Télécharger le PDF

Les violences sexistes et sexuelles sont profondément ancrées dans les propos et les comportements des individu.e.s. Les femmes y sont confrontées quotidiennement et tout au long de leur vie. Ces violences sont une violation des droits humains. Elles provoquent des souffrances et des traumatismes aux victimes qui les ont vécues. Les éradiquer doit être une priorité pour nos gouvernements. Ce policy brief a pour but de faire un état des lieux de la situation des violences sexistes et sexuelles à l’encontre des femmes en France ainsi que de proposer des recommandations, en s’inspirant notamment de ce qui a été fait à l’étranger.

Introduction

Le 25 novembre est célébrée la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes. Cette journée rappelle que les violences sexistes et sexuelles sont un problème persistant dans la société patriarcale1 dans laquelle nous évoluons. Depuis octobre 2017 et le début du mouvement #MeToo, la parole des victimes de violences se libère progressivement, et l’usage du terme « violences sexistes et sexuelles » s’est peu à peu imposé dans le langage courant. L’affaire Adrien Quatennens2, député du parti La France Insoumise, ainsi que toutes les autres affaires qui ont été révélées par les médias, témoignent bien de la prise de conscience de l’opinion publique en matière de violences sexistes et sexuelles. Si l’emploi de ce terme s’est popularisé, son contenu reste pour beaucoup flou. Alors comment définir les violences sexistes et sexuelles ? Les « violences sexistes » sont les violences fondées sur les rapports de pouvoir qui existent dans la société, en faveur des hommes et au détriment des femmes. On parle également de « violences sexuées ». Les « violences sexuelles » désignent, quant à elles, tout acte de nature sexuelle non consenti3. Certain.e.s auteur.rice.s préfèrent le terme de « préjudice sexuel » qui englobe « tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle à savoir : le préjudice morphologique lié à l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi, le préjudice lié à l’acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel, qu’il s’agisse de la perte de l’envie ou de la libido, de la perte de la capacité physique de réaliser l’acte, ou de la perte de la capacité à accéder au plaisir, le préjudice lié à une impossibilité ou une difficulté à procréer »4. En utilisant le terme de préjudice sexuel, on perçoit ainsi « l’atteinte, sous toutes ses formes, à la vie sexuelle ». La définition ne prend pas uniquement en compte les violences physiques, mais également les stéréotypes de genre qui peuvent jouer un rôle important dans les violences sexuelles.

Les violences sexistes et sexuelles sont plurielles et prennent différentes formes : remarque sexiste, harcèlement, attouchement, violence physique, viol, avortement forcé, esclavage sexuel, excision, féminicide, etc.5Parmi ces multiples violences, le viol est l’acte le plus symbolique de la domination masculine. Il s’agit d’une effraction du corps de la victime. Le violeur6 s’autorise à disposer du corps d’autrui, pour son propre plaisir, tout en pensant être dans son bon droit7. Souvent érotisé, le viol reste majoritairement impuni et son impact minimisé. Ce discours dans lequel on responsabilise la victime est aujourd’hui dénoncé par des expressions telles que la « culture du viol » (rape culture). Utilisée pour la première fois en 1974, dans l’ouvrage collectif du groupe New York Radical Feminists, Rape: The First Sourcebook for Women, la « culture du viol » désigne les attitudes et comportements qui normalisent, voire encouragent le viol8. Elle pourrait être résumée par la phrase « soit sexy, mais pas trop »9. Ce concept sociologique appuie sur la dimension culturelle des violences sexistes et sexuelles et leur ancrage dans la société patriarcale. Pour résoudre le problème des violences sexuelles et sexistes, il faut avant tout que la culture du viol cesse, puisqu’elle légitime ces violences.

En parallèle du viol, les féminicides sont également des actes hautement symboliques de violence des hommes envers les femmes. Le terme de féminicide, c’est-à-dire le meurtre de femmes en raison qu’elles soient des femmes, est introduit dans les années 1980 par la sociologue Diana Russell afin de donner un cadre théorique au problème des violences conjugales. En effet, bien que les féminicides ne soient pas l’apanage du contexte conjugal, beaucoup d’entre eux sont perpétrés au sein du couple. Environ 213 000 femmes sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur partenaire ou ex-partenaire chaque année10. Au niveau mondial, l’ONU estime que 38% des meurtres de femmes ont été perpétrés par leur partenaire11. Le terme de féminicide permet de rendre compte de la réalité du vécu des femmes, mais aussi de sa dimension structurelle.

D’après l’Observatoire national des violences faites aux femmes, 102 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire en 2020, ce qui équivaut à un féminicide tous les trois jours12. Cette même année, 23 hommes ont été tués par leur partenaire ou ex-partenaire femme, et 14 enfants mineur.e.s ont été tué.e.s par l’un.e de leurs parents dans le contexte de violences conjugales13. Ces chiffres sont ceux du gouvernement français et sont corroborés par plusieurs associations et ONG14. L’association Nous Toutes comptabilise depuis 2018 les féminicides en France. Selon elle, en 2021, ce sont 11315 femmes qui ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon16.

Plus que des chiffres, ces décomptes permettent de représenter la réalité des violences sexistes et sexuelles en France. Agressées ou assassinées pour des motifs divers et variés, les États se doivent de protéger les femmes de telles menaces. En France, moins de 10% des victimes de violences sexistes et sexuelles déposent plainte17. Peu écoutées, souvent désignées responsables, les victimes ne se sentent pas légitimes à porter plainte. Quelles sont donc les mesures contre les violences sexistes et sexuelles que le gouvernement français pourrait mettre en place ? Ce policy brief a pour but de donner des éléments de réponse pour mieux comprendre les violences sexistes et sexuelles et ainsi trouver les mesures adaptées à mettre en place pour les prévenir ou les résoudre dès lors que de telles situations se présentent.

Méthode et destination

Les chiffres et les études le montrent : les violences sexuelles et conjugales touchent principalement les femmes. D’après l’Observatoire national des violences faites aux femmes, 82% des personnes tuées au sein d’un couple sont des femmes18. Au niveau mondial, selon l’OMS, 35% des femmes déclarent avoir déjà été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire ou de quelqu’un.e d’autre au cours de leur vie19. L’ampleur et le caractère universel des violences faites aux femmes démontre donc qu’il ne s’agit pas d’un phénomène individuel, mais bel et bien d’un problème structurel d’inégalité de toutes les sociétés20. Ainsi, ce policy brief se concentrera sur les violences faites aux femmes et sur les violences conjugales dans les couples hétérosexuels, bien qu’il n’ignore pas que les violences sexuelles existent également à l’encontre des hommes ainsi que dans les relations homosexuelles21.

En outre, toutes les femmes ne sont pas touchées de la même manière par les violences sexistes et sexuelles. Les femmes racisées, transgenres ou en situation de handicap subissent plus de violence au cours de leur vie. D’après Nous Toutes, 85% des femmes transgenres ont déjà été agressées au cours de leur vie et 80%22 des femmes en situation de handicap ont déjà été victimes de violence23. Concernant l’islamophobie, 75% des victimes sont des femmes comme le rappelle le rapport de 2017 du Collectif contre l’Islamophobie en France24. Pour résoudre correctement le problème des violences sexistes et sexuelles, il faut donc adopter une approche intersectionnelle, qui comprend toutes les dimensions des violences faites aux femmes et surtout qui prend en compte toutes les femmes.

Avant de s’intéresser à la prévention et à la résolution du problème des violences faites aux femmes, il est nécessaire d’en comprendre les origines. Les violences sexistes et sexuelles s’inscrivent dans une société dominée par les hommes : une société patriarcale. L’anthropologue Françoise Héritier25, qui a travaillé sur le concept de domination masculine, explique que cette domination vient du constat fait par les hommes, que seules les femmes peuvent enfanter26. De la nécessité pour les hommes de passer par les femmes pour se reproduire, naît la subordination des femmes, qui deviennent de simples objets d’échange pour les hommes27. La violence n’est alors qu’un outil pour garder les femmes dans cette position de subordonnée. C’est grâce à la terreur qu’ils inspirent que les hommes parviennent à garder leur emprise sur les femmes. Ce concept de domination masculine permet de mieux cerner la dimension structurelle du problème des violences sexistes et sexuelles, et notamment dans le cadre des relations hétérosexuelles. Néanmoins, le patriarcat est si profondément ancré dans nos sociétés, qu’il ne se limite pas au simple contexte conjugal. Il est présent à tous les niveaux de la société.

Plus qu’un problème individuel, les violences sexistes et sexuelles sont un problème structurel. Il s’agit avant tout d’un problème de santé publique, dont les États ont la charge de s’occuper. En France, au cours des dernières décennies, plusieurs enquêtes gouvernementales ont été menées afin de dresser un état des lieux des violences sexistes et sexuelles. Les résultats de ces enquêtes ont ainsi permis d’élaborer des réponses en accord avec l’ampleur du problème ainsi que des mesures adaptées aux diverses situations. Néanmoins, les réponses apportées par les différents gouvernements ne sont pas suffisantes. 

Ce policy brief se charge d’étudier à la fois les propositions gouvernementales, mais également celles de l’opposition et les mesures qui ont pu être adoptées dans d’autres pays. Au vu des éléments cités précédemment, il se concentrera sur les violences sexistes et sexuelles dans le prisme des relations hétéronormées et de la société patriarcale. Ce policy brief parle donc bien des violences masculines contre les femmes. Les recommandations au gouvernement en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles sont listées à la fin de ce policy brief.

Mesures gouvernementales

L’Enquête nationale sur les violences faites aux femmes en France (ENVFF) est l’une des premières études sur les violences sexistes et sexuelles au niveau national. Commanditée en 1996 afin de mieux comprendre et d’estimer l’ampleur des violences faites aux femmes, elle est publiée en 2003. Elle vient définir ce qu’est le concept de « violence sexiste » et met en avant le rôle que l’État a à jouer dans la lutte contre les violences faites aux femmes28. À partir de cette enquête, l’État français commence à les prendre en compte et à faire des propositions pour les prévenir et les empêcher. D’une part, il s’agit de réagir dans l’urgence afin d’empêcher les violences de continuer ou d’être commises. D’autre part, il faut travailler sur long terme en faisant de la prévention et en éduquant et réinsérant les auteurs des violences.

Historique 

Dans la législation française, le viol est entré dans le code pénal en 1791. Cependant, il n’est reconnu comme un crime, et non plus un délit, que depuis 1980. À l’époque, il est défini à l’article 222-23 du code pénal comme suit : « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». Ce crime est passible de 5 à 10 ans d’emprisonnement, voire 20 si la victime est un.e mineur.e de moins de 15 ans, ou s’il s’agit d’une personne vulnérable29. Le viol conjugal n’est reconnu par la jurisprudence que dans les années 199030. Cette reconnaissance constitue une réelle avancée puisque, comme le rapportera l’ENVFF, environ 1 viol sur 2 se passe dans le cadre conjugal. La loi du 22 juillet 1992 vient ensuite qualifier la qualité de conjoint.e ou de concubin.e, de circonstance aggravante en cas de viol31.

État des lieux de l’arsenal législatif en France

Depuis l’ENVFF, cinq plans ministériels traitant de la lutte contre les violences faites aux femmes ont vu le jour. Ces plans ont permis d’établir de nombreuses mesures afin de protéger les victimes et prévenir les violences.

Tout d’abord, des lois ont été adoptées en vue de protéger les victimes des violences conjugales. La loi du 26 mai 2004 permet de faciliter la résidence séparée sans requête de divorce, tout en priorisant le maintien de la victime au domicile conjugal. Une autre loi, adoptée le 4 avril 2006, vient instaurer une mesure d’éloignement du domicile pour le.a conjoint.e violent.e. Ces premières mesures ont ensuite été suivies par la création des bracelets électroniques permettant de maintenir à distance les conjoint.e.s violent.e.s avec la loi du 9 juillet 2010. Avant leur mise en place définitive, ces bracelets ont été testés durant 3 ans afin de mesurer leur efficacité.

Concernant la prévention pour lutter contre les violences faites aux femmes, le numéro d’appel unique destiné aux victimes ou aux témoins de violences conjugales, le 3919, a été créé en 2007. Ce dernier connaît un nombre croissant d’appels, notamment depuis la libération de la parole autour des violences faites aux femmes depuis le mouvement #Metoo. En 2019, suite au premier Grenelle sur les violences faites aux femmes lancé par le gouvernement, les appels à l’aide ont triplé, voire quadruplé. Alors que la plateforme recevait en moyenne 250 appels par jour en semaine, plus de 1600 appels ont été enregistrés le mardi 3 septembre 2019, lors du lancement du Grenelle32.

La lutte contre les violences faites aux femmes, la « grande cause du quinquennat » ?

Lors de sa première élection présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir faire de la lutte contre les violences faites aux femmes la « grande cause du quinquennat ». Dès son élection, il lance le cinquième plan pour la lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019). Celui-ci vise essentiellement à lutter contre le sexisme et la culture des violences et du viol. Afin de mieux réfléchir à la façon de lutter contre ces violences, le Grenelle contre les violences faites aux femmes est lancé en septembre 2019. Après deux mois de travaux, le 25 novembre 2019, le gouvernement annonce 30 nouvelles mesures pour prévenir les violences, protéger les victimes et leurs enfants et prendre en charge les auteurs de violences afin d’éviter toute récidive33. Neuf éléments ressortent de ce Grenelle, qui sont ensuite suivis par des mesures précises :

  1. Éduquer à la non-violence et à l’égalité entre les filles et les garçons
  2. Libérer la parole des victimes et favoriser la révélation des violences
  3. Protéger les victimes dès le dépôt de plainte
  4. Une prise en charge médico-sociale renforcée
  5. Une justice plus protectrice
  6. Prendre en compte l’impact des violences conjugales sur les enfants et sur les liens familiaux
  7. Un suivi et une prise en charge des auteur.rice.s pour traiter le problème des violences conjugales dans sa globalité et mieux prévenir le risque de récidive
  8. Protéger les femmes victimes de violences y compris au travail
  9. Protéger les victimes de violences en situation de handicap

Tout d’abord, le gouvernement propose d’éduquer à la non-violence et à l’égalité au sein des écoles afin de sensibiliser les enfants aux violences sexistes et sexuelles. Cette dimension de la lutte est très importante puisqu’il s’agit de toucher un public jeune, qui est à la fois confronté aux violences intra-familiales34, mais aussi au harcèlement et au cyberharcèlement à l’école et dans le cadre extra-scolaire. Il s’agit donc d’augmenter la prévention et la sensibilisation auprès des élèves, et ce, dès l’école primaire, où un temps consacré à l’éducation à la sexualité doit être mis en place. À partir du collège et jusqu’au lycée, au moins trois séances annuelles d’éducation à la sexualité doivent ensuite avoir lieu35. Une bonne compréhension de la sexualité et de la notion de consentement sont indispensables dans l’éducation à la non-violence envers les femmes. Concernant les violences sexuelles et la maltraitance infantile, une séance de sensibilisation doit également être prévue chaque année depuis le primaire36. Concrètement, ces mesures sont intéressantes, mais rien ne permet aujourd’hui de vérifier la qualité ainsi que l’application de telles formations. La prévention dans le milieu scolaire est pourtant indispensable à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Une campagne de sensibilisation sur les violences sexistes et sexuelle ainsi que sur le cyberharcèlement est aussi lancée en 202037 avec le hashtag #plusjamaissansmonaccord. Ces campagnes permettent de toucher les adolescent.e.s à travers les réseaux sociaux même s’iels n’ont pu bénéficier de la sensibilisation et la prévention prévues par l’Éducation nationale. En outre, le gouvernement prévoit de mettre en place une formation à l’égalité à destination des enseignant.e.s et du personnel de l’Éducation nationale de manière continue. Cette mesure est essentielle pour permettre aux enseignant.e.s ou toute autre personne d’un établissement scolaire de pouvoir aider aux mieux les enfants victimes de violences qui se confieraient à elleux.

Le gouvernement souhaite aussi libérer la parole des victimes et faciliter le dépôt de plainte. La libération de la parole sur les violences sexistes et sexuelles est primordiale quand on sait que seule une victime sur dix porte plainte en cas de viol. Plusieurs mesures visent à faciliter cette libération : la plateforme 3919 est désormais ouverte 24h/24h, 7j/7 et rendue accessible aux personnes en situation de handicap ; il est maintenant possible pour les professionnel.le.s de santé de lever le secret médical « en cas de danger immédiat pour la victime et de risque avéré de renouvellement des violences » ; et des outils sont mis à disposition des professionnel.le.s de santé afin qu’iels puissent plus aisément évaluer la dangerosité des situations et orienter les victimes vers une prise en charge adaptée38. En outre, les victimes de violences sexistes et sexuelles peinent souvent à porter plainte en raison de leur mauvaise prise en charge. En 2018, l’étude « Paye ta plaine », menée par les militantes féministes du Groupe D et l’équipe du Tumblr   « Paye ta police », a recueilli plus de 500 témoignages dont 91% rapportait une mauvaise « prise en charge » de la part des forces de l’ordre. Pour 60% de ces femmes, la plainte a été refusée ou elles ont dû insister pour que la plainte soit prise en compte39. Et même lorsque la plainte est prise, le récit des victimes est parfois modifié, les faits atténués et de nombreux témoignages font échos de propos culpabilisants par les policier.ère.s lors de la prise de la plainte. Parmi les témoignages publiés sur le Tumblr de « Paye ta police »40 on peut lire :

« Vous étiez habillée comment ? Ah, je comprends mieux. Et il a mis un ou deux doigts ? »

« Mais vous savez madame, souvent les femmes se font ça toute seule, alors c’est sûrement votre cas. »

« Vous êtes sûre que vous ne l’avez pas un peu provoqué ? Un peu chauffé ? »

« Mais c’est impossible ça ! Vous deviez le chercher non ? »

« Bah la prochaine fois, vous boirez peut-être moins ! »

« Vous savez, il y a viol et viol… »

« Qui ne dit mot consent. Moi, je pourrais vous toucher les seins là, si vous ne dites rien, c’est pas une agression. »

Afin de faciliter le dépôt de plainte, le gouvernement souhaite renforcer la formation à l’accueil des femmes victimes de violences conjugales par les policier.ère.s et les gendarmes, et ce, de manière continue41. Depuis le Grenelle contre les violences faites aux femmes, les écoles de police dispensent un cours sur la prévention et la lutte contre les violences conjugales, de 120h sur 8 mois42. Des formations complémentaires sont également prévues pour les policier.ère.s déjà en poste43. Bien que ces formations aient permis une amélioration dans le traitement des plaintes pour violences sexistes et sexuelles, de nombreux dysfonctionnements sont encore à noter. En juillet 2021, un rapport d’inspection sur le féminicide de Chahinez à Mérignac dénonçait les nombreuses défaillances dans le traitement du dossier44. En 2021, 90 000 policier.ère.s ont déjà été formé.e.s à la prise en charge des victimes de violences conjugales, d’après le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes45. Les forces de l’ordre connaissent donc une réelle amélioration dans le traitement des affaires de violences sexistes et sexuelles, mais prennent du temps. Si l’initiative est bonne, il est par ailleurs impossible de vérifier que ces formations soient appliquées et qu’elles soient dispensées par des personnes compétentes. La présence d’associations spécialisées dans les violences sexistes et sexuelles ou encore de psychologue est bénéfique pour de telles formations.

Pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, il ne s’agit pas que de protéger les victimes, il faut prendre des mesures contre les auteurs de violences sexistes et sexuelles. Le gouvernement prévoit aussi des mesures de prise en charge des auteurs de violences : en évaluant la dangerosité criminologique des auteurs et en étudiant leur profil socio-démographique à travers un projet de recherche d’une équipe de l’université de Bordeaux, en renforçant les mesures de suivi de l’auteur.rice, en encadrant les permis de visite en détention, en prenant en charge les violences conjugales liées aux addictions et en ouvrant deux centres par région de prise en charge des auteurs de violences46. À la fin de l’année 2020, 18 centres de prise en charge et de suivi des auteurs ont ouvert en France47. La prise en charge des auteurs de violence commence donc à augmenter même si leur nombre est encore en deçà des quotas annoncés par le gouvernement.

En outre, la législation autour des violences sexistes et sexuelles s’est également affinée depuis quelques années. En effet, concernant les violences conjugales, les délais de la justice sont souvent trop longs, ce qui peut entraîner des violences physiques, des viols, voire des féminicides qui auraient pu être évité.e.s. La loi du 28 décembre 2019 vient raccourcir le délai maximal de délivrance d’une ordonnance de protection par le juge aux affaires familiales de 6 jours, et ce, sans que la victime ait besoin de porter plainte. Une attribution financière aux victimes souhaitant changer de logement est par ailleurs prévue par la loi, ce qui permet aux victimes de déménager dans l’urgence.

La législation en matière de viol a aussi évolué. Depuis la loi du 27 février 2017, les délais de prescription ont été allongés à 20 ans pour les viols et à 6 ans pour les autres délits sexuels (harcèlement sexuel, agression sexuelle, exhibitionnisme,…). Ce délai est allongé à 30 ans pour les crimes sexuels commis sur les mineur.e.s à partir de leur majorité, depuis la loi du 3 août 2018. Le viol a également été redéfini suite à la loi du 21 avril 2021 qui inclut désormais les actes bucco-génitaux dans la définition. D’après l’article 222-23 : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle »48. Cette même loi vient protéger les mineur.e.s des violences sexuelles en déclarant que toute pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital, même sans violence, contrainte, menace ou surprise, est considéré comme un viol dans le cas où le.a mineur.e est âgé de moins de 15 ans par un majeur ayant une différence d’âge d’au moins 5 ans ou sur tout.e mineur.e en cas de viol incestueux49. Bien que ces améliorations aillent dans le sens de la protection des victimes, il revient toujours à la victime, sauf dans le cas où elle est mineure de moins de 15 ans, de prouver qu’il y a eu violence, contrainte, menace ou surprise. La notion de consentement n’est nullement abordée dans la législation française. Si la victime n’est pas en mesure de prouver qu’au moins un de ces quatre éléments était présent, alors elle ne peut pas non plus prouver le viol. Or, dans beaucoup de cas, l’absence de consentement ne peut pas être prouvée.

Protection des enfants 

Enfin, parmi les victimes de violences conjugales, les enfants sont souvent oublié.e.s. Iels se retrouvent témoins des violences au sein des couples. Or, comme le démontre l’ENVFF, le fait d’avoir été exposé.e aux violences en étant enfant augmente le risque d’être soit même auteur.rice de violences à l’âge adulte50. En effet, en étant témoin de violences, une forme de banalisation de la violence s’installe. Mais bien qu’il soit nécessaire d’empêcher la reproduction des schémas de violences, il s’agit avant tout de protéger physiquement et mentalement ces enfants qui ont vécu un traumatisme.

La question de la prise en charge de l’enfant victime de violences conjugales a commencé à être considérée par les pouvoirs publics à la suite de la publication de l’ENVFF en 2003. Un « guide des bonnes pratiques » est élaboré en 2007 par l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) ainsi que par le Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE) afin améliorer l’intervention auprès des enfants51. Cette même année, en décembre, la gauche démocratique et républicaine et le groupe communiste républicain citoyen, déposent une « proposition de loi-cadre contre les violences faites aux femmes », rédigée par le Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), à l’Assemblée nationale. Dans ce texte de 116 articles, la question des mineur.e.s est abordée directement ou indirectement dans 7 articles. Le texte propose notamment que toute décision liée à l’enfant prise par une juridiction spéciale doit l’être à partir de la situation de la femme victime. Il prévoit aussi que le tribunal de la violence à l’encontre des femmes accorde la garde de tout.e mineur.e victime de violences conjugales, au parent également victime52. Ce texte est novateur dans le sens où il propose une nouvelle partition avec d’un côté les femmes et les enfants, victimes, et de l’autre les hommes, menace pour le reste de sa famille. Bien que des femmes soient parfois autrices de violence infantile, il permet ici de protéger l’enfant en cas de violences conjugales de la part du père. Ainsi, le juge a le pouvoir de suspendre l’autorité parentale, la garde et peut choisir le lieu de résidence de l’enfant. Discuté à l’Assemblée nationale le 25 février 2010, le texte est adopté en première lecture.

Le nouvel article 515-9 du Code civil dispose alors que « lorsque les violences exercées au sein de la famille, au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin mettent en danger la personne qui en est victime, un ou plusieurs enfants, le juge aux affaires familiales (JAF) peut délivrer en urgence à cette dernière une ordonnance de protection »53. Cette ordonnance, de quatre mois, est renouvelable une fois. Cette décision se justifie notamment par l’article 371-1 du Code civil relatif à l’intérêt de l’enfant qui dispose que « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, c’est-à-dire la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits et la garantie de sa protection ». Si l’intérêt de l’enfant est en danger, alors le juge peut refuser la garde de l’enfant au parent violent. L’exercice du droit de visite et d’hébergement d’un parent peut également être restreint, voire refusé « pour des motifs graves » d’après l’alinéa 2 de l’article 373-2-1 du Code civil54.

Suite au Grenelle contre les violences faites aux femmes, plusieurs mesures pour la protection des enfants ont été prises. Désormais, une demande d’évaluation est systématiquement faite à l’aide sociale à l’enfance en cas de violence conjugale ou à défaut, une évaluation administrative de la situation familiale est faite. Les descendant.e.s d’un parent condamné pour meurtre volontaire de l’autre parent sont aussi déchargé.e.s de leur obligation alimentaire envers l’auteur.rice des faits55.

Conclusion

Le gouvernement propose ainsi des mesures concrètes, qui permettent de lutter contre les violences faites aux femmes dans de nombreux domaines : lutte contre les violences sexuelles, protection des enfants victimes de violences conjugales, prise en charge des auteurs de violence, protection des victimes handicapées, etc. Si l’arsenal législatif français s’est étoffé au cours des dernières années, il reste néanmoins encore des lacunes. En 2019, la France s’est notamment faite épingler par l’organe de surveillance de la Convention d’Istanbul (Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique), qui affirme qu’elle n’est pas en conformité avec les obligations de la Convention56. Ratifiée le 4 juillet 2014 par la France, la Convention d’Istanbul donne les grandes lignes en matière de droits des femmes. Mais encore aujourd’hui, toutes les mesures préconisées par cette convention ne sont pas respectées dans le « pays des droits de l’homme ».

Mesures proposées par les partis d’opposition

En France, différentes mesures contre les violences faites aux femmes ont pu être proposées par les partis d’opposition. Le programme de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES), coalition de plusieurs partis de gauche pour les élections législatives de 2022, propose plusieurs mesures en matière d’égalité et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le chapitre 7 de leur programme, intitulé « Égalité et lutte contre les discriminations » s’y intéresse plus particulièrement.

L’une des mesures phares proposées par la NUPES est l’adoption d’une loi de lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes. Dans le cadre de cette loi, la coalition souhaite allouer un milliard d’euros afin de lutter contre les violences faites aux femmes, notamment en matière de formation et d’hébergement57. Ce chiffre clé d’un milliard est le montant réclamé depuis plusieurs années par de nombreuses associations féministes, Nous Toutes en a même fait l’un de ses slogans : « Un milliard contre les violences sexistes et sexuelles ». Les associations féministes ne réclament pas non plus ce chiffre au hasard. Ce montant est celui préconisé par Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes58. Jugé actuellement comme insuffisant, de nombreuses associations féministes rappelle qu’allouer un budget conséquent à la lutte contre les violences faites aux femmes est l’une des premières mesures à mettre en place pour lutter efficacement contre ces violences59. En effet, de nombreuses femmes victimes de violences sont contraintes de quitter le domicile conjugal ou souhaitent le faire. La création de nouvelles places d’hébergement est primordiale. Cette création étant coûteuse, elle nécessite une campagne de financement importante. En 2019, 5 700 places étaient dédiées aux femmes victimes de violences. Au cours de ces deux dernières années, le gouvernement en a déjà créé 2 000 supplémentaires. En 2021, c’est ainsi 7 800 places disponibles pour les femmes victimes de violences60. Néanmoins, au vu du nombre de victimes, ces places restent insuffisantes. D’après Nous Toutes, environ 213 000 femmes sont victimes de violences conjugales chaque année61. Augmenter les subventions étatiques pour la création d’hébergements d’urgences permettrait une meilleure prise en charge de ces femmes.

Plus largement, la lutte contre les violences faites aux femmes passe aussi par des mesures qui permettent de diminuer les inégalités entre les genres. La NUPES s’engage à lutter contre le sexisme et les violences faites aux femmes avec un chapitre de leur programme dédié au sujet. Elle propose notamment d’imposer et de faire appliquer la parité entre les genres dans les différentes directions des institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives ; ou encore de mettre en œuvre un plan de lutte contre le harcèlement sexiste et les agressions sexuelles62. En outre, leur programme se veut intersectionnel, c’est-à-dire qu’il veut prendre en compte les luttes contre toutes les discriminations. Une des sous-sections du chapitre 7 du programme est dédié à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations tandis qu’une autre s’intéresse aux personnes en situation de handicap63.

Concernant les autres partis politiques, le sujet des violences faites aux femmes est moins présent, mais est tout de même abordé dans certains programmes présidentiels de 2022. Le parti Les Républicains mentionne la lutte contre les violences faites aux femmes très brièvement. Il propose de créer des tribunaux spécialisés pour raccourcir les délais de jugement, mais également de renforcer les formations pour les professionnels au contact des victimes ou encore d’augmenter le nombre de bracelets anti-rapprochement et de téléphones grave danger64. Contrairement à la NUPES, aucun chapitre ou même sous-section ne s’intéresse au sujet. Ces mesures sont énoncées dans la section « protéger » et elles sont mélangées à des propositions de réformes policières et d’augmentation du nombre de places de prisons. De la même manière, la question de l’égalité entre les genres n’est pas abordée, à l’exception d’une mesure qui propose d’allonger la protection contre le licenciement jusqu’à 6 mois après une naissance et de sanctionner les entreprises licenciant ou discriminant les femmes enceintes65. Cette proposition se retrouve dans une sous-section intitulée « récompenser le travail et le mérite ». Or, ce n’est pas une question de récompense ou de mérite, mais bel et bien d’inégalité et de discrimination.

Parmi les partis d’extrême droite, que ce soit le Rassemblement national ou Reconquête, la question des violences faites aux femmes est très superficiellement abordée. Le programme de Marine Le Pen ne comporte même pas le mot « femme » mais suggère dans une partie dédiée à la sécurité de « supprimer toute possibilité de réduction et aménagements de peine (…) pour les violences contre les personnes »66 . On retrouve cette rhétorique de la sécurité dans le programme d’Eric Zemmour qui, contrairement au Rassemblement national, dédie un chapitre de son programme aux femmes. Le parti Reconquête met en apparence au centre de son programme la notion de respect des femmes et de l’égalité femme-homme. Le programme s’appuie sur les valeurs de la famille et de la tradition, rhétorique classique des partis d’extrême droite, et ne parle pas réellement d’égalité67. Il s’agit d’un discours dangereux, car sous couvert de protéger les femmes et de réclamer l’égalité, Eric Zemmour propose un modèle de société profondément misogyne, dans la continuité du patriarcat. Parmi les mesures énoncées, Reconquête propose notamment d’augmenter le nombre de places dédiées aux victimes de violences conjugales dans des centres d’hébergement d’urgence ou encore d’automatiser le port de bracelets anti-rapprochement pour toutes les personnes condamnées pour violences conjugales68. Cependant, le parti d’Eric Zemmour propose également des mesures discriminatoires, comme l’interdiction du port du voile, qui serait un symbole d’asservissement de la femme, ou encore l’expulsion de tous les criminels et délinquants sexuels binationaux ou étrangers69.

Pour les deux partis d’extrême droite, il s’agit plus d’un enjeu sécuritaire que de réellement lutter contre les violences faites aux femmes. De plus, Marine Le Pen et Eric Zemmour rejettent régulièrement la faute sur les immigrés, qui seraient la cause de la violence en France. Le caractère raciste de ces mesures montre bien que les questions de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, d’égalité et de genre ne sont pas bien comprises par ces partis d’extrême droite70.

Ainsi, la NUPES propose un programme pour l’égalité et contre les discriminations très large. Elle s’intéresse aux questions relatives aux inégalités femmes/hommes en proposant une approche plus intersectionnelle. Cet aspect est important, car plus que des phénomènes individuels, les violences faites aux femmes constituent un problème structurel d’inégalité dans la société. Essayer de déconstruire le genre, le sexe ou encore la race témoigne d’un nouveau type d’approche dans la lutte des violences faites aux femmes71.

Les leçons à tirer de l’étranger en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

La lutte contre les violences faites aux femmes est sur certains points beaucoup plus évoluée dans d’autres pays. L’Espagne fait figure de référence et est souvent citée comme modèle en la matière. À l’inverse, les pays nordiques, pourtant fréquemment admirés pour leurs politiques d’égalité, ne sont pas forcément plus avancés dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Selon une étude sur les violences à l’égard des femmes, menées par l’Agence Européenne des droits fondamentaux en 2015, en Europe, une femme sur cinq est victime de violences physiques ou sexuelles au cours de sa vie, et chaque jour, sept femmes meurent sous les coups de leur partenaire ou ex-partenaire72. Il existe néanmoins une grosse disparité entre les pays du sud de l’Europe et ceux du nord. En Espagne, en Italie ou encore au Portugal, environ 19 % des femmes auraient été victimes de violences physiques et/ou sexuelles d’un.e partenaire depuis l’âge de 15 ans73. Les pays les moins bien classés de l’étude sont la Suède et le Danemark, où près de 32 % des femmes ont été victimes de violences de la part d’un partenaire74.

Alors pourquoi dans ces pays, tant admirés pour leurs sociétés soi-disant égalitaires, y a-t-il autant de violences contre les femmes ? Dans les pays nordiques, malgré une éducation très poussée sur l’égalité, le niveau de violence conjugale n’a pas baissé. D’après Yves Raibaud, chercheur et spécialiste dans la géographie du genre, ce paradoxe s’explique notamment par le fait que, malgré que les violences faites aux femmes soient un sujet extrêmement tabou dans la plupart des sociétés, ce n’est pas autant le cas dans les pays nordiques. Sensibilisées et très éduquées à ces sujets-là, les femmes des pays nordiques se sentent certainement plus légitimes à dénoncer les violences subies. Les chiffres sur les violences sexistes et sexuelles sont donc plus élevés dans les pays nordiques, car la parole des femmes y est plus libre et écoutée75.

A contrario, les violences sexistes et sexuelles ont longtemps été un sujet tabou dans les pays du sud de l’Europe. En Espagne, l’affaire Orantes a progressivement libéré la parole sur les violences faites aux femmes et fait réagir les pouvoirs publics. Dans cette affaire de 1997, une femme a été brûlée vive suite à son témoignage télévisée où elle dénonçait les violences subies pendant plus de 40 ans par son ex-mari. L’affaire a provoqué une vague d’indignation, obligeant la société à prendre en compte la gravité du problème76.

En Espagne, on compte plus de 1 100 féminicides depuis 2003. En 2004, lorsque la gauche socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero arrive au gouvernement, des mesures pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles commencent à être prises. La « loi de protection intégrale contre les violences de genre » est votée à l’unanimité cette même année. Très complète, elle permet de couvrir quasiment l’intégralité des problèmes de violences faites aux femmes. La loi prévoit notamment la création de 106 tribunaux spécialisés contre les violences de genre ainsi que des formations destinées aux juges77. Ces tribunaux permettent de raccourcir les délais d’instruction des dossiers ainsi que la durée d’organisation des procès, qui ne doit pas dépasser les 15 jours. Cette mesure est indispensable au vu de l’urgence des situations de violences conjugales. Il est même possible pour l’État de porter plainte à la place de la victime, si celle-ci ne souhaite pas le faire ou si elle retire sa plainte. Ainsi, l’État poursuit l’auteur des faits sans que la victime ait la charge mentale des procédures78. L’Espagne n’est pas le seul pays européen à avoir compris la nécessité d’agir rapidement face aux violences sexistes et sexuelles. En Italie, une loi dite « code rouge », adoptée en août 2019, prévoit un délai d’instruction très rapide des dossiers. Les parquets doivent décider de la procédure à suivre dans un délai de trois jours, suivant le signalement des violences aux forces de l’ordre.

En Espagne, la création du bracelet électronique anti-rapprochement intervient ensuite en 2007 afin de permettre aux victimes ainsi qu’à la police d’être alertées si l’auteur des violences se trouve à proximité de la victime. Depuis sa création, près de 1 350 femmes ont disposé de cette mesure et aucune n’a jamais été tuée79. En 2017, le Pacte national contre les violences de genre est adopté. Celui-ci vient renforcer la protection des victimes en allouant un budget d’un milliard d’euros sur cinq ans à la lutte contre les violences faites aux femmes80. Plus de deux cents mesures sont proposées, notamment l’attribution d’une aide financière aux victimes sans emploi ou encore la mise en place de brigades spécifiques au sein des commissariats. Enfin, depuis le 1er janvier 2022, tous les féminicides sont comptabilisés dans les statistiques officielles. Avant cette date, la définition du féminicide était restreinte aux seuls meurtres au sein des couples ou entre ex-conjoint.e.s. Désormais, l’Espagne comptabilise également les féminicides   « familiaux », « sexuels », « sociaux » et « par procuration81 »82. Il s’agit du premier pays en Europe à comptabiliser tous les féminicides.

Plus récemment, en 2022, le projet de loi « solo si es si » (« seul un oui est un oui »), porté par la ministre espagnole en charge de l’égalité, Irène Moreno, a été adopté en Espagne. Voté à l’Assemblée le 26 mai, le projet est définitivement adopté par le Sénat le 25 août 2022. Il propose une nouvelle définition du consentement dans laquelle seul le consentement explicite est retenu. La victime ne devant plus démontrer qu’elle a résisté, le silence ainsi que la passivité de la victime ne sont plus une excuse au viol83. La loi « solo si es si » vient supprimer du code pénal les conditions d’intimidation et de violence qui étaient auparavant requises afin de qualifier un acte sexuel avec pénétration de viol. L’accusé ne pourra plus invoquer l’absence de violence ou encore d’intimidation. La charge de la preuve reste néanmoins toujours le travail de la partie civile et du/de la procureur.e.

Cette définition du consentement est présente dans d’autres pays, tels que le Danemark, la Suède ou encore le Canada. En 2020, le Danemark a inscrit le consentement sexuel dans sa législation. Sans consentement explicite, un rapport sexuel peut être qualifié de viol. Cette mesure permet notamment de ne pas dissuader les femmes de porter plainte et d’être prise au sérieux par les autorités judiciaires. Désormais, il revient à l’accusé de fournir la preuve du consentement. Ce type de mesure peut cependant accroître le risque de condamner des innocent.e.s en renversant la présomption d’innocence vers un système de présomption de culpabilité84. C’est un renversement de perspective qui n’est nullement souhaitable. C’est également un reproche qui a été fait à la loi « solo si es si » en Espagne. Bien que la charge de la preuve reste à la partie civile, les opposant.e.s au projet de loi ont alerté sur le risque de dérives concernant la présomption d’innocence. En effet, en pratique, le pouvoir discrétionnaire du juge rentre en ligne de compte. Une même loi peut donc avoir plusieurs lectures. Cela augmenterait par ailleurs le risque de condamner des personnes racisées, qui, dans nos sociétés où le racisme est très présent, sont souvent surreprésentées dans le milieu carcéral, que ce soit en France où ailleurs. Seule l’application de cette loi à des affaires concrètes permettra de dire si une telle mesure est souhaitable pour lutter contre les violences sexuelles, tout en étant en adéquation avec la présomption d’innocence.

Conclusion

Les violences faites aux femmes sont encore trop peu abordées dans le débat public. Fréquemment reléguées à des affaires de faits divers ou considérées comme exagérées par les mouvements féministes, les violences sexistes et sexuelles sont pourtant bien réelles. La lutte contre ces violences est constante, requérant un nombre d’outils important, ceux-ci doivent être fournis par les services publics. Sans l’État, cette lutte est compliquée. Le président Emmanuel Macron avait fait la promesse de faire de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause du quinquennat. Si de nombreuses mesures ont bien été mises en place, elles ne suffisent pas à éradiquer les violences qui persistent. Au 1er août 2022, 71 féminicides ont déjà été comptabilisés. Il s’agit d’un problème structurel profond de la société, qui est soutenu par le système patriarcal en place. Pour faire émerger un changement, il faut prendre le problème à la racine en agissant durablement et efficacement. Cela passe par des mesures concrètes de protection des victimes et de prise en charge des auteurs de violences, mais aussi et surtout par la prévention et la sensibilisation de la population aux sujets de l’égalité, du genre et de la discrimination.

Recommandations

  • GROW demande au gouvernement d’allouer la somme d’1 milliard d’euros, chiffre réclamé par les associations tel que Nous Toutes et préconisé par Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les violences faites aux femmes ;
  • GROW demande la création d’hébergement d’urgence pour les victimes de violences conjugales afin d’atteindre les 10 000 places, nécessaires pour répondre à la demande, d’après la Fédération nationale Solidarité Femmes85. Pour le moment, 7 800 places existent pour l’ensemble du territoire.
  • GROW demande l’augmentation du nombre de téléphones grave danger, actuellement au nombre de 3 000 sur le territoire français, à 5 000, ainsi que le renforcement de son utilisation86. L’efficacité de ces téléphones et le soutien qu’ils assurent aux victimes sont indispensables dans la lutte contre les violences conjugales et sexuelles ;
  • GROW demande d’inscrire le consentement dans le code pénal en matière de viol. La charge de la preuve restera celle du procureur ; 
  • GROW demande la création de tribunaux spécialisés en matière de violences sexistes et sexuelles afin de raccourcir les délais d’instruction ;
  • GROW demande que les formations/ateliers en matière de sexualité, mais aussi de consentements à destination des écolier.ère.s, collégien.ne.s et lycéen.ne.s soient véritablement généralisées sur tout le territoire national et que ces formations soient dispensées en partie par des acteur.rice.s spécialisé.e.s dans le domaine ;
  • GROW souhaite que la durée de la formation initiale des policier.ère.s, passée en juin 2020 de 12 à 8 mois, soit rétablie à 12 mois, afin de garantir que la qualité de la formation aux questions des violences sexistes et sexuelles ne soit plus impactée ;
  • GROW demande que la formation des fonctionnaires de police et de gendarmerie en matière de violences sexistes et sexuelles soit véritablement généralisée sur tout le territoire national, que cette formation soit dispensée en partie par des acteur.rice.s spécialisé.e.s dans le domaine et qu’elle ne se limite pas à la formation initiale, mais soit récurrente tout au long de la carrière de ces fonctionnaires ;
  • GROW souhaite que tout soit mis en œuvre afin que le nombre de brigades spécialisées dans les violences sexistes et sexuelles, qui s’élevait à 191 à la fin 2021, soit rapidement augmenté de façon à couvrir les 663 services de police accueillant du public et ainsi garantir une égalité territoriale d’accès à la sécurité et à la justice en matière de violences sexistes et sexuelles87 ;
  • GROW demande la création de centres d’accueil pour les auteurs de violences conjugales et sexuelles dans chaque département français88. Ils sont aujourd’hui au nombre de 30 sur l’ensemble du territoire national ;
  • GROW demande un meilleur suivi des auteurs de ces violences afin d’éviter au maximum les récidives. Ce suivi doit comprendre l’intervention d’un.e psychologue, d’un.e médecin, un accompagnement socioprofessionnel, ainsi qu’un encadrement juridique. La prise en charge des auteurs de violences conjugales doit être systématique ;
  • GROW demande aussi l’augmentation du nombre de bracelets anti-rapprochement (BAR), pour le moment au nombre de 1 000 sur le territoire français, à 3 000, ainsi que le renforcement de son utilisation. Les BAR ont démontré leur efficacité, notamment en Espagne, et pourtant sont trop peu utilisés. Début 2022, 509 bracelets ont été activés89. Il existe néanmoins trop de réticence de la part des juges à les utiliser ainsi qu’une grande disparité en fonction des régions ;
  • GROW demande à ce que les femmes transgenres soient prise en compte dans le décompte des féminicides.

Références

Ouvrage intégral

CHAPOT, M. (2021). Les militantes féministes et l’abolitionnisme pénal. Étude d’une position radicale.

SALDIER, K. (2021). L’enfant face à la violence dans le couple. Dunod.

Chapitre d’ouvrage

COHEN, L. (2018). L’envie masculine du pouvoir d’enfanter. Topique, 143, 17-30. 

DELPHY, C. (2008). Pour l’égalité : action positive plutôt que parité. Dans : C. Delphy, Classer,   dominer : Qui sont les “autres” ? (pp. 53-75). Paris : La Fabrique Éditions.

MIJOLLA-MELLOR, S. (2018). Éditorial. Topique, 143, 5-5. 

MIJOLLA-MELLOR, S. (2018). La violence au nom de la Mère. Topique, 143, 7-16. 

RONAI, E. & DURAND, É. (2017). Avant-propos. Le droit d’être protégée. Un devoir de protection.    Dans : Ernestine Ronai éd., Violences conjugales : Le droit d’être protégée (pp. III-IX). Paris : Dunod.

SALMONA, M. (2019). Chapitre IV. Combattre les stéréotypes, le déni, la culture du viol. Dans : Muriel Salmona éd., Le harcèlement sexuel (pp. 61-79). Paris cedex 14 : Presses Universitaires de France.

Articles

BOURGEROL, E. (2021). Bien accueillir les victimes de violences sexuelles : à quand de vraies formations pour les policiers ? Basta ! [online] 18 Nov. Available at: https://basta.media/Porter-plainte-pour-violences-sexistes-et-sexuelles-accueil-commissariat-gendarmerie-NousToutes [Accessed 3 sept 2022].

FOURNIER, C. JEANNOT, G. (2021). Féminicide de Mérignac : une longue suite de défaillances pointée dans le rapport de la mission d’inspection. francetvinfo.fr. [online] 10 Jun. Available at: https://www.francetvinfo.fr/societe/feminicides/feminicide-de-merignac-une-longue-suite-de-defaillances-pointee-dans-le-rapport-de-la-mission-d-inspection_4658357.html [Accessed 23 Aug. 2022].

GIARD, A. (2020). Blog « Les 400 culs » « Culture du viol » : ces mots ont-ils un sens ? liberation.fr. [online] 29 Jun. Available at: https://www.liberation.fr/debats/2020/06/29/culture-du-viol-ces-mots-ont-ils-un-sens_1811140/ [Accessed 11 Aug. 2022].

JANSELME, K. (2022). Loi sur le consentement sexuel : l’Espagne, un modèle à suivre. humanite.fr. [online] 23 Jun. Available at: https://www.humanite.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/loi-sur-le-consentement-sexuel-l-espagne-un-modele-suivre-755660 [Accessed 18 Aug. 2022].

PILORGET-REZZOUK, C. (2019). Formation des policiers sur les violences conjugales : « Il faut que ça change », liberation.fr. [online] 22 Nov. Available at: https://www.liberation.fr/france/2019/11/22/formation-des-policiers-sur-les-violences-conjugales-il-faut-que-ca-change_1765118/ [Accessed 22 Aug. 2022].

ROMAGNAN, M. (2021). Hébergement d’urgence : le parcours du combattant des victimes de violences conjugales, francetvinfo.fr. [online] 26 mai. Available at: https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/hebergement-d-urgence-le-parcours-du-combattant-des-victimes-de-violences-conjugales_4638367.html [Accessed 3 oct 2022].

STIVE, M. (2021). Des policiers se forment au traitement des violences conjugales : “Si la victime ne veut pas porter plainte, on fait quoi ?” francetvinfo.fr. [online] 3 Sept. Available at: https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/des-policiers-se-forment-au-traitement-des-violences-conjugales-si-la-victime-ne-veut-pas-porter-plainte-on-fait-quoi_4758291.html [Accessed 22 Aug. 2022].

N.D. (2022). Affaire Quatennens : L’épouse du député a porté plainte contre lui. 20 minutes. [online] 3 oct. Available at: https://www.20minutes.fr/politique/4003465-20221003-affaire-quatennens-epouse-depute-porte-plainte-contre [Accessed 4 Oct. 2022].

N.D. (2022). L’Espagne renforce sa législation contre le viol, introduisant l’obligation d’un consentement explicite. lemonde.fr. [online] 25 Aug. Available at: https://www.lemonde.fr/international/article/2022/08/25/l-espagne-renforce-sa-legislation-contre-le-viol-introduisant-l-obligation-d-un-consentement-explicite_6139042_3210.html [Accessed 27 Aug. 2022].

N.D. (2021). Pourquoi #NousToutes réclame un milliard d’euros pour lutter contre les violences faites aux femmes. nouvelobs.com. [online] 20 Nov. Available at: https://www.nouvelobs.com/societe/20211120.OBS51227/pourquoi-noustoutes-reclame-un-milliard-d-euros-pour-lutter-contre-les-violences-faites-aux-femmes.html [Accessed 18 Aug. 2022].

N.D. (2021). Société. ​L’Espagne, premier pays européen à prendre en compte officiellement tous les féminicides, courrierinternational.com 21 Dec., Available at: https://www.courrierinternational.com/article/societe-lespagne-premier-pays-europeen-prendre-en-compte-officiellement-tous-les-feminicides [Accessed 18 Aug. 2022].

N.D. (2019). Violences conjugales : explosion des appels au 3919 depuis le Grenelle. lemonde.fr. [online] 6 Sept. Available at: https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/06/violences-conjugales-explosion-des-appels-au-3919-depuis-le-grenelle_5507443_3224.html [Accessed 18 Aug. 2022].

N.D. (2020). Viols. Le Danemark inscrit le consentement sexuel dans la loi. Courrier International. [online] 18 Dec. Available at: https://www.courrierinternational.com/article/viols-le-danemark-inscrit-le-consentement-sexuel-dans-la-loi [Accessed 8 Aug. 2022].

Enquête

Ministère de l’Intérieur. (N.D.). Enquête de victimisation « Cadre de vie et de sécurité », dite « CVS » sur la période 2009-2017. [online] Available at: https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-infos-pratiques/2022-Infos-pratiques/Signalement-des-violences-sexuelles-et-sexistes/Violences-sexuelles-et-sexistes-les-chiffres-cles [Accessed 8 Aug. 2022].

Ministère de l’Intérieur. (N.D.). Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple. Année 2020. Ministère de l’Intérieur, Délégation aux victimes. [online] Available at: https://arretonslesviolences.gouv.fr/je-suis-professionnel/chiffres-de-reference-violences-faites-aux-femmes [Accessed 8 Aug. 2022].

CCIF. (2018). Rapport du Collectif Contre l’Islamophobie en France de 2017. [online] Available at: http://www.islamophobie.net/wp-content/uploads/2019/01/ccif_rapport_2017.pdf [Accessed 10 Aug. 2022].

OMS. (2021). Violence against women Prevalence Estimates, 2018. OMS. [online] Available at: https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/violence-against-women [Accessed 7 Aug. 2022].

Texte juridique

Code pénal. Légifrance. [online] Available at: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000043409305/2022-08-09/?isSuggest=true [Accessed 18 Aug. 2022].

Site

Cabinet ACI. (N.D.). Le harcèlement de rue au prisme du droit pénal. [online] Available at: https://www.cabinetaci.com/le-harcelement-de-rue-au-prisme-du-droit-penal/ [Accessed 5 oct 2022].

Carenews. (2020). Les violences faites aux femmes en Europe, fracture entre le nord et le sud. Carenews.com. [online] Available at: https://www.carenews.com/fondation-nexity/news/les-violences-faites-aux-femmes-en-europe-fracture-entre-le-nord-et-le-sud [Accessed 8 Aug. 2022].

Citoyens et Justice. (2021). Les centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales du réseau Citoyens & Justice. Citoyens-justice.fr. [online] Available at: https://www.citoyens-justice.fr/actualites/les-centres-de-prise-en-charge-des-auteurs-de-violences-conjugales-du-reseau-citoyens-justice.html [Accessed 22 Aug. 2022].

Féminicides par compagnons ou ex. (N.D.). Feminicide.fr. [online] Available at: https://www.feminicides.fr/le-d%C3%A9compte [Accessed 7 Aug. 2022]

Gouvernement. (2021). Violences faites aux femmes. Le gouvernement s’engage. Dossier de Presse. Gouvernemnt.fr. [online] Available at: https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2021/09/dossier_de_presse_-_mesures_contre_violences_faites_aux_femmes_-_03.09.2021.pdf [Accessed 7 Aug. 2022].

Gouvernement. (N.D.). 30 nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes. Gouvernment.fr. [online] Available at: https://www.gouvernement.fr/actualite/30-nouvelles-mesures-contre-les-violences-faites-aux-femmes [Accessed 4 Aug. 2022].

Les Républicains. (2022). Programme. [online] Available at: https://republicains.fr/wp-content/uploads/2021/10/2021-10-25-lR-notre-projet-pour-la-france.pdf [Accessed 10 Aug. 2022].

Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse. (N.D.). Éducation à la sexualité. [online] Available at: https://www.education.gouv.fr/education-la-sexualite-1814 [Accessed 10 Aug. 2022].

Ministère de l’Éducation et de la Jeunesse. (N.D.). Focus : prévention des violences sexistes et sexuelles à l’École. [online] Available at: https://eduscol.education.fr/2180/focus-prevention-des-violences-sexistes-et-sexuelles-l-ecole [Accessed 10 Aug. 2022].

Nous Toutes. (N.D.). Comprendre les chiffres. [online] Available at: https://www.noustoutes.org/comprendre-les-chiffres/#chiffres [Accessed 8 Aug. 2022].

NUPES. (2022). Le Programme. [online] Available at: https://nupes-2022.fr/le-programme/ [Accessed 10 Aug. 2022].

ONU. (N.D.). Que sont les violences familiales ? [online] Available at: https://www.un.org/fr/coronavirus/what-is-domestic-abuse [Accessed 7 Aug. 2022].

« Paye ta police » (N.D.) Tumblr.com. [online] Available at: https://payetapolice.tumblr.com/ [Accessed 23 Aug. 2022].

Protéger l’enfant. (2022). Connaissez-vous le téléphone Grave Danger ? [online] Available at: https://www.protegerlenfant.fr/2022/01/26/telephone-grave-danger/ [Accessed 3 oct 2022].

Protéger l’enfant. (2022). Les bracelets anti-rapprochement. [online] Available at: https://www.protegerlenfant.fr/2022/07/05/bracelet-anti-rapprochement/ [Accessed 3 oct 2022].

Rassemblement National. (2022). M La France. [online] Available at: https://mlafrance.fr/pdfs/programme-22-mesures-pour-2022.pdf [Accessed 10 Aug. 2022].

Reconquête ! (2022). Le programme d’Eric Zemmour. [online] Available at: https://cutt.ly/9MT61mo [Accessed 10 Aug. 2022].

Sénat. (2020). Réponse du Ministère auprès du ministère de l’Intérieur à la question d’actualité au gouvernement n°1546G de Mme Marie Evrard, publiée dans le Journal Officiel du Sénat le 26 novembre 2020 à la page 10103 : https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20111546G.html [Accessed 22 Aug. 2022].

Sénat (N.D.) Formation des policiers sur les violences sexuelles. Sénat.fr [online] Available at: https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ211125500.html [Accessed 5 sept 2022].

Vie Publique. (N.D.) La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux. Vie-publique.fr. [online] Available at: https://www.vie-publique.fr/eclairage/19593-la-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes-etat-des-lieux [Accessed 8 Aug. 2022].

Remerciements

Nous remercions Marie Chapot, Vincent Lefebvre et Cassandra Mazzolini pour leur relecture.

Image : Photo by Jeanne Menjoulet, Licence under CC BY 2.0

Pour citer l’article :

MARIS, J. (2022). L’État français face aux violences sexistes et sexuelles. Generation for Rights Over the World. growthinktank.org. [online] Nov. 2022.

References
1 D’après Cathérine Delphy, le patriarcat peut se définir comme étant l’organisation politico-économique « dans laquelle les femmes sont opprimées et exploitées en tant que groupe par l’autre moitié de l’humanité ».
2 N.D. (2022). Affaire Quatennens : L’épouse du député a porté plainte contre lui. 20 minutes. [online] 3 oct. Available at: https://www.20minutes.fr/politique/4003465-20221003-affaire-quatennens-epouse-depute-porte-plainte-contre [Accessed 4 Oct. 2022].
3 CHAPOT, M. (2021). Les militantes féministes et l’abolitionnisme pénal. Étude d’une position radicale.
4 4 Cass. 2e civ., 17 juin 2010, n° 09-15842 : Bull. II, n° 115 ; RCA 2010, n° 10, comm. 240, note H. GROUTEL ; RTD civ. 2010. 562, obs. P. JOURDAIN ; D. 2011. 35, obs. P. BRUN ; RLDC 2010. 74, obs. A. PAULIN.
5 MIJOLLA-MELLOR, S. (2018). Éditorial. Topique, 143, 5-5.
6 Le viol est ici compris dans le contexte de la domination masculine de nos sociétés patriarcales. L’usage de l’inclusif n’est donc ici pas adapté.
7 MIJOLLA-MELLOR, S. (2018). La violence au nom de la Mère. Topique, 143, 7-16.
8 CHAPOT, M. (2021). Les militantes féministes et l’abolitionnisme pénal. Étude d’une position radicale.
9 GIARD, A. (2020). Blog « Les 400 culs » « Culture du viol » : ces mots ont-ils un sens ? liberation.fr. [online] 29 Jun. Available at: https://www.liberation.fr/debats/2020/06/29/culture-du-viol-ces-mots-ont-ils-un-sens_1811140/ [Accessed 11 Aug. 2022].
10, 15, 23, 61 Nous Toutes. (N.D.). Comprendre les chiffres. [online] Available at: https://www.noustoutes.org/comprendre-les-chiffres/#chiffres [Accessed 8 Aug. 2022].
11, 19 OMS. (2021). Violence against women Prevalence Estimates, 2018. OMS. [online] Available at: https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/violence-against-women [Accessed 7 Aug. 2022].
12 Ministère de l’Intérieur. (N.D.). Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple. Année 2020. Ministère de l’Intérieur, Délégation aux victimes. [online] Available at: https://arretonslesviolences.gouv.fr/je-suis-professionnel/chiffres-de-reference-violences-faites-aux-femmes [Accessed 8 Aug. 2022].
13, 31, 36, 41, 54, 63, 65, 68, 69, 73, 74, 75, 76, 79, 80 Ibid.
14 Association Nous toutes, association Féminicides par compagnons ou ex
16 Suite à de nombreuses critiques légitimes concernant sa méthode de comptabilisation des féminicides, Nous Toutes comptabilise depuis 2021 les meurtres de femmes transgenres dans les féminicides.
17 Ministère de l’Intérieur. (N.D.). Enquête de victimisation « Cadre de vie et de sécurité », dite « CVS » sur la période 2009-2017. [online] Available at: https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-infos-pratiques/2022-Infos-pratiques/Signalement-des-violences-sexuelles-et-sexistes/Violences-sexuelles-et-sexistes-les-chiffres-cles [Accessed 8 Aug. 2022].
18 Ministère de l’Intérieur. (N.D.). Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple. Année 2020. Ministère de l’Intérieur, Délégation aux victimes. [online] Available at: https://arretonslesviolences.gouv.fr/je-suis-professionnel/chiffres-de-reference-violences-faites-aux-femmes [Accessed 8 Aug. 2022].
20 RONAI, E. & DURAND, É. (2017). Avant-propos. Le droit d’être protégée. Un devoir de protection. Dans : Ernestine Ronai éd., Violences conjugales: Le droit d’être protégée (pp. III-IX). Paris: Dunod.
21 D’après l’association Féminicides par compagnons ou ex, en 2021, 16 hommes ont été tués par leur (ex-)compagne, dont 9 en probable légitime défense ; et 5 hommes ont été tués par leur (ex-)compagnon.
22 Soit 4 fois plus susceptibles d’être victime de violences sexuelles que le reste des femmes.
24 CCIF. (2018). Rapport du Collectif Contre l’Islamophobie en France de 2017. [online] Available at: http://www.islamophobie.net/wp-content/uploads/2019/01/ccif_rapport_2017.pdf [Accessed 10 Aug. 2022].
25 Françoise Héritier (1933-2017) est une anthropologue, ethnologue et militante féministe française. Elle a été directrice d’études à l’EHESS et a également inauguré la chaire d’Étude comparée des sociétés africaines en 1983. Elle est notamment connue pour ses travaux d’ethnologie sur la Haute Volta (Burkina Faso) ainsi que ses travaux en sociologie sur la domination masculine.
26 COHEN, L. (2018). L’envie masculine du pouvoir d’enfanter. Topique, 143, 17-30.
27 RONAI, E. & DURAND, E. (2017). Avant-propos. Le droit d’être protégée. Un devoir de protection. Dans : Ernestine Ronai éd., Violences conjugales: Le droit d’être protégée (pp. III-IX). Paris: Dunod.
28, 50, 53 SALDIER, K. (2021). L’enfant face à la violence dans le couple. Dunod.
29, 48 Code pénal. Légifrance. [online] Available at: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000043409305/2022-08-09/?isSuggest=true [Accessed 18 Aug. 2022].
30, 33 Vie Publique. (N.D.) La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux. Vie-publique.fr. [online] Available at: https://www.vie-publique.fr/eclairage/19593-la-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes-etat-des-lieux [Accessed 8 Aug. 2022].
32 N.D. (2019). Violences conjugales : explosion des appels au 3919 depuis le Grenelle. lemonde.fr. [online] 6 Sept. Available at: https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/06/violences-conjugales-explosion-des-appels-au-3919-depuis-le-grenelle_5507443_3224.html [Accessed 18 Aug. 2022].
34 Les violences intra-familiales, familiales ou encore domestiques, sont les violences exercées au sein de la famille. Cela peut se rapporter aux violences conjugales, mais aussi aux violences faites aux enfants ou à tout autre membre de la famille au sens large.
35 Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse. (N.D.). Éducation à la sexualité. [online] Available at: https://www.education.gouv.fr/education-la-sexualite-1814 [Accessed 10 Aug. 2022].
37 Ministère de l’Éducation et de la Jeunesse. (N.D.). Focus : prévention des violences sexistes et sexuelles à l’École. [online] Available at: https://eduscol.education.fr/2180/focus-prevention-des-violences-sexistes-et-sexuelles-l-ecole [Accessed 10 Aug. 2022].
38, 46, 49, 55 Gouvernement. (N.D.). 30 nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes. Gouvernment.fr. [online] Available at: https://www.gouvernement.fr/actualite/30-nouvelles-mesures-contre-les-violences-faites-aux-femmes [Accessed 4 Aug. 2022].
39 PILORGET-REZZOUK, C. (2019). Formation des policiers sur les violences conjugales : « Il faut que ça change », liberation.fr. [online] 22 Nov. Available at: https://www.liberation.fr/france/2019/11/22/formation-des-policiers-sur-les-violences-conjugales-il-faut-que-ca-change_1765118/ [Accessed 22 Aug. 2022].
40 « Paye ta police » (N.D.) Tumblr.com. [online] Available at: https://payetapolice.tumblr.com/ [Accessed 23 Aug. 2022].
42 Sénat. (2020). Réponse du Ministère auprès du ministère de l’Intérieur à la question d’actualité au gouvernement n°1546G de Mme Marie Evrard, publiée dans le Journal Officiel du Sénat le 26 novembre 2020 à la page 10103 : https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20111546G.html [Accessed 22 Aug. 2022].
43 Sénat (N.D.) Formation des policiers sur les violences sexuelles. Sénat.fr [online] Available at: https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ211125500.html [Accessed 5 sept 2022].
44 FOURNIER, C. JEANNOT, G. (2021). Féminicide de Mérignac : une longue suite de défaillances pointée dans le rapport de la mission d’inspection. francetvinfo.fr. [online] 10 Jun. Available at: https://www.francetvinfo.fr/societe/feminicides/feminicide-de-merignac-une-longue-suite-de-defaillances-pointee-dans-le-rapport-de-la-mission-d-inspection_4658357.html [Accessed 23 Aug. 2022].
45 STIVE, M. (2021). Des policiers se forment au traitement des violences conjugales : “Si la victime ne veut pas porter plainte, on fait quoi ?”. francetvinfo.fr. [online] 3 Sept. Available at: https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/des-policiers-se-forment-au-traitement-des-violences-conjugales-si-la-victime-ne-veut-pas-porter-plainte-on-fait-quoi_4758291.html [Accessed 22 Aug. 2022].
47 Citoyens et Justice. (2021). Les centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales du réseau Citoyens & Justice. Citoyens-justice.fr. [online] Available at: https://www.citoyens-justice.fr/actualites/les-centres-de-prise-en-charge-des-auteurs-de-violences-conjugales-du-reseau-citoyens-justice.html [Accessed 22 Aug. 2022].
51, 52 Ibid.
56, 72, 78 Carenews. (2020). Les violences faites aux femmes en Europe, fracture entre le nord et le sud. Carenews.com. [online] Available at: https://www.carenews.com/fondation-nexity/news/les-violences-faites-aux-femmes-en-europe-fracture-entre-le-nord-et-le-sud [Accessed 8 Aug. 2022].
57, 62 NUPES. (2022). Le Programme. [online] Available at: https://nupes-2022.fr/le-programme/ [Accessed 10 Aug. 2022].
58 N.D. (2021). Pourquoi #NousToutes réclame un milliard d’euros pour lutter contre les violences faites aux femmes. nouvelobs.com. [online] 20 Nov. Available at: https://www.nouvelobs.com/societe/20211120.OBS51227/pourquoi-noustoutes-reclame-un-milliard-d-euros-pour-lutter-contre-les-violences-faites-aux-femmes.html [Accessed 18 Aug. 2022].
59 Certaines associations, telles que la Fondation des femmes, ont justement été créées dans le but de récolter des fonds afin de financer des projets féministes. Sa création en 2016, reflète ce besoin de subvention en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
60 Gouvernement. (2021). Violences faites aux femmes. Le gouvernement s’engage. Dossier de Presse. Gouvernemnt.fr. [online] Available at: https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2021/09/dossier_de_presse_-_mesures_contre_violences_faites_aux_femmes_-_03.09.2021.pdf [Accessed 7 Aug. 2022].
64 Les Républicains. (2022). Programme. [online] Available at: https://republicains.fr/wp-content/uploads/2021/10/2021-10-25-lR-notre-projet-pour-la-france.pdf [Accessed 10 Aug. 2022].
66 Rassemblement National. (2022). M La France. [online] Available at: https://mlafrance.fr/pdfs/programme-22-mesures-pour-2022.pdf [Accessed 10 Aug. 2022].
67 Reconquête ! (2022). Le programme d’Eric Zemmour. [online] Available at: https://assets.nationbuilder.com/themes/61c071ce4764e8b1483d1a8c/attachments/original/1648220408/programme_eric_zemmour_presidentielle_2022.pdf?1648220408 [Accessed 10 Aug. 2022].
70 Cf. La Féminisation et montée de l’extrême droite en Europe : le cas de la France par Camille Cottais.
71 Bien que les affaires Quatennens, Bayou et Coquerel aient pu tourmenter les différents partis de la coalition NUPES, et viennent remettre en question le positionnement de certain.e.s membres des partis en matière de violences sexistes et sexuelles, il n’en reste pas moins que le programme de la NUPES se voulait ferme sur de tels sujets et proposait une nouvelle approche en la matière.
77, 83 JANSELME, K. (2022). Loi sur le consentement sexuel : l’Espagne, un modèle à suivre. humanite.fr. [online] 23 Jun. Available at: https://www.humanite.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/loi-sur-le-consentement-sexuel-l-espagne-un-modele-suivre-755660 [Accessed 18 Aug. 2022].
81 Un féminicide par procuration est le meurtre d’une femme par un homme dans le but de porter préjudice à une autre femme.
82 N.D. (2021). Société. ​L’Espagne, premier pays européen à prendre en compte officiellement tous les féminicides, courrierinternational.com 21 Dec., Available at: https://www.courrierinternational.com/article/societe-lespagne-premier-pays-europeen-prendre-en-compte-officiellement-tous-les-feminicides [Accessed 18 Aug. 2022].
84 N.D. (2020). Viols. Le Danemark inscrit le consentement sexuel dans la loi. Courrier International. [online] 18 Dec. Available at: https://www.courrierinternational.com/article/viols-le-danemark-inscrit-le-consentement-sexuel-dans-la-loi [Accessed 8 Aug. 2022].
85 ROMAGNAN, M. (2021). Hébergement d’urgence : le parcours du combattant des victimes de violences conjugales, francetvinfo.fr. [online] 26 mai. Available at: https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/hebergement-d-urgence-le-parcours-du-combattant-des-victimes-de-violences-conjugales_4638367.html [Accessed 3 oct 2022].
86 Protéger l’enfant. (2022). Connaissez-vous le téléphone Grave Danger ? [online] Available at: https://www.protegerlenfant.fr/2022/01/26/telephone-grave-danger/ [Accessed 3 oct 2022].
87 BOURGEROL, E. (2021). Bien accueillir les victimes de violences sexuelles : à quand de vraies formations pour les policiers ? Basta ! [online] 18 Nov. Available at: https://basta.media/Porter-plainte-pour-violences-sexistes-et-sexuelles-accueil-commissariat-gendarmerie-NousToutes [Accessed 3 sept 2022].
88 Gouvernement. (2021). Violences faites aux femmes. Le gouvernement s’engage. Dossier de Presse. Gouvernemnt.fr. [online] Available at: https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2021/09/dossier_de_presse_-_mesures_contre_violences_faites_aux_femmes_-_03.09.2021.pdf [Accessed 7 Aug. 2022].
89 Protéger l’enfant. (2022). Les bracelets anti-rapprochement. [online] Available at: https://www.protegerlenfant.fr/2022/07/05/bracelet-anti-rapprochement/ [Accessed 3 oct 2022].

Poster une réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.