.
Cet événement était le troisième organisé par GROW dans le cadre d’une série multirégionales du projet Building for the Future Initiative menée par On Think Tank, avec le soutien de l’Open Society Foundation, sur la Protection de la liberté d’expression.
