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Au lendemain de la révolution tunisienne, une question se pose ; celle de la recherche de la vérité, des réparations passées, de la poursuite des responsables et de l’indemnisation des victimes afin de parvenir à la réconciliation entre les différent.e.s acteur.rice.s. Le peuple qui vient de se défaire d’un régime sécuritaire corrompu souhaite que ses revendications soient portées à l’agenda national afin que les libertés fondamentales soient garanties. Bien que cette révolution soit souvent mentionnée comme référence en termes de réussite de transition démocratique, oeuvrant à la résolution du conflit, la justice transitionnelle n’a pas encore permis d’y rétablir un climat de paix stable ainsi que le respect des libertés fondamentales. 

Ce dimanche 18 octobre consacre la journée internationale pour la résolution de conflits ; l’occasion de revenir sur le processus de résolution d’un conflit phare de ces dix dernières années : la Révolution de Jasmin. Depuis son indépendance en 1956, la Tunisie a été le théâtre de nombreuses violations des droits humains, notamment d’arrestations et d’exécutions arbitraires, de tortures et de violences sexuelles. Un système de corruption financière, administrative et politique a conduit à des violations importantes des droits économiques, sociaux et culturels. En 2011, le peuple tunisien renverse la dictature de Zine el-Abidine Ben Ali, sous laquelle nombre de ces violations se sont produites. La Tunisie devient le point de départ de ce que l’on nommera le « Printemps Arabe » et qui s’étendra à de nombreux autres pays du monde arabe. Dès lors, une question se pose ; celle de la recherche de la vérité, des réparations passées, de la poursuite des responsables et de l’indemnisation des victimes afin de parvenir à la réconciliation entre les différent.e.s acteur.rice.s. Dans cette optique, des mesures liées à la transition démocratique sont mises en place prenant la forme d’un dispositif de justice transitionnelle. Cette dernière peut être définie comme un « mouvement des droits humains » qui promeut la célébration des victimes et la divulgation des abus qu’elles ont subis en vue d’« un avenir pacifique »1, de la célébration de la vérité et de la liberté. Bien qu’elle soit fondée sur la gestion civile des conflits, la justice transitionnelle prend une importance spécifique lorsqu’elle s’inscrit dans un contexte de sous-développement économique et social. Au demeurant, la sortie de crise est synonyme d’espoir d’une vie meilleure se traduisant par un accès à des conditions de vie dignes pour tou.te.s. Processus long et collectif, la justice transitionnelle adresse à cet égard les enjeux de réparation, de cicatrisation et de réconciliation à travers la réforme institutionnelle indispensable au pays.

Enjeux et conditionnalités de la justice transitionnelle

Enjeux transitionnels en Tunisie post-révolutionnaire

Le 17 décembre 2010, Tarek Bouazizi, un Tunisien de la ville de Sidi Bouzid, se donne la mort par immolation. Cet acte traduit un mal être profond, ancré au sein de la société tunisienne, alors assommée par les difficultés économiques et sociales et abandonnée par ses gouvernants. Cet événement marque le début d’une longue crise politique et d’un conflit caractérisés par de nombreuses manifestations, mobilisant les Tunisien.ne.s dans une logique de défiance envers le régime en place. 

Néanmoins, il ne saurait à lui seul expliquer le changement de régime. Exploité par les politiques d’opposition au régime policier de Ben Ali, le suicide de Tarek Bouazizi a nourri le sentiment de révolte s’enracinant dans la société tunisienne dès 1989, date à laquelle commence la démocratie sécuritaire. Parallèlement à cet événement conjoncturel, on retrouve donc plusieurs variables structurelles expliquant le mal-être profond du peuple et ayant nourri ce désir de changement. Le facteur structurel majeur réside dans l’inadéquation entre une société civile éduquée et le régime sécuritaire dans lequel elle est enfermée, contribuant à l’exacerbation des frustrations populaires.

On se retrouve face à un peuple luttant pour que ses droits fondamentaux soient respectés, un peuple épuisé par la corruption du régime, le développement d’une économie de prédation2 traduisant un désintérêt total envers la misère qui touche les classes populaires du pays. Le grand manque de considération envers les droits humains, notamment les libertés bafouées par un contrôle accru du régime où la violence est outil systématique de domination, entretient le souhait d’un régime nouveau pour la Tunisie. Ce régime, dans un premier temps de transition, viserait la réparation des maux qu’ils soient d’ordre économique, social ou politique en prenant en compte la souffrance du peuple ainsi que ses volontés individuelles. 

A cet effet, la justice transitionnelle incarne sinon un moyen de répondre aux revendications du peuple, une manière d’instaurer un climat paisible nécessaire pour y parvenir. Selon Kofi Annan, ancien Secrétaire Général des Nations-Unies, la justice transitionnelle est un ensemble de « … divers processus et mécanismes mis en oeuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation. »3 

Afin de saisir l’importante place qu’occupe la justice transitionnelle dans ce processus, il est nécessaire de comprendre les modalités de son application ainsi que les différentes étapes de la transition vers ce régime d’un nouveau genre. La révolution a certes permis de renverser le régime sécuritaire de Ben Ali, mais rien n’est acquis pour les Tunisien.ne.s. La recherche de la vérité, de la réparation des exactions passées, la poursuite des responsables et l’indemnisation des victimes restent encore à atteindre afin de parvenir à la réconciliation entre les différent.e.s acteur.rice.s. C’est cela même que vise la justice transitionnelle par l’établissement d’une commission de vérité et de réconciliation. Ces deux objectifs ne peuvent être accomplis que dans un régime politique pacifié : la démocratie. Il y a donc une nécessité d’instaurer, ou du moins de réinstaurer, un régime démocratique juste, apaisé et non-corrompu privilégiant le dialogue avec le peuple.

Modalités d’application de la justice transitionnelle tunisienne

L’analyse du climat socio-politique est nécessaire afin de rendre l’application de la justice transitionnelle la plus favorable possible. La première étape de ce processus est l’enclenchement d’une transition démocratique. Le rétablissement de la démocratie est au centre d’un processus de justice transitionnelle efficace et réussi. En outre, la démocratie est jusqu’à aujourd’hui l’unique régime politique capable d’adresser une situation de post-conflit. Elle permet l’instauration d’un discours entre les gouvernants et le peuple afin que ce dernier puisse faire entendre ses revendications. 

Le discours démocratique digne de ce nom est celui qui est caractérisé par une volonté de résoudre les conflits sur différents plans – politique, économique et social, – à travers l’établissement d’un dialogue constructif des divers groupes d’opinions qui constituent la société. Dans cette optique, il y a une nécessité d’évincer du régime les politiques qui musèlent l’opposition. En effet, la dictature ou la parodie de démocratie, dans le cas de la Tunisie, sont des régimes politiques qui font intervenir une importante corruption des gouvernants ainsi que l’absence d’alternance politique. En Tunisie, sous le régime séculaire de Ben Ali, l’interdiction du parti Ennahdha a participé à la répression de ses sympathisant.e.s, à leur stigmatisation ainsi qu’à la mise en place de politiques discriminatoires à l’égard de certains groupes socio-politiques. Cette censure ciblée est incompatible avec les objectifs de la justice transitionnelle, d’où la nécessité d’implanter un climat démocratique apaisé.

Les gouvernements intérimaires de l’après-Ben Ali ont mis en œuvre des mesures de justice transitionnelle pas à pas, en se concentrant principalement sur les préjudices subis par les manifestant.e.s pendant les semaines de la révolution. Ce choix à la carte de traiter le passé souligne le besoin de sécurité et de stabilité après l’effondrement du régime poursuivi par l’établissement d’une politique intérimaire. La continuité plutôt que la politique de la table rase semblait de mise. Lorsque le gouvernement de la troïka islamiste – dirigé par le Ennahdha – a formé un gouvernement après les élections de l’automne 2011, une vision plus large a émergé, conduisant à la création du Ministère des Droits de l’Homme et de la justice transitionnelle dirigé par Samir Dilou d’Ennahdha.

En dépit de cette prise de conscience, il y a également une réelle nécessité pour la Tunisie de renouveler les postes de gouvernance, afin que le pays se libère des dernières entraves qui le lie à la dictature. En effet, bien que la politique de continuité puisse être légitime, elle favorise le maintien au pouvoir d’individu.e.s corrompu.e.s ayant contribué à l’installation d’un régime policier. De plus, ces technocrates, pour la majorité octogénaires, ne sont pas en mesure de représenter efficacement le peuple tunisien dont la moyenne d’âge est de 31 ans. Ce décalage générationnel et de classe est un facteur explicatif de la révolution. En effet, les jeunes ont été les principaux.ales investigateur.rice.s du mouvement révolutionnaire. Révolté.e.s face un système gangréné par la corruption financière, administrative et politique, la jeunesse a investi la rue pour se faire entendre. La reconduction des mandats des technocrates s’inscrit donc dans un mouvement contraire aux revendications d’un peuple désireux de libertés et de justice.

Faux départ et contestation populaire

En dépit des décalages entre les leaders et ce qu’ils sont censés incarner ainsi que leur souhait d’écarter au maximum la population des décisions politiques, il est important de noter que la mobilisation populaire est un des éléments moteurs dans la chute du président Ben Ali. En effet, couplée au détournement de l’armée du régime et à l’effondrement des soutiens du gouvernement, la fuite du président le 14 janvier 2011 forme une brèche et permet le début d’une transition politique vers une résolution du conflit. 

Dans un premier temps, il y a un souhait de certains politiques de l’ancien régime de reprendre le pouvoir et d’organiser cette transition politique dans le cadre de la Constitution de 1959. De nombreux.ses acteur.rice.s populistes se revendiquent comme incarnation de la volonté populaire, et promettent d’effectuer ce processus de transition en accord avec la souveraineté du peuple. Ainsi, Mohamed Ghannouchi, ancien premier ministre du président Ben Ali devient intérimaire et forme un premier gouvernement le 17 janvier 2011. Celui-ci est composé des membres de l’ancien régime et déclare vouloir organiser des élections présidentielles démocratiques. Le peuple, pour qui la dimension technocratique et conservatrice de ce gouvernement est en rupture totale avec les revendications établies par la Révolution de Jasmin, appelle à la dissolution de ce dernier. Est alors annoncé le 2 février 2011 par des membres de la gauche radicale la création du « Front du 14 janvier », représentant le souhait de la population de se détacher complètement de l’ancien régime par le biais de l’élection d’une assemblée nationale constituante4.

Le manque de mesures prises par le gouvernement en adéquation avec les volontés du peuple conduit au souhait d’un regroupement au sein d’un Conseil National de Protection de la Révolution (CNPR) de ces acteur.rice.s proclamé.e.s comme dépositaires de la souveraineté populaire. Celui-ci comprend les partis membres du « Front du 14 janvier », mais aussi des associations de défense des droits humains.

Malgré l’impact majeur des manifestations organisées par la population, la récupération du pouvoir par les élites politiques proches de l’ancien régime reproduit l’exclusion des jeunes du processus de transition. Alors que ceux-ci sont les catalyseurs de la révolution, l’espace qui leur est dédié afin d’exprimer leurs revendications n’est que de faible envergure, voire inexistant sur la scène politique. Par exemple, la Fondation Temimi dont l’objectif était d’ouvrir un dialogue avec les parties prenantes de la révolution (activistes, juges, avocat.e.s, politicien.ne.s, économistes), n’a pas intégré la jeunesse, pourtant à l’origine des bouleversements politiques du pays. Ces dernier.e.s continuent cependant de lutter pour une transition politique plus juste, et contre la reconduction des membres de l’ancien régime au pouvoir.

La justice transitionnelle en action

Transition constitutionnelle et rupture avec l’ancien régime

On retrouve ainsi une diversité d’acteur.rice.s dans la transition politique de la Tunisie, souhaitant à la fois prendre part au processus d’élaboration des lois lors de la période transitoire, mais également contrôler les travaux du gouvernement provisoire. Le 27 février 2011, Ghannouchi et son gouvernement démissionnent, cédant à la pression populaire, et sont remplacés par Béji Caïd Essebsi5. Par la suite, ils prévoient l’organisation de l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante chargée de rédiger la Constitution. Le 7 mars, le nouveau gouvernement entre en fonction, et élabore un nouveau texte sur l’agencement du pouvoir qui marque la rupture avec la Constitution de 1959. Durant cette période de transition ‘constitutionnelle’, un organe représentatif est créé : l’Instance Supérieure pour la Réalisation des Objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (ISROR), présidée par Yadh Ben Achour. Cette dernière a joué un rôle dans le contrôle du gouvernement et dans la proposition de textes fondamentaux et s’est par la suite transformée en organe politique de délibération (notamment en intégrant des partis politiques de l’opposition et en rassemblant des groupes de militant.e.s). Ainsi, l’ISROR donne au pays les textes fondateurs de son processus de transition démocratique. 

Dans le cadre de la Tunisie, syndicats, partis et défenseur.euse.s des droits humains prennent part à cette transition politique post révolutionnaire. L’un des objectifs est d’engager un processus constitutionnel et de promouvoir les droits de la population longtemps ignorés par le régime en place. Après la Révolution du 14 janvier 2011, les politiques publiques relatives aux droits humains occupent une place centrale, notamment au sein des institutions, impliquant de plus en plus les citoyen.ne.s. Cependant, il doit y avoir des textes institutionnels qui précisent le rôle de chaque institution, afin de permettre une transition politique pacifique et transparente. En effet, un vide juridique pourrait avoir des conséquences néfastes dans la reconstruction du pays après un conflit, c’est pour cela que le principe de justice transitionnelle doit apparaître dans les textes faisant foi de constitution intérimaire6

Une multiplicité d’acteur.rice.s nationaux.ales prend part au sein de la gouvernance des droits humains et de façon importante, des organes gouvernementaux sont créés. La Commission nationale du Droit international humanitaire par exemple, est responsable de la diffusion des principes des droits humains fondamentaux. Après les élections de l’automne 2011, le gouvernement islamiste dirigé par Ennahdha et rejoint par Ettakatol et le Congrès pour la république, créé un « ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle ». Ce dernier a pour rôle de suivre l’exécution de la politique ayant comme sujet les droits humains, et de veiller à la préservation et à la consécration de leurs valeurs au sein de la législation nationale. 

Dans une optique de transparence et de justice, d’autres organes sont créés. Une Commission nationale d’établissement des faits sur les affaires de malversation et de lutte contre la corruption est également mise en place, chargée d’enquêter sur les actes de corruption commis par l’ancien régime. Une deuxième Commission nationale d’enquête est créée en janvier 2011 afin de déterminer les abus de l’ancien régime, présidée par Taoufik Bouderbala, ancien président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme.

Au-delà de ces instances, on retrouve une participation conséquente de la population, consultée afin d’aider à définir les politiques dans le domaine des droits humains. Elle prend part aux négociations et à la résolution des conflits ou tensions, notamment dans le cadre du dialogue national sur la justice transitionnelle duquel émane la promulgation de la loi relative à la justice transitionnelle (décembre 2013).

On assiste également à un appui des acteur.rice.s internationaux.ales ; qu’il s’agisse d’organisations gouvernementales ou non, toutes ont participé à moindre mesure à ce processus de transition. En effet, les intervenant.e.s extérieur.e.s s’impliquent et coopèrent avec les acteur.rice.s nationaux.ales dans les priorités de la transition. Au printemps 2012, le Ministère des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle ouvre un dialogue sur le processus de justice transitionnelle en coordination avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), ainsi que le Centre International pour la Justice Transitionnelle (CIJT). Cependant, ces négociations n’incluent que les élites politiques et non pas la jeunesse. La même année, la CIJT lance une initiative visant à intégrer les femmes dans le processus de transition, mais dont les efforts n’ont pas été prouvés. 

Malgré cela, la communauté internationale joue son rôle et remplit ses objectifs dans le processus de justice transitionnelle. Ces derniers sont notamment la participation aux efforts pour assurer que les commissions font de sérieuses investigations sur les violations des droits humains ; en Tunisie, c’est la Commission Vérité et Dignité qui en est la traduction. L’encouragement de la nomination d’expert.e.s indépendant.e.s pour enquêter durant la transition, le soutien à la démocratie, à la transparence, de la bonne gouvernance, ainsi qu’à des meilleures pratiques de gestion de l’Etat et des principes des élections libres sont également portés à l’agenda du processus de transition. On remarque donc que la Communauté Internationale joue un rôle important dans la justice transitionnelle, dont va se servir la société civile dans l’idée de la normalisation institutionnelle.

La normalisation institutionnelle, étape nécessaire à la résolution des conflits

Une deuxième phase transitoire démarre à la suite de la nomination de Béji Caïd Essebi, phase dite « consensuelle »7. En effet, le décret-loi n°14-2011 du 23 mars 2011, portant en quelque sorte les valeurs fondatrices d’un nouvel ordre constitutionnel, organise provisoirement le pouvoir public, définissant le législatif et l’exécutif. Ce texte rappelle à la souveraineté du peuple, le suffrage universel libre et équitable. De plus, les textes de l’ISROR jouent un rôle fondamental, précisément celui de l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante qui instaure les plus grandes avancées démocratiques essentielles à la transition politique. Il y a également la conception de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) qui par la suite propose des textes (décret-loi n°87) fondés sur les principes de la liberté des organisations politiques. Il y a là une rupture concrète avec tous les anciens textes liberticides qui dominaient jusqu’alors, ce qui constitue un tournant majeur vers cette démocratisation du régime politique tunisien, imposant le respect des principes républicains mais également des droits fondamentaux.

Finalement, la date de l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante est fixée au 23 octobre 2011. Jusqu’à cette date l’ISIE doit faire de nombreux ajustement, précise sa politique, notamment les conditions dans lesquelles cette élection doit avoir lieu, tout en incluant des observateurs.trices d’organisations internationales, intergouvernementales (UA, UE, Ligue des Etats arabes, OSCE…) et non gouvernementales (Fondation Carter).

On remarque ici une pluralité d’acteur.ice.s, de soutiens, essentiel.le.s à cette transition et amenant à la résolution d’un conflit au travers d’un processus démocratique. Tou.te.s ces acteur.rice.s réuni.e.s ont aidé à modeler les institutions, à regrouper les souhaits du peuple, et à utiliser un ensemble de moyens pour parvenir à un même objectif : l’institutionnalisation d’un régime stable régit par des lois démocratiques et respectueuses des libertés fondamentales. Dans le cadre de ce processus de démocratisation, on assiste également à une évolution primordiale de la législation. Depuis le décret-loi n°2011-88 du 24 septembre 2011, les lois sur la liberté d’association s’adoucissent de manière conséquente, et deviennent largement conformes aux normes internationales. Il en va de même pour le pluralisme syndical. 

Ainsi, une Commission technique est créée. Cette commission est chargée d’organiser un dialogue national, pour ensuite soumettre un projet de loi à l’Assemblée Nationale Constituante. Cette commission sollicite à la fois des organisations non-gouvernementales, mais également des associations de victimes, de défense des droits humains, des journalistes et expert.e.s, sans oublier des jeunes, des diplomates et des représentant.e.s d’organisations internationales, afin de garantir le rapport le plus transparent et représentatif possible de la population. De plus, la Commission nationale d’enquête sur les abus et violations créée en janvier 2011, a finalisé un rapport sur les victimes du mouvement insurrectionnel de décembre 2010 à janvier 2011. À la suite de ce rapport, de nombreux textes sont promulgués, permettant ainsi aux victimes d’obtenir des dédommagements et réparations. Est également mise en place par le décret loi n° 2011-120 du 14 novembre 2011, l’Instance nationale de lutte contre la corruption, toujours en activité aujourd’hui.

Plus tard en 2013, le processus de justice transitionnelle, toujours enclenché, permet de voter une loi dont l’objectif est de traiter des abus du régime au cours des soixantes dernières années. Pour cela, la loi organique8 n°2013-53 du 24 décembre 2013 prévoye la création de la Commission Vérité et Dignité, chargée d’enquêter sur les violations des droits humains. Cependant, cela accentue les différends entre les sécularistes et les islamistes, et rend également problématique la politisation du processus de justice transitionnelle.

On remarque ici l’importance du dialogue entre l’international et le national ; en effet, c’est celui-ci qui a permis de faire évoluer la législation et les institutions au cours du processus de transition politique. En démarrant cet échange avec les locaux, il devient possible de mettre en avant les revendications nationales, les besoins de la population, ainsi que l’exposition et la reconnaissance des victimes. Ces dernières peuvent alors être entendues et accompagnées.

Reconnaissance et accompagnement des victimes, un pas en vue de la réconciliation : l’exemple probant des femmes islamiques.

Reconnaître et accompagner les victimes est essentiel pour la réalisation du processus de justice transitionnelle. La réparation et la réconciliation sont en effet deux maîtres mots de ce dispositif juridique à visée politique.

La Tunisie pré-révolutionnaire est caractérisée par un système de corruption financière, administrative et politique ayant conduit à des violations des droits humains, notamment d’arrestations et d’exécutions arbitraires, de tortures et de violences sexuelles. Paradoxalement, c’est aussi sous les gouvernements successifs de Habib Bourguiba et Zine el-Abidine Ben Ali que les droits des femmes ont été un enjeu de développement. L’appropriation de cette cause par l’État, même si elle a permis des avancées juridiques, a surtout contribué à imposer la laïcité comme fondement de l’activisme en faveur des droits des femmes. Ce schisme islamo-laïc est encore aujourd’hui un fléau dans la Tunisie post-révolutionnaire et interfère avec la justice transitionnelle, dans le sens qu’elle politise un dispositif censé rester avant tout judiciaire.

Dès lors, la question se pose de la recherche de la vérité, des réparations passées, de la poursuite des responsables et de l’indemnisation des victimes afin de parvenir à la réconciliation entre les différent.e.s acteur.rice.s. Dans cette optique, des mesures liées à la transition démocratique sont mises en place. En octobre 2011, les premières élections démocratiques pour l’Assemblée Nationale Constituante ont lieu et l’ancien parti islamiste persécuté, le Ennahdha, remporte 89 sièges sur 217, lui permettant d’avoir la majorité relative. Malgré le processus de justice transitionnelle naissant, la représentation des femmes est faible, seulement 41, dont la majorité sont membres d’Ennahdha. La lutte contre cette sous-représentation des femmes dans la vie politique est l’un des défis qui s’impose à la justice transitionnelle. 

La question de la participation des femmes tant à la vie politique qu’au processus de justice transitionnelle est fondamentale, puisque l’un de ses objectifs est de faire en sorte que les femmes et les groupes marginalisés jouent un rôle efficace dans la poursuite d’une société juste. La justice transitionnelle tunisienne accorde une attention particulière à leur intégration dans ce processus de réhabilitation et de réconciliation. Dans ce but, une Commission des femmes a été créée et, entre 2014 et 2015, de nombreuses associations féminines tunisiennes ont mené une campagne de sensibilisation pour encourager les femmes victimes à soumettre leur cas à la Commission Vérité et Dignité. Ces efforts conjugués ont permis de faire passer de 5 à 23% le pourcentage d’affaires portées par des femmes. Toutefois, ce taux est encore faible. Le problème majeur réside dans le faible niveau de croyance que les femmes ont dans les corps et les mécanismes mis en place pour établir la vérité. En dépit d’un nombre de dossiers déposés non représentatif de la réalité, une tendance peut être établie. La plupart des cas concernent des formes spécifiques de violations des droits humains, à savoir la privation de revenus, le divorce forcé, la violence physique, le viol, mais aussi l’interdiction d’étudier et de travailler dans le cadre de l’application de la circulaire 108 de 1984, qui interdit le port du voile.

Certaines violations, comme la dernière mentionnée, visaient une catégorie de femmes, les islamistes, susceptibles de soutenir le parti Ennahdha interdit sous Ben Ali. En effet, la promotion des droits des femmes est devenue un compromis pour l’oppression des femmes soupçonnées de soutenir le Ennahdha. La compréhension de l’identité des victimes se traduit donc également par le prisme de la politisation, et par le constat d’une concurrence implicite entre les victimes ; les victimes laïques se sentant exclues du processus de justice transitionnelle, par rapport aux islamistes. Et cela malgré le fait que les femmes islamistes ont davantage souffert sous la régime sécuritaire laïc de Ben Ali, de sorte qu’elles en sont venues à intérioriser leur état de silence.

Cette sous-représentation persistante des femmes en tant que témoins et victimes reconnues ne peut s’expliquer par une seule variante. De multiples facteurs sont en jeu. En effet, dans la plupart des pays du monde arabe, et c’est le cas en Tunisie, les femmes occupent une place importante au sein du noyau familial. Ce qu’elles font et ce dont elles sont victimes déterminent l’honneur de la famille. C’est pourquoi les femmes sont régulièrement la cible d’attaques à l’encontre de leurs droits économiques et sociaux. Les femmes craignent non seulement leur propre stigmatisation mais aussi celle de toute leur famille lorsqu’elles parlent de ces violations. Dans le cas d’exactions qui font appel au corps des femmes, ce sont souvent les hommes eux-mêmes qui empêchent leurs épouses de témoigner, confirmant un modèle patriarcal dans lequel ce sont les hommes qui parlent au nom des familles victimes. Par conséquent, en Tunisie, la honte et les tabous sociaux semblent subsister autour des violations fondées sur le genre.

Enfin, la grande majorité des femmes victimes ont des récits connexes de violations commises contre leur mari ou leur fils. Ces femmes sont qualifiées de victimes indirectes. Cependant, bien que la classification des femmes comme victimes indirectes mette en évidence des violations spécifiques commises à l’encontre de ces dernières, cette classification définit également les expériences de ces femmes uniquement à travers celles de leurs parents masculins, considérés comme les victimes directes. L’expérience des femmes est donc définie en termes de victimisation passive plutôt que de donner à leur expérience une valeur politique active en tant que victimes directes.

La Tunisie occupe une place prépondérante dans le domaine de la justice transitionnelle au Maghreb et dans le monde arabe en général. L’inclusion des femmes, en particulier des islamistes car elles constituent le plus grand groupe de victimes, est importante dès le début du processus pour le succès global de la justice transitionnelle et pour garantir que les droits des femmes ne soient pas érodés dans ce pays. De plus, le statut particulier de la Tunisie en tant que précurseuse du Printemps Arabe, laisse penser que le pays pourrait également s’imposer comme un modèle en matière de respect des droits des femmes dans la région. L’assimilation des femmes islamistes est d’autant plus importante qu’elles incarnent un mouvement qui veut se débarrasser d’une connotation occidentale du féminisme, entretenue par la plupart des mouvements féministes laïcs.

Le fait de relever les défis considérables de la participation des femmes améliore non seulement considérablement la qualité du processus de justice transitionnelle, mais accroît également la participation sociale et l’autonomisation des femmes nécessaires à leur réinsertion et à la réconciliation des différent.e.s acteur.rice.s.

Conclusion

En dépit des nombreuses réparations et avancées sociales réalisées et rendues possibles par la mise en place de la justice transitionnelle, le dispositif n’en reste pas moins instable en Tunisie. De nombreuses victimes restent encore dans le silence, beaucoup de politiques s’opposent au processus et les phénomènes de corruption demeurent fréquents. De plus, certains enjeux autour de la présidence actuelle de Kaïs Saïed, élu en 2019, fragilisent le processus de transition. Pourtant favorable à la poursuite de la justice, ayant nommé un ministre délégué à la Justice Transitionnelle, il souhaite rétablir l’application de la peine de mort. Cette parodie de justice ne permet ni la cicatrisation, ni d’offrir réparation aux victimes, et ne fait qu’entretenir une aversion envers le gouvernement. Alors même que la justice transitionnelle vise l’apaisement d’une société, la réconciliation et la vérité, un système judiciaire appliquant la peine capitale serait contraire à la volonté des différentes parties œuvrant  à la transition du pays.

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Pour citer l’article :

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1 KORA, A. (2014). Confronter le passé de la dictature en Tunisie : la loi de “Justice Transitionnelle” en question. iris-france.org. [online] May. Available at: https://www.iris-france.org/docs/kfm_docs/docs/obs-monde-arabe/tunisie-justice-transitionnelle-mai-2014.pdf [Accessed 2 Oct 2020].
2 Certain.e.s proches de Ben Ali ont développé ce qu’on appelle une « économie de prédation » consistant à utiliser les fonds publics à des fins personnelles.
3 MABIALA, R. (2009). La justice dans les pays en situation de post-conflit : Justice transitionnelle. Paris: L’Harmattan.
4 Une assemblée nationale constituante est une institution qui a pour mission la rédaction, ou l’adoption, d’une constitution, c’est-à-dire du texte fondamental d’organisation des pouvoirs publics d’un pays.
5 Homme d’État tunisien, fervent résistant contre le protectorat français, Béji Caïd Essebsi est Premier Ministre du 27 février au 24 décembre 2011. Il fonde son propre parti Nidaa Tounes en 2012, et est président de la République tunisienne du 31 décembre 2014 à sa mort, en juillet 2019.
6 Une constitution intérimaire est un texte élaboré par un gouvernement intérimaire.
7 BEN ACHOUR, R. & BEN ACHOUR, S. (2012). La transition démocratique en Tunisie : entre légalité constitutionnelle et légitimité révolutionnaire. Cairn.info. [online] Oct. 2012. Available at: https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2012-4-page-715.htm [Accessed 10 Oct. 2020].
8 Une loi organique est une loi prévue comme telle par le texte constitutionnel. À cette définition formelle peut s’ajouter une définition plus concrète : l’objet d’une loi organique est généralement de préciser l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, en application d’articles de la Constitution.

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