Liberté de la presse en France : le droit à l’information en danger

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La liberté totale de la presse est un concept fondamental en démocratie. Toutefois, en France, cette liberté est remise en question par plusieurs mécanismes, et sa garantie n’est plus assurée. En effet, la France a été classée 26ème par Reporters sans frontières dans son classement de la liberté de la presse. Cette position est inquiétante, car elle n’est pas à l’image des valeurs démocratiques que la France prétend incarner.

Introduction

António Guterres, le Secrétaire général des Nations unies, a déclaré qu’aucune démocratie ne peut être complète sans un accès fiable et transparent à l’information¹. Une presse libre est donc la première condition nécessaire à la création d’institutions politiques et juridiques justes et impartiales. La presse a le pouvoir et le devoir de responsabiliser les élus face aux citoyen.ne.s. De ce fait, la liberté de la presse est un fondement indiscutable de la démocratie et est absolument nécessaire au débat démocratique. Une démocratie confère le pouvoir au peuple, une liberté totale de la presse est ainsi vitale pour son bon fonctionnement. La presse a pour but d’informer les citoyen.ne.s des informations, débats et des divergences d’avis existants. Elle doit de ce fait être diverse, présentant un nombre important d’informations complètes et transparentes afin que les citoyens puissent être à même de faire des choix libres et éclairés. Les démocraties se doivent alors de protéger cette institution. En effet, une démocratie sans liberté totale de la presse ne peut être saine. Il est alors légitime de se questionner sur l’état de la liberté de la presse dans les démocraties.

Selon l’UNESCO, 57 nouvelles lois dans 44 pays ont été adoptées ou transformées depuis 2016². Ces lois ont pour fondement et caractère communs leur langage excessivement vague visant la punition de la désinformation, et la propagation des fausses informations (dites fake news). Certaines de ces lois ont des implications potentiellement menaçantes pour l’état de la liberté de la presse dans ces pays. Compte tenu d’un climat de plus en plus tendu vis-à-vis de la presse en France, cet article a pour but d’y examiner le bon fonctionnement du principe de la liberté de la presse. En effet, la France est une référence et un emblème mondial de la démocratie, des droits humains et de la liberté de la presse. Néanmoins, lorsque l’on s’éloigne de l’imaginaire collectif que la France inspire, les faits sont assez surprenants. Chaque année, Reporters sans frontières (RSF) publie son classement mondial de la liberté de la presse³. Le dernier en date, l’édition 2022, voit la France s’établir en 26ème position. Ceci est un progrès comparé à sa position de 2020, où elle figurait en 34ème place, mais cette position reste lourdement inquiétante et problématique pour une république démocratique supposée défendre la liberté de la presse.

La liberté de presse en France, une problématique pour la démocratie française

La liberté totale de la presse est intrinsèque à la notion de démocratie et au débat populaire et politique. Diverses sources d’informations doivent être disponibles facilement et gratuitement. Toutefois, nous pouvons constater qu’en France, la liberté de la presse est compromise par les propriétaires des grands réseaux d’information journalistique. En effet, les médias ne sont pas libres, car ils sont détenus par une poignée de mêmes personnes. Ceci peut empiéter sur l’intégrité des journalistes et les empêcher de faire leur travail comme iels le souhaitent. Les médias les plus consommés font aujourd’hui l’objet d’un accaparement de la part de grands groupes de presse. RSF désigne ainsi une « indépendance éditoriale des médias [qui] n’est pas assez assurée pour des raisons de détention capitalistique, de conflits d’intérêts qui sont plus grands qu’ailleurs, les groupes de médias étant de plus en plus détenus par des gens qui ont des intérêts extérieurs et peuvent, le cas échéant, utiliser ces médias dans une logique d’influence »⁴. 

Effectivement, une écrasante majorité de titres de presse en France sont la propriété de quelques familles ou groupes d’investissements susceptibles de détourner l’action de journalistes, perdant parfois en liberté d’écriture sur certains sujets liés à leurs propriétaires et leur entourage, voire leurs opinions. Vincent Bolloré, Bernard Arnault ou encore Patrick Drahi, milliardaires à la tête d’empires médiatiques, sont ainsi souvent cités à l’évocation des dangers de la concentration des grands médias nationaux entre les mains d’un nombre infime de propriétaires, notamment en termes de censure. Selon Radio France, l’emprise de Vincent Bolloré sur les médias ne cesse de s’accroître⁵. Il est directement nommé dans le rapport 2022 de RSF, pour sa représentation inquiétante pour l’intégrité et l’honnêteté des médias en France, ainsi que ses méthodes d’intimidation notoires. Il détient Canal Plus, Cnews ou encore Europe 1, Paris Match et la maison d’édition Hachette. Bernard Arnault est à la tête de géants de la presse comme Les Échos, ou encore Le Parisien. Pour terminer, Patrick Drahi détient entre autres BFMTV, RMC et Libération. Cette accaparation de médias populaires est très problématique pour l’intégrité de la presse et sa qualité première, qui se veut impartiale et libre d’enjeux extérieurs. Selon RSF, cette inquiétante monopolisation des médias dans les mains de quelques propriétaires est facilitée par un cadre légal très faible en la matière. Alors que la loi ordonne la pluralité de l’information, très peu de mécanismes sont disponibles pour sa garantie.

Aussi, la saisie récente de l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (ARCOM)à propos de la chaîne publique CGTN est un autre révélateur de l’influence exercée sur l’information en France. La chaîne de télévision chinoise a été accusée d’avoir interviewé sous la contrainte une enfant ouïghoure. De même, RT France, branche francophone de la chaîne internationale russe d’information en continu Russia Today, est financée par l’État russe. Plusieurs spécialistes considèrent ce canal comme un organe de propagande au service du Kremlin. L’indépendance de la presse en France est donc tout à fait relative et soulève une question quant à la véritable liberté dont bénéficient les journalistes dans le pays. En effet, les influences étrangères de pays non démocratiques peuvent-elles nuire au devoir d’informer de la presse ? Car une presse contrôlée par un État n’est pas libre, elle se confronte à des obligations et des censures. Ainsi, ces médias étrangers en France peuvent diffuser des fake news pour le profit de leur pays d’origine. Ceci nuit davantage à la perception des médias par un.e citoyen.e ordinaire, qui serait de plus en plus méfiant.e vis-à-vis de la presse en général.

La France a été classée en 26ème position par Reporters sans frontières dans son classement mondial de la liberté de la presse. Cette position est un résultat critique pour la France et ses valeurs. On pourrait d’ailleurs y voir une divergence entre l’image du pays à l’international puisque l’on sait que l’Hexagone reste fortement lié à l’imaginaire de droits humains et à la notion de liberté. Or, cette position semble être en désaccord avec une totale liberté de la presse et un respect véritable des droits des journalistes. En outre, la place de la France est d’autant plus inquiétante qu’elle est en véritable décalage avec certaines démocraties libérales et monarchies européennes. On compte une vingtaine de pays en Europe classés devant la France qui évolue parmi les États occidentaux les moins bien situés au classement. Bien que de nombreux pays moins avancés (PMA) soient contenus en bas de classement, cette 26ème position démontre que développement économique considérable (voire politique) n’est pas la garantie d’une liberté de la presse respectée. En attestent par exemple les 8ème et 12ème places du Costa Rica et de la Jamaïque. Par conséquent, si la France reste dans le premier quart de ce classement, cela ne signifie pas pour autant qu’elle n’a rien à envier à plus petit qu’elle. La liberté de la presse en France n’est pas aussi garantie qu’on voudrait le croire selon son image et ses valeurs.

De plus, la liberté de la presse en France est constamment remise en question par les mouvements politiques populistes. En effet, le discours politique et le champ lexical de l’extrême droite est devenu de plus en plus virulent à l’encontre de la presse ces dernières années, notamment celle qui dessert ses intérêts. Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national et députée, s’est fait remarquer à plusieurs reprises par ses écarts à l’image de Donald Trump, en refusant que certains médias ne participent à ses conférences de presse (par exemple, l’émission « Quotidien » diffusée sur TMC⁶). Prétendant détenir la « véritable vérité », celle qu’une élite journalistique voudrait contourner, l’extrême-droite a fait la démonstration de son hostilité envers la profession. Les membres de certaines rédactions comme Mediapart ont par exemple été refoulés de meetings de Marine Le Pen. L’AFP a aussi rapporté que les « équipes de l’Élysée ont également empêché ou interrompu des journalistes lors de prises de vue ou de son lors d’échanges du chef de l’État »⁷. Il s’agit aussi de constater que cette dévalorisation du journalisme par des personnalités publiques participe au climat d’hostilité au quotidien sur le terrain, mais aussi en ligne. Arnaud Mercier et Laura Amigo, chercheur.se.s spécialistes de l’information, ont ainsi publié une étude qui « montre que les contenus des tweets dépassent l’habituelle critique du travail journalistique, car ici la critique repose largement sur un positionnement politique radical, le plus souvent associé à l’extrême droite, ce qui inscrit ce discours de haine anti-journalistique dans un contexte plus large de profonde défiance vis-à-vis des élites et du personnel politique »⁸.

Le travail journalistique est aussi contrarié par la multiplication des fausses informations qui contribuent à la dégradation de l’image des médias dans l’opinion publique. Une fake news venue du mouvement anti-masque avait par exemple fait surface, accusant les médias traditionnels d’avoir caché la mort d’enfants allemand.e.s causée par les masques. Les conséquences de ce phénomène sont déplorables pour les journalistes, accusé.e.s de cacher des choses ou de ne pas réaliser un travail suffisamment approfondi, ce qui affecte leur crédibilité. Elles le sont aussi pour les citoyen.ne.s puisque les fake news affaiblissent la portée du droit à l’information : pourquoi exercer et protéger un droit qui nuirait à la bonne perception du monde et de l’actualité ?

Un autre aspect extrêmement préoccupant vis-à-vis de la presse et de la liberté des journalistes d’exercer leur métier est les violences que ces dernier.ère.s rencontrent, ainsi que les lois liberticides à leur encontre. Une partie de la profession, les journalistes d’investigation, doit faire face à d’autres formes de pression de la part des autorités. Ces dernier.ère.s voient actuellement le pouvoir judiciaire se comporter de manière intrusive. C’est en effet le secret des sources qui semble aujourd’hui menacé puisque la justice cherche de plus en plus à identifier les personnes ayant permis à la presse de révéler certaines affaires. RSF illustre cette situation en expliquant que des journalistes enquêtant sur des sujets sensibles comme la vente d’armes par la France à l’Arabie saoudite ou des protagonistes en lien avec l’affaire Benalla ont été convoqués par les services de renseignement. Le secret des sources est protégé par la loi et notamment la loi du 29 juillet 1881. L’article 2 bis de la loi de 1881 affirme que « tout[.e] journaliste » peut, dans son bon droit, « refuser de divulguer ses sources ».

Rappelons que la loi protège les informateur.rice.s des journalistes, de même que les documents, ordinateurs, téléphones et fichiers informatiques de journalistes qui permettraient d’identifier les sources. Il paraît donc inquiétant que ce pilier de la liberté de la presse puisse être remis en cause puisque ces attaques répétées pourraient, à la longue, dissuader les sources de révéler aux journalistes les informations qu’elles détiennent. S’ajoutent à ces intimidations judiciaires, les mises en garde-à-vue régulières de journalistes dans l’exercice de leur fonctions, arrêtés en même temps que des manifestant.e.s et parfois relâché.e.s rapidement grâce à leur carte de presse pour les plus chanceux.ses. Les motifs des arrestations, souvent confus, témoignent du détournement de la loi et plus largement d’une remise en cause judiciaire progressive du droit à l’information en France.

Encore plus inquiétant, RSF rapporte une « hausse très inquiétante d’attaques et de pressions contre les journalistes »⁹. Les atteintes physiques sur le terrain par les forces de l’ordre sont pointées du doigt. En effet, des blessures issues de tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) et de grenades lacrymogènes ont contribué à la dégradation des conditions de reportage des journalistes couvrant des manifestations. Toutefois, si elle est mise en cause dans de nombreuses affaires de violences contre la presse et fait figure, justifiée, de principale responsable de ces atteintes, la police n’est pas seule responsable. Ainsi, certain.e.s manifestant.e.s ont agressé des journalistes pendant leur travail, rappelant le contexte de suspicion et de défiance auquel ces derniers doivent faire face. La couverture des événements est aussi compliquée par d’autres atteintes physiques ou matérielles comme la confiscation du matériel ou l’empêchement d’observer, de filmer ou de photographier. De nombreux.ses journalistes ont aussi rapporté avoir vu leur matériel de protection (casques, lunettes de protection, masques, etc.) confisqué pendant des manifestations.

Enfin, certaines lois, comme la loi Avia retoquée en grande partie par le Conseil constitutionnel, mais réapparue dans le projet de loi contre le séparatisme, contribuent aussi à restreindre la liberté d’information, notamment sur les réseaux sociaux. En effet, cette loi a initialement pour but de combattre la multiplication des contenus haineux sur Internet. Toutefois, par ce biais de censure de certains propos, une porte vers l’interdiction pour les journalistes de publier en ligne leurs articles sur certains sujets devient une réalité. Cette loi n’a pas été adoptée dans son entièreté, mais elle témoigne d’une certaine volonté politique de refuser à la presse son libre arbitre.

De plus, un projet de loi visant à interdire la prise d’image d’agent.e.s des forces de l’ordre a été discuté. Malgré son adoption définitive le 15 avril sous une forme allégée, la loi dite « sécurité globale » aura été et reste le symbole d’une liberté d’information en danger ces derniers mois. L’article 24 de ce qui était alors une proposition de loi venue des rangs du parti présidentiel La République en marche (LREM) à l’Assemblée nationale, avait immédiatement suscité une grande inquiétude pour la liberté de la presse. S’il a été revu au moment de son adoption, l’article 24 prévoyait de lourdes sanctions en cas de diffusion d’images permettant d’identifier un.e policier.ère ou gendarme dans le cadre d’une opération de police. Or, les photos et les vidéos de violences policières tournées aussi bien par des journalistes que des amateur.rice.s ont joué un rôle crucial, à la fois pour la défense de victimes de ces violences, mais aussi pour dénoncer ces écarts. De plus, au-delà de la simple question de la diffusion d’images de policier.ère.s, il y a là un vrai danger pour les journalistes qui voient leur liberté de travail être limitée et encadrée outre mesure. Emmanuel Poupard, premier secrétaire du Syndicat national des journalistes (SNJ), dénonçait cet article 24 comme un « cauchemar » contre lequel jusqu’à 500 000 personnes se seraient simultanément rassemblées en France lors de « manifestations des libertés »¹⁰.

Aujourd’hui, alors que la loi « sécurité globale » a été adoptée, l’article 24 a évolué pour prendre une apparence moins répressive, bien qu’il fasse entrer la diffusion d’images de policier.ère.s dans un flou juridique qui semble tout aussi dangereux pour la liberté d’information. La CNCDH avait estimé que, combinée au nouveau schéma national du maintien de l’ordre, l’infraction créée pour éviter la prise d’image de policier.ère.s « pourrait, par la menace d’intervention et de poursuites qu’elle fait peser, dissuader les journalistes, chercheurs et citoyens d’informer le public sur l’action policière », soulignant l’obstruction faite à un travail pleinement libre des médias. Bien que largement censurés par le Conseil constitutionnel, le texte et l’initiative-même de cette proposition de loi constituent un modèle de l’attaque législative et politique menée contre les journalistes. L’article 24, devenu 52, était ainsi devenu l’emblème d’un climat de précarisation des conditions de travail de la presse en France avant qu’il ne soit censuré par le Conseil constitutionnel. Il faut, par ailleurs, rappeler que la diffusion d’information « dans le but d’exposer » une personne fait partie de l’article 18 du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » (dit « projet de loi contre le séparatisme »), sur lequel sont en train de s’entendre les parlementaires. À ce sujet, plusieurs observateur.rice.s ont relevé que l’article 18 de celle-ci, qui cite les   « atteintes à l’intégrité psychique » des personnes dépositaires de l’autorité et crée un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, se rapproche de l’article 24 de la loi « sécurité globale ». La législation française apparaît ainsi un peu plus hostile aujourd’hui avec ces nouvelles dispositions législatives inquiétantes et défavorables à l’idée de liberté dont devraient bénéficier les journalistes.

Conclusion

Alors que la liberté de la presse en France est en théorie au fondement de notre démocratie, elle est en pratique mise à l’épreuve par un cadre légal trop fragile pour la garantir sous toutes ses formes. La France a été classée 26ème par Reporters sans frontières dans son classement de la liberté de la presse, et bien que cette position soit une amélioration vis-à-vis des années précédentes, elle interpelle tout de même sur le statut de la presse. En effet, le « pays des droits de l’Homme » et des Lumières ne peut se permettre de ne pas être irréprochable sur la qualité libre de sa presse, car elle est intrinsèque à son fondement même. Le contrôle des médias par une élite richissime guidée par ses conflits d’intérêts, les tentatives de législations et lois liberticides contre les journalistes comme la loi Avia et le projet de loi de « sécurité globale » sont des signaux à ne pas négliger. En effet, une presse entravée par ces mécaniques ne peut être libre. La remise en question de la nécessité de toutes les presses par les extrêmes politiques est un terrain glissant sur lequel la France se doit d’être vigilante. En 1852, Victor Hugo disait : « Cette presse libre, honneur de l’esprit français, clarté de tous les points à la fois sur toutes les questions, éveil perpétuel de la nation, où est-elle ? ». Plus de 150 ans plus tard, il semble crucial de garder à l’esprit l’importance d’une presse libre pour le bien d’une société respectueuse des droits humains et des libertés fondamentales.

Recommandations

• GROW déplore que les grandes chaînes d’informations soient gouvernées par les conflits d’intérêt de ses propriétaires.
• GROW recommande au pouvoir législatif de durcir les législations en place pour garantir la sécurité des journalistes et leur permettre de travailler, et ce, dans des conditions sûres.
• GROW déplore que les grandes chaînes d’informations soient désormais davantage des chaînes d’opinions que d’information (RSF).
• GROW recommande au pouvoir législatif de renforcer le principe du secret professionnel et du secret des sources des journalistes pour garantir le bon déroulé des enquêtes journalistiques et la sécurité des sources comme celle des journalistes.
• GROW recommande aux autorités françaises compétentes de s’engager publiquement en faveur de la liberté de la presse et de l’information, et de respecter ses engagements pris, afin de renforcer sa crédibilité sur la scène internationale après une dangereuse escalade sécuritaire sur son territoire et remarquée par les médias étrangers.
• GROW encourage l’idée de la création d’une législation européenne dont l’impact positif pour la liberté de la presse irait au-delà des frontières françaises puisque certains pays membres de l’Union européenne sont encore moins bien classés par RSF et présentent un visage autoritaire dangereux pour les journalistes.
• GROW recommande davantage de transparence pour la presse et ses propriétaires comme pour les autorités, afin de combler le manque de confiance de l’opinion publique dans le travail de la presse.
• GROW recommande aux organismes de presse de travailler plus en amont de la diffusion de l’information pour produire un travail plus fiable et sans doute moins sensationnaliste.
• GROW recommande une séparation claire des médias de leurs propriétaires, codifiée par une loi, afin de respecter l’engagement des journalistes et rédactions d’informer, sans conflits d’intérêts, sur divers sujets.

RÉFÉRENCES

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Herreros, R. (2022). Marine Le Pen assume d’exclure les journalistes de “Quotidien” sur TMC. Huffpost. [online] 12 April. Available at: https://www.huffingtonpost.fr/entry/marine-le-pen-assume-dexclure-les-journalistes-de-quotidien-sur-tmc_fr_62557b31e4b066ecde0c0845 [Accessed 14 July 2022].

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Remerciements

Nous remercions Mathilde Bois & Clémence Hoet pour leur relecture.

Pour citer l’article :

KORAICHI, A. (2022). Liberté de la presse en France : le droit à l’information en danger. Generation for Rights Over the World. growthinktank.org. [online] Sept. 2022.