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Abstract

La Coupe du monde 2022 a été largement décriée. Les détracteur.rice.s de l’événement ont émis de nombreuses critiques concernant l’attribution de la compétition au Qatar. Néanmoins, la majorité des critiques concernait les conditions auxquelles ont été soumis les travailleurs étrangers. Ces travailleurs ont œuvré à la construction des infrastructures nécessaires à l’organisation du mondial. Cet article revient plus en détail sur les aspects négatifs de la compétition en détaillant certaines pratiques ayant eu cours au Qatar durant la préparation de l’événement. De plus, il s’agit également d’apporter un éclairage sur les conséquences positives qui ont découlé de la mise en lumière des conditions des travailleurs étrangers dans le pays. Il est possible d’y observer une avancée de leurs droits. Ce cheminement pousse à s’interroger sur le respect des droits humains dans l’organisation des évènements sportifs internationaux à venir, notamment concernant les Jeux olympiques de 2024 organisés à Paris, faisant déjà l’objet de controverses.

Introduction

64 matchs, 32 équipes, un vainqueur, et de nombreuses controverses. La Coupe du monde (CDM) 2022 au Qatar étant maintenant terminée, il est temps de faire un bilan. Notre expertise n’étant pas le sport ni ses résultats, ce n’est pas sur cet aspect que nous allons nous concentrer ici. Il nous paraît important de considérer les différentes controverses mises en avant par la CDM au Qatar, ainsi que les potentielles avancées que celles-ci ont engendrées. Tout au long de cet article, nous allons tenter de voir si la CDM 2022, et plus précisément, si les enjeux politiques et sociaux qui en ont découlés, ont été bénéfiques à une avancée des droits humains au niveau international, et en particulier au Qatar. Nous allons premièrement faire un retour sur l’attribution de la CDM au Qatar et l’accusation de corruption qui en découle. Ensuite, nous analyserons l’impact de la CDM sur la situation au Qatar. Puis, nous considérerons son impact sur l’intérêt de la FIFA pour les droits humains pour, finalement, conclure avec un gros plan sur les JO 2024 et la potentielle leçon que la CDM donne aux grands évènements sportifs.

Un retour sur l’attribution de la Coupe du monde au Qatar

Depuis l’annonce de l’attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar, de nombreuses controverses ont fait surface : le processus d’attribution, les conséquences climatiques du Mondial, ou encore, les conditions de travail désastreuses au Qatar ayant coûté la vie à de nombreux.ses travailleur.se.s migrant.e.s. 

La Coupe du monde 2022 a donc eu lieu au Qatar après un vote du Comité Exécutif de la FIFA, lors d’une conférence de double attribution en 2010. Cette attribution a surpris la majorité de l’opinion publique considérant que le profil du Qatar ne part pas favori pour organiser l’évènement. De nombreuses raisons dans le rapport technique du Qatar expliquent cela, notamment une météo difficile et un manque d’infrastructures. Ainsi, une telle attribution a pu créer de nombreuses suspicions autour de la légitimité des votes et d’une possible corruption au sein de la FIFA et des membres du Comité Exécutif. En effet, la FIFA et certains de ses membres ont un passif en matière de corruption, offrant ou acceptant différents pots-de-vin ou avantages en échanges de certains votes ou décisions. En mai 2015, 14 membres de la FIFA ont été arrêtés par le FBI dans le cadre d’une immense enquête fédérale sur la corruption1. On considère qu’au fil des années, plus de 50 personnes ont été incriminées pendant cette enquête (chiffre de 2021)2.

Il n’existe pour l’instant aucune preuve concrète d’actes de corruption concernant l’attribution de la Coupe au Qatar, cependant certains témoignages sèment le doute. Notamment celui de Phaedra Almajid, une ancienne employée de la campagne du Qatar pour l’attribution de la coupe, qui dénonce des actes de corruption par Hassan Al-Thawadi, le secrétaire général du comité d’organisation de la CDM. Ce dernier aurait, selon ses dires, offert 1,5 million de dollars à trois membres du Comité Exécutif de la FIFA afin d’assurer leur vote pour le Qatar lors de la conférence de 2010. Considérant l’ampleur de l’alerte qu’elle a lancé, Phaedra Almajid finit par démentir elle-même son témoignage, elle a plus tard ajouté être revenue sur ces propos par peur pour elle et sa famille3. De plus, la proximité temporelle entre certains accords géopolitiques et le vote amène certains à douter de sa légitimité. 

Les soupçons de corruption à propos de cette Coupe ne s’arrêtent pas aux membres de la FIFA. En effet, le 9 décembre 2022, cinq personnes, dont des membres du Parlement européen, ont été arrêtées pour des soupçons de corruption par le Qatar. Il est suspecté que des avantages ou cadeaux auraient été offerts par le Qatar pour pousser les individu.e.s impliqué.e.s à améliorer l’image du pays dans le domaine des droits humains et des conditions des travailleur.se.s. Sur les cinq personnes arrêtées, quatre sont maintenant écrouées pour « appartenance à une organisation criminelle, blanchiment d’argent et corruption »4

Ce contexte de corruption au sein de la FIFA et du Parlement européen ne fait qu’accentuer les autres controverses au sujet de la CDM au Qatar. Nous allons ainsi analyser les implications de ces controverses sur les enjeux politiques et sociaux qui ont été mis en avant.

Ce que la Coupe du monde a apporté au Qatar

La majorité des travailleurs5 qui ont œuvré à la construction des différentes infrastructures nécessaires au bon déroulement de l’évènement sont des travailleurs étrangers. Amnesty International dévoile certains chiffres : selon May Romanos6 les travailleurs migrants représentent 95% de la main-d’œuvre du pays7. L’ONG évoque également l’augmentation du nombre de ces travailleurs sur le territoire Qatari en raison des impératifs liés à l’organisation de la Coupe du monde : en 2010 il y avait 1,1 million de travailleur.se.s migrant.e.s tandis qu’aujourd’hui le chiffre s’élève à 2,2 millions8.

Leur mission au Qatar était titanesque. En un peu plus d’une décennie, il s’agissait de construire toutes les infrastructures dont le Qatar avait besoin pour organiser cette compétition. Ainsi, entre 2010 et 2022, il aura fallu construire 8 stades, l’extension d’un aéroport, un nouveau métro, de nouveaux hôtels pour accueillir le public, mais aussi des routes9. C’est cette échéance qui a entraîné cette nécessité pour une cadence de construction effrénée dont, évidemment, de nombreux travailleurs ont payé le prix.

Système de la Kafala 

Les violations des droits des travailleur.se.s migrant.e.s sont à associer avec un contexte permissif. En effet, pour obtenir le droit de travailler au Qatar, les travailleur.se.s dépendent de leurs employeur.se.s, cela est régi par le système de la Kafala ou de parrainage. Dans certains cas, les sponsors ont recouru à la confiscation de passeports pour empêcher toute sortie du territoire. Il est également nécessaire d’ajouter que jusqu’en 2018, le.s travailleur.se en question ne pouvait ni changer de travail, ni quitter le territoire, sans l’accord de son employeur.se. Cela a donné lieu à des situations dans lesquelles l’employé.e était menacé.e par son employeur.se et ne pouvait quitter le pays même en l’absence de salaire10.

Sous la pression de nombreux.ses acteur.rice.s comme les ONG et les organisations internationales, le Qatar a été dans l’obligation de réviser son droit social et notamment de mettre fin au système de la Kafala. En 2016, le Qatar a annoncé l’avoir aboli, mais uniquement le mot « parrainage » a disparu des textes de loi11. Dans les faits, cela n’a amené aucune modification. C’est-à-dire que les ouvrier.ère.s avaient toujours besoin de l’autorisation de l’employeur.se pour quitter le pays ou changer de travail. Passé l’effet déclaratoire, les critiques contre le régime Qatari ont repris. Il a fallu attendre début 2020 pour que le Qatar produise une nouvelle loi visant à supprimer la composante essentielle de ce système : l’autorisation de l’employeur.se pour changer de travail12.

Cette avancée saluée par la communauté internationale est importante. Pour autant, dans la réalité, il y a de nombreux témoignages récents qui permettent de constater que dans les faits la Kafala existe encore. Par exemple, Amnesty International, dans un rapport sur les conditions de travail au Qatar publié le 16 novembre 2021, montre des offres de travail contenant dans les pièces à fournir l’accord de l’employeur.se pour changer de travail13.

Frais à verser aux agences

Les travailleur.se.s sont aussi soumis.es à des abus de la part d’agence les mettant en relation avec des compagnies qataries. En effet, dans certains cas, les travailleur.se.s ont dû verser une somme d’argent afin de « sécuriser » leur emploi. Ces frais sont un autre mécanisme permettant de piéger les travailleur.se.s. Ainsi endetté.e.s, iels n’ont d’autres choix que de se plier aux exigences qui leur sont imposées. Ces dettes ne sont pas directement contractées auprès de l’employeur.se, mais bien auprès de l’agence assurant la mise en contact. On peut questionner la responsabilité des entreprises qataries à propos de leur connaissance de ces méthodes. 

En 2014, le gouvernement a réagi avec le « Workers’ Welfare Standards », cette politique précisait que les entreprises devaient s’assurer que le.a travailleur.se n’avait pas dû payer de frais pour obtenir leur poste. L’employeur.se selon cette décision avait le devoir de rembourser le.a travailleur.se le cas échéant14. Cependant, cette politique s’avère décevante dans la pratique. Un audit du Comité Suprême de 2021 a montré que 68% des travailleurs dans le domaine de la construction avaient payé des frais d’en moyenne 1 333 dollars15.

Conditions de travail et paiement des salaires

De nombreux travailleurs déplorent, en plus de conditions de travail intenables, le non-paiement de leur salaire ou du moins un salaire qui ne correspond pas au travail réellement effectué. Cette situation a entraîné une grève des travailleurs en octobre 2022, et ce, malgré les risques encourus. Certaines sources révèlent que des travailleurs n’auraient pas perçu de salaire pendant 5 mois, ce serait le cas des employés de Bin Omran Trading and Contracting16.

Afin de lutter contre cela, en même temps d’avoir mis fin au système de la Kafala, le Qatar a mis en place un salaire minimum de 1 800 rials, soit 464€. Cependant, est dénoncé le manque de moyen du régime pour contrôler les entreprises. De fait, les abus perdurent. 

The Guardian a publié une enquête dénonçant la mort entre 2010 et 2020 de 6 751 personnes17. Cela représente quasiment 13 décès par semaine. Le journal attribue ces décès aux conditions de travail très difficiles auxquelles les travailleurs sont soumis. En revanche, les sources officielles reconnaissent peu d’accidents de travail et mentionnent davantage des causes naturelles. Amnesty International dénonce cette position, soutenant que selon des études scientifiques, les conditions de travail au Qatar, c’est-à-dire les hautes températures ainsi que l’humidité, pourraient être la cause de décès de jeunes travailleurs qui n’avaient jusque-là montré aucun signe de maladie18. Aujourd’hui encore, tou.te.s ne s’accordent pas sur le nombre de personnes qui seraient décédées dans le cadre de la construction des infrastructures nécessaires à la compétition19.

Malgré le refus de reconnaissance de la part du régime Qatari du nombre de mort.e.s sur les chantiers de la CDM, a été mise en place une nouvelle législation qualifiée de « progressiste » sur l’interdiction de travailler en pleine chaleur20. Le Qatar est d’ailleurs l’un des premiers pays du monde à mettre en place une telle législation. Désormais, il est interdit de faire travailler les ouvriers entre 10h et 15h30 pendant l’été. Les chiffres communiqués les années suivantes montrent la réduction du nombre de travailleurs hospitalisés à cause de la chaleur. Cependant, des études scientifiques indiquent que le taux d’humidité élevé, même en dehors des heures prévues par la nouvelle réforme, rend les conditions de travail dangereuses. Ce que l’on appelle le stress thermique continue de causer des morts et des problèmes de santé parmi les ouvriers travaillant sur les chantiers. Il convient de rappeler que comme pour l’ensemble des réformes engagées par le Qatar, le manque de moyens pour contrôler leur application pose la question de leur effectivité. Ainsi, de nombreux chantiers continuent à fonctionner pendant les heures proscrites. 

Le droit du travail qatari relatif aux travailleur.se.s étranger.ère.s 

Ce qui a également contribué à créer un environnement permissif et une situation d’impunité pour les employeur.se.s auteur.rice.s de violations des droits humains est le peu de droits accordés aux travailleur.se.s étranger.ère.s au Qatar. En effet, le Qatar a rejoint les accords internationaux de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ainsi que les accords de l’ONU21 qui devraient protéger les droits syndicaux. Néanmoins, le Qatar, en rejoignant ces accords, a émis des réserves. Ainsi, le terme de syndicat est limité à son interprétation nationale selon l’article 116 de son Code du Travail et autorise uniquement les citoyens Qataris à jouir de ces droits22. Cela exclut de fait les travailleur.se.s étranger.ère.s. Iels ne peuvent pas former ou rejoindre un syndicat. De plus, celleux-ci ne sont pas non plus autorisé.e.s à manifester ou à entrer en grève. Il faut également prendre en compte leur dépendance à d’autres facteurs, notamment la pression financière, qui les empêchent en pratique d’exercer ces droits.

Ainsi, l’OIT considère qu’il reste encore du chemin à parcourir pour obtenir des garanties solides pour l’ensemble des travailleur.se.s au Qatar. Ruba Jaradat, Directrice régionale de l’OIT pour les États arabes, a annoncé à cet égard « C’est un long chemin avec le Qatar – et les réformes et la coopération avec la communauté internationale sont effectivement importantes pour la région. Nous reconnaissons tous que nous ne sommes pas encore à la ligne d’arrivée, et nous nous appuierons sur cette base solide pour combler les lacunes dans la mise en œuvre, et faire en sorte que tous les travailleurs et les employeurs puissent bénéficier pleinement de ces réformes majeures »23.

L’impact de la Coupe sur l’intérêt de la FIFA pour les droits humains

Comme il a été expliqué précédemment, le déroulement de la CDM au Qatar a plongé la FIFA dans l’embarras, mais a également permis de la mettre face à ses responsabilités. Des polémiques l’avaient ébranlée lors de la CDM 2018 en Russie, mais les contestations contre celle au Qatar ont atteint une ampleur beaucoup plus importante. Il est cependant malheureusement impossible de les qualifier d’historiques au vu du nombre d’audiences de cet événement, notamment en France. Le Qatar le considère à cet égard comme un Mondial réussi. 

Les révélations concernant les conditions de travail des ouvriers migrants au Qatar ont amené à poser la question de la prise en compte des droits fondamentaux par la FIFA. Elle ne s’était jusqu’alors que rarement prononcée sur cette question, se dédouanant, en considérant que cela était uniquement la responsabilité des pays organisateurs.

Pour une fois, la FIFA n’a pu échapper à ses responsabilités. La gravité de la situation l’a obligée dès 2015 à faire appel à John Ruggie (1944-2021), ancien Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’Homme et des sociétés transnationales et autres entreprises de 2005 à 2011, afin de développer une politique en matière de droits humains24. Son rapport, rendu le 14 avril 2016, s’est accompagné de nombreuses recommandations25.

Cela a conduit à la modification des statuts de la FIFA, précisément de l’article 3 qui prévoit désormais que « la FIFA s’engage à respecter tous les droits de l’Homme internationalement reconnus et qu’elle mettra tout en œuvre pour promouvoir la protection de ces droits »26.

En conséquence, elle prend la décision d’adhérer aux Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, autrement appelé « Ruggies principles »27. Elle ne les avait toujours pas reconnus, profitant de son statut particulier malgré ses activités économiques. Pour autant, l’OCDE appelait déjà depuis 2015 la FIFA à les reconnaître, considérant que ses activités en font une entreprise28. Parallèlement, elle s’est aussi engagée à respecter la Charte internationale des Droits de l’Homme29.

Désormais, elle doit donc limiter les activités ayant une incidence négative sur les droits fondamentaux, que ce soit concernant les droits sociaux, conditions des travailleur.se.s ou la non-discrimination ou encore le droit de propriété (expropriation des locaux pour la construction des stades). 

Une des mesures phares a été de mettre en place un conseil consultatif des droits de l’Homme composé de 8 expert.e.s indépendant.e.s en mars 2017. Son rôle est de produire des rapports périodiques afin d’encourager la FIFA à adapter sa politique30. Il a alerté dès 2017 sur les conditions des travailleur.se.s, que ce soit pour le Mondial en Russie31 ou celui au Qatar. Cependant, il ne possède aucun pouvoir pour obliger la FIFA à respecter ses recommandations, ce qui limite son influence de manière importante. De plus, il faut regretter la fin du mandat de cet organe qui pour l’instant n’a pas été reconduit après son rapport final de 2021.

Cette prise en compte des droits fondamentaux par la FIFA apparaît tardive, au vu du nombre de mort.e.s et des nombreuses violations. Le respect des droits est voué à devenir un critère déterminant dans les futures attributions de la CDM. Pour autant, il est difficile de faire confiance à la FIFA puisque les nombreuses preuves de corruption imposent de se questionner sur le degré d’importance du respect des droits pour les candidatures futures. L’argent va-t-il encore primer sur les enjeux sociaux, sociétaux et le respect des droits humains ? Les mesures actuelles sont des mesures déclaratoires. Il faut désormais attendre de voir si la FIFA les respectera, notamment lors de l’attribution pour le Mondial 2030, étant donné que celui de 2026 à d’ores et déjà été attribué aux pays Nord-américain.

Il faut aussi espérer qu’en l’absence de respect de ces engagements, la FIFA puisse en subir juridiquement les conséquences. On ne peut que regretter l’absence de poursuite judiciaire contre la FIFA malgré la plainte de 3 organisations syndicales à son encontre pour ne pas avoir agi sur l’amélioration des conditions de travail des migrant.e.s au Qatar en 201732.

Conclusion : La Coupe du monde au Qatar va-t-elle servir de leçon concernant l’organisation des futurs événements sportifs ? Focus sur les Jeux Olympiques de Paris 2024

En posant la question de savoir si des évènements sportifs comme la CDM peuvent aujourd’hui servir les droits humains, il est nécessaire, pour que cela soit le cas, que l’organisation à l’origine de ces évènements les fasse primer, notamment sur les questions financières. S’agissant de la CDM du Qatar, il est évident que l’organisation d’un tel évènement, au prix de tant de vies, est déplorable. En suivant la logique de voir le verre à moitié plein, il est possible de se dire que cela a permis de faire « avancer » le droit social au Qatar. Cela n’aurait pas été le cas si la CDM n’avait pas été organisée là-bas. En effet, les pays autour du Qatar n’ont pas abandonné le système de la Kafala en l’absence de pression de la part de l’opinion publique.

La pérennité des avancées peut aussi faire l’objet de nombreux questionnements. Le Qatar va-t-il continuer à lutter pour le développement d’un droit social respectant les travailleur.se.s migrant.e.s ? Pour les ONG, le Mondial a été une fenêtre médiatique importante avec une forte pression de l’opinion publique internationale. Est-ce que l’intérêt pour les conditions de travail des migrant.e.s au Qatar restera au cœur des préoccupations de l’opinion publique ? On connaît malheureusement la réponse à cette question, un malheur en chasse toujours un autre. Il faut donc espérer que des organisations comme l’OIT vont continuer leur travail, les bases étant désormais solidement établies malgré l’absence de pression de l’opinion publique.

Cette Coupe du monde est aussi l’occasion de suivre plus attentivement ce qu’il va se passer pour les futurs évènements sportifs. Et, le prochain grand rassemblement sportif a lieu en France, avec les Jeux Olympiques de Paris 2024. D’un point de vue purement légal, la législation française est plus protectrice des droits des travailleur.se.s que la législation qatarie. Toutefois, il peut exister un écart entre théorie et pratique. Récemment, un article publié dans Libération a mis en lumière des travailleur.se.s sans-papiers employé.e.s sur les chantiers des Jeux Olympiques et subissant des conditions de travail médiocres33

Pour rappel, les Jeux Olympiques et la CDM ne dépendent pas des mêmes instances sportives internationales. Le Comité international olympique (CIO) qui se charge de l’organisation des Jeux est traditionnellement plus regardant sur le respect des droits humains.

Dans cette affaire, l’article de Libération montre l’attention portée au respect des droits des travailleur.se.s. Des travailleur.se.s sans-papiers ont expliqué être employé.e.s par des sociétés sous-traitantes depuis des mois, voire des années pour certain.e.s. En résumé, outre les conditions de travail, iels dénoncent de faibles salaires et des heures supplémentaires impayées. De plus, iels n’ont ni tenue de chantier, ni chaussures de sécurité, ni visites médicales. Pour l’heure, le problème ne semble pas être endigué malgré des contrôles récurrents de la part d’inspecteur.rice.s du travail. Côté CIO, des dispositifs de surveillance ont également été mis en place pour s’assurer des bonnes conditions de travail sur les chantiers, d’après Bernard Thibault, membre du comité.

Il en ressort actuellement que les organes de contrôle paraissent fonctionner, alerter et permettent d’encourager les organisateur.rice.s à prendre des mesures rapides pour ne pas laisser ces situations perdurer. Que ce soit pour la CDM ou pour les JO, les contrôles paraissent plus nombreux lors d’évènements sportifs de grande ampleur et cela pose deux questions. D’abord, les autres chantiers ont-ils moins besoin d’être contrôlés parce qu’il y a moins de risques de manquements ou parce qu’ils seront moins visibles pour les défenseur.se.s des droits humains et pour le reste de la population ?

Ensuite, cela pose la question de la rapidité d’exécution demandée sur ces chantiers. Un événement d’une telle ampleur ne peut pas être retardé, même d’une seule journée. Alors, les dossiers validés par le CIO ou par la FIFA sont-ils assez solides ? Ces organes décisionnels prennent-ils assez en compte les délais et les infrastructures actuelles pour l’attribution de ces événements ?

Ces grands rassemblements montrent des problèmes récurrents et ancrés liés aux droits des travailleur.se.s présents au Qatar et en France. Ces événements seront-ils capables de limiter, voire d’annihiler, ces manquements sur le long terme, par exemple par l’adoption de loi ou par la constitution et/ou le renforcement d’organes de contrôle indépendants ? De manière plus utopique, serait-il possible de conditionner l’organisation de l’évènement à l’annihilation de ces problèmes ?

Il sera intéressant de voir comment ces problèmes sont traités au fur et à mesure de la mise en place des JO et des futures éditions de la CDM. Cela nous permettra de considérer à quel point les enjeux sociaux et politiques découlant des grands événements sportifs auront objectivement été pris en compte aux niveaux national et international.

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Pour citer l’article :

DANDEU, E. FRARY-AUBERT, S. MAZZOLINI, C. & POMMIES, L.(2022). Que retenir de la Coupe du monde 2022 au Qatar ? Generation for Rights Over the World. growthinktank.org. [online] Dec. 2022.

Remerciements

Nous remercions Marie Chapot et Jeanne Delhay pour leur relecture.

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5 L’usage de l’inclusif est ici (et régulièrement dans l’article) omis, car les travailleurs dans ce contexte sont majoritairement, voire uniquement, des hommes.
6 Membre de Amnesty International.
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