Sauvegarder la liberté d’expression
Les poursuites stratégiques contre la participation publique (SLAPP), aussi appelées procédures bâillons, sont des actions en justice civiles, pénales et administratives qui sont menacées, engagées ou poursuivies dans le but de harceler ou d’intimider leur cible et qui visent à empêcher, inhiber, restreindre ou pénaliser la liberté d’expression sur des questions d’intérêt public et l’exercice des droits associés à la participation publique. Ces poursuites, souvent frivoles ou disproportionnées, tirent parti des procédures judiciaires pour épuiser les ressources financières et l’énergie des défenseur.se.s, ce qui réduit considérablement leur capacité à participer efficacement au discours public et à la défense de leurs intérêts. En tant que telles, les procédures bâillons constituent une question politique importante dans la mesure où elles représentent une menace profonde pour les valeurs démocratiques fondamentales, notamment la liberté d’expression, la liberté de réunion, la liberté de la presse, l’accès à la justice et l’État de droit dans son ensemble.
Dans le cadre de ce projet, une série de trois événements a été organisée, dédiés à la lutte contre la menace croissante que les procédures bâillons privées et étatiques et les pratiques similaires font peser sur la liberté d’expression et la participation publique en France.
Webinaire – Safeguarding Freedom of Expression against Attempts to Curtail Public Participation: Lessons for France from Canada, Mexico, and Indonesia
Cet événement était visé à recadrer la question des procédures bâillons en France à travers le prisme des expériences internationales, en se concentrant sur les leçons tirées du Canada, du Mexique et de l’Indonésie. À travers l’analyse de ces juridictions, le webinaire a fourni de nouvelles perspectives sur la façon dont les différents cadres juridiques et politiques ont abordé les procédures bâillons et les défis auxquels ils ont été confrontés en le faisant.
Atelier de co-construction – « Vers un cadre anti-SLAPP robuste en France : formuler des recommandations communes à la société civile »
Ce deuxième événement, conçu comme un atelier de co-construction, a eu pour objectif d’approfondir de manière critique l’analyse initiée lors du premier événement. Il a notamment examiné les résultats comparatifs sous l’angle de leurs hypothèses sous-jacentes et de leurs implications pratiques, dans le but de co-développer des recommandations politiques, approuvées par un large groupe d’acteurs de la société civile, qui soient à la fois solides sur le plan juridique et fondées sur le contexte. L’objectif n’est pas seulement de plaider pour une transposition plus inclusive et ambitieuse de la directive européenne, qui intègre les recommandations du Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Il s’agit également de renforcer la capacité du système juridique français à protéger les individu.e.s et les organisations du fardeau des procédures-bâillon, tout en protégeant le rôle essentiel de la société civile dans la responsabilisation des acteurs puissants et dans la promotion de l’espace civique. Le troisième et dernier événement a pris la forme d’une table ronde visant à présenter aux décideur.se.s français.e.s une série de recommandations politiques affinées, qui ont été rendues publiques sous la forme d’une note d’orientation politique.
Webinaire – La France face aux SLAPPs : débat sur la dépénalisation de la diffamation à la lumière des pratiques comparées
Le troisième événement offrira un espace de discussion destiné à confronter les arguments en faveur et contre la dépénalisation de la diffamation, en tenant compte du contexte juridique et historique français ainsi que des enseignements tirés d’expériences étrangères. L’enjeu dépasse la seule technique législative : il s’agit de déterminer si une telle réforme renforcerait effectivement la liberté d’informer et la participation démocratique, ou si elle risquerait au contraire d’ouvrir la voie à de nouvelles stratégies d’intimidation judiciaire. La question fondamentale demeure : la loi de 1881, conçue pour répondre aux défis du XIXᵉ siècle, est-elle encore pertinente pour protéger la liberté d’expression au XXIᵉ siècle, ou doit-elle être repensée pour faire face aux réalités actuelles des SLAPPs ?
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This project is part of the Building for the Future Initiative, coordinated by On Think Tanks (OTT) and supported by the Open Society Foundations, to amplify student and youth-led think tank initiatives, diverse perspectives and advance innovative policy solutions across Europe and beyond, and encourage the exchange of good practices among regions.
