Télécharger le PDF

 

Au cours de la dernière décennie, alors que de plus en plus de personnes ont essayé de traverser la mer Méditerranée vers l’Europe, la situation juridique pour les étranger.ère.s s’est compliquée d’autant plus. Cet article a pour objectif d’apporter une vision objective de la situation générale. Il s’agit ainsi de clarifier les différentes sources juridiques qui entourent approximativement le sujet de la traversée de la mer Méditerranée. Ce faisant, différent.e.s acteur.rice.s, des réfugié.e.s elleux-mêmes aux passeur.se.s en passant par les États et enfin les organisations de sauvetage, sont au premier plan dans chaque cas. L’explication des dispositions légales est toujours évaluée dans le contexte des événements pratiques. Plus loin dans l’article, l’accent sera mis de plus en plus sur la politique et la pratique.

La traversée de la Méditerranée – quels droits existent ?

Aujourd’hui, il n’y a plus que jamais de personnes qui fuient leur maison. En date de la Journée Mondiale des Réfugié.es.s en juin 2021, plus de 82 millions de personnes ont été forcées de fuir leur maison à cause de la guerre, la violence ou les persécutions1. Une grande partie de ces personnes reste proche de chez elles – fuyant vers une autre région de leur pays ou dans les pays frontaliers. Toutefois, l’Union européenne est aussi une destination pour les demandeur.se.s d’asile. Le nombre de personnes fuyant vers l’Europe en passant par la mer Méditerranée atteignit son sommet en octobre 2015, avec 220 000 personnes cherchant à se protéger en traversant la Méditerranée.

Dans le débat public, l’UE et les pays méditerranéens font face à des accusations concernant leur action jugée trop limitée pour réduire le nombre de mort.e.s en Méditerranée. Cela est dû au fait que la route pour traverser la Méditerranée est dangereuse pour les canots pneumatiques et les bateaux de pêche en mauvais état que les personnes migrantes utilisent pour traverser la mer. Au cours des dernières années (2015-2020), 17 012 personnes ont été noyées ou portées disparues en Méditerranée, et cette année le nombre est déjà de 8962.

Cet article aborde la situation des réfugié.e.s empruntant la route de la Méditerranée, d’un point de vue des droits (humains). L’objectif est d’apporter une vision d’ensemble – tout en se concentrant sur la base juridique et les obstacles politiques de la « crise des réfugié.e.s » en Méditerranée.

Le droit au sauvetage en mer

See eye, une organisation non gouvernementale allemande de sauvetage en mer, renvoie dans son rapport « Quatre Ans de Sauvetages en Mer » aux trois premiers articles de La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 19483. Ils indiquent que « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » (Art 1, p.1) ; « Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. » (Art 2, §1) ; « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » (Art 3). Bien que ces formulations paraissent globales, elles ne sont pas contractuelles. Elles ont été adoptées en tant que résolutions de l’Assemblée Générale de l’ONU il y a de cela soixante-dix ans. Ainsi, contrairement aux résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU, elles ne sont juridiquement pas contractuelles et ne peuvent être considérées que comme un accord politique pour le respect des droits humains entre les États de l’Organisation des Nations Unies (ONU)4. Le Conseil de Sécurité n’a pas encore adopté de résolution à propos des sauvetages en mer, mais seulement une sur les trafiquant.e.s en 2015.

International : La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) de 1982

La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer est un peu plus spécifique. Dans l’Art.98 §1, elle oblige les États ou les marins naviguant sous leur drapeau à venir en aide à quelconque personne trouvée en détresse en mer le plus vite possible. Le deuxième paragraphe va un peu plus loin et requiert des États côtiers de « [faciliter] la création et le fonctionnement d’un service permanent de recherche et de sauvetage adéquat et efficace pour assurer la sécurité maritime et aérienne. »5.

En revanche, tous ces exemples ont un prérequis commun : les migrant.e.s concerné.e.s doivent être en détresse, sans quoi le droit au sauvetage ne peut être appliqué. Autrement il serait seulement question de personnes essayant d’atteindre l’Europe en passant par la Méditerranée – ce qui est illégal pour les non-citoyen.ne.s de l’UE sans un visa ou une demande d’asile (ou autres fondements juridiques). Seulement, existent-ils des fondements juridiques autres que le sauvetage en mer sur lesquels une personne pourrait compter ? Est-ce que les refoulements dans les ports Européens (Italie et Malte en 2018)6 et le transport retour vers des ports peu sûrs constituent des violations de la loi ? Pour répondre à ces questions, il ne suffit pas de regarder uniquement la loi de sauvetage en mer.

Le respect des droits humains

Europe : la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH)

La Convention Européenne des Droits de l’Homme s’applique sur le territoire européen. Sa portée, bien qu’axée largement sur l’UE, est tout de même bien plus importante. Des États tels que la Russie et la Turquie sont aussi membres du Conseil de l’Europe7 et sont ainsi des États où la CEDH s’applique (à l’exception du Bélarus). La CEDH a été adoptée par le Conseil de l’Europe, qui a été créé après la Seconde Guerre mondiale pour préserver la paix et les droits humains en Europe. Par conséquent, elle porte sur la protection des droits humains en Europe, y compris les droits des personnes porteuses d’une nationalité d’un État qui n’est pas membre du Conseil de l’Europe, mais qui est affecté par la portée de la CEDH. Quiconque est victime d’une violation des droits exprimés dans la Convention, peut saisir une action devant la CEDH contre un État qui a ratifié la CEDH, si les moyens légaux nationaux ont été épuisés (Art. 13, 34 et 35 de la CEDH).

Sur ce fondement, des migrant.e.s Somalien.ne.s et Érythréen.ne.s ont attaqué en justice l’Italie en 2012. Iels accusaient l’État de violer la CEDH en les expulsant de manière collective (Art. 4 conjointement à l’Art. 6 ZPrtk IV)8. Or, selon l’Art. 4 du Protocole Additionnel IV de la CEDH, il est interdit d’expulser collectivement des étranger.ère.s, c’est-à-dire de les forcer à quitter un pays en tant que groupe, sans avoir procédé à des contrôles individuels au préalable. Cela s’applique aussi en haute mer, si le bateau qui navigue porte le pavillon d’un État qui a un droit de contrôle sur les personnes concernées (jugement de la CEDH du 25 février 2012)9. Un exemple de telles expulsions collectives, connues aussi sous le nom de   « pushbacks », sont les expulsions de la Grèce vers la Turquie. La Grèce nie l’illégalité de ses actions justifiant que les réfugié.e.s n’ont pas fait de demande d’asile et voyagent volontairement vers la Turquie10.

Une déportation vers un pays tel que la Libye est aussi une violation de l’Art. 3 de la CEDH : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. » Bien que les partis réalisant les déportations ne pratiquent pas eux-mêmes la torture et n’infligent pas de traitements dégradants aux réfugié.e.s, ils acceptent consciemment de tels crimes. En effet, en Libye les réfugié.e.s sont gardé.e.s en camps de détention où les violations des droits humains sont courantes et où il existe un réel manque sanitaire.

L’Union européenne

Il est plus difficile pour les réfugié.e.s de se fier à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cela s’explique par le fait que les droits fondamentaux inscrits dans la Charte ne doivent être respectés uniquement par les institutions européennes et par ses États-membres une fois qu’ils ont implémenté le droit de l’UE (Art. 51 de la Charte).

Les critiques sur la situation en Méditerranée se concentrent souvent sur l’agence européenne Frontex. Sa tâche principale est d’aider à sécuriser et protéger le territoire de l’UE du libre mouvement de personnes. Dans ce but, elle protège les frontières externes de l’Union. Pour accomplir ces tâches, les employé.e.s de Frontex doivent complètement respecter les droits fondamentaux (en particulier ceux de la Charte des droits fondamentaux) – incluant le droit à l’accès aux procédures de demande d’asile, et de dignité humaine (Art. 43 §4 S 1-2 Régulation (UE) 2019/1896)11. La mission de Frontex n’est pas en opposition avec la réception de réfugié.e.s ou le sauvetage de personnes en péril en mer. Pourtant, l’agence européenne fait l’objet de critiques de plus en plus nombreuses ces dernières années. Par exemple, elle est accusée de fermer les yeux lors des expulsions collectives effectuées par les gardes côtes Grec.que.s12. Il n’a pas été prouvé que Frontex était directement impliquée dans les expulsions illégales. Cependant, l’accusation selon laquelle Frontex n’a pas entrepris d’actions préventives contre les violations des droits humains et n’a pas pris de mesures effectives en conséquence a été confirmée, signifiant qu’elle n’a pas été capable de réduire le risque de futures violations des droits humains fondamentaux13.

La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (« la Convention de Genève »)

Additionnellement aux droits de l’UE et du Conseil de l’Europe, les réfugié.e.s sont protégé.e.s par la Convention de Genève de 1951. Tous les États ayant ratifié la Convention de Genève doivent accorder le statut de réfugié.e aux personnes qui en font la demande, et les droits et responsabilités de ces personnes. Les articles 1 et 33 §1 de la Convention de Genève stipulent : 1 « ... Aux fins de la présente Convention, le terme « réfugié » s’appliquera à toute personne … craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. » On peut supposer que les réfugié.e.s en Méditerranée remplissent ce statut en cas de doute. Iels ont donc le droit de demander l’asile. Comme complément logique de cette considération, l’article 33 (1) déclare que « Aucun des États Contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Le principe de non-refoulement est codifié dans cette section du droit international. En date du 09 juillet 2021, les pays ayant ratifié la Convention de Genève incluent l’Angola, Chypre, l’Espagne, la Tunisie, la Turquie et la Grèce14. La Libye n’en fait pas partie.

Pour conclure, on peut affirmer qu’il y a des régulations à l’échelle internationale pour protéger les droits et vies – et en somme la dignité – des personnes en danger.

Autant la CEDH que la Convention des Réfugiés garantissent l’accès à une procédure de demande d’asile pour les personnes en quête de protection contre des violations de droits humain dans un autre pays ou dans l’UE. Lors de cette procédure, il doit être examiné au cas par cas si l’appliquant.e a droit à la protection ou non. Refouler les réfugié.e.s en groupes ou ne pas les sauver du péril en mer est une violation du droit en vigueur. Afin d’assurer la sécurité des personnes au sein de ses eaux, chaque État doit maintenir un service de recherche et de sauvetage adéquat (Art. 98 §2 CNUDM). Toutefois, dans le cas des garde-côtes libyen.ne.s, la réalité est tout autre. Iels ne fournissent pas un sauvetage efficace et suffisant. Dans le passé, les opérations de sauvetage ont aussi échoué pour cause de manque de connaissances en anglais par exemple15.

Les acteur.rice.s les plus important.e.s en Méditerranée 

Le rôle des passeur.se.s – L’économie des routes méditerranéennes de fuite 

Pour chaque catastrophe, il y a des gagnant.e.s et des perdant.e.s. Des personnes qui profitent de la crise et d’autres qui la subissent. Souvent ces deux côtés peuvent être très proches l’un de l’autre. C’est aussi le cas dans la crise des réfugié.e.s, et particulièrement lors de la fuite via la Méditerranée. Ici, nombreux.ses sont les passeur.se.s qui s’enrichissent financièrement. Bien que beaucoup de voix, même parmi les réfugié.e.s, les célèbrent comme des héro.ïne.s16, leur profit venant de la misère et du désir des réfugié.e.s de traverser la Méditerranée est indéniable. Plus de 90 % de tou.te.s les réfugié.e.s ont accepté les services de passeur.se.s lors de leur fuite17. En moyenne, 1000 dollars sont facturés pour traverser de la Libye vers l’Italie. Les prix varient en fonction de si le ou la réfugié.e est transporté.e sous le pont du bateau (700 euros) ou sur le pont (environ 2000 euros)18. Il est estimé que le chiffre d’affaires annuel des passeur.se.s en Méditerranée est de 100 millions de dollars19. Europol estime20 que plus de 40 000 personnes sont impliquées d’une manière ou d’une autre dans des activités de trafic clandestin d’êtres humains. Les tâches et positions de celleux impliqué.e.s varient de bailleur.se.s à passeur.se.s en contact avec les réfugié.e.s. Pour chaque étape du voyage, il y a généralement des passeur.se.s spécialisé.e.s dans cette route en particulier. Les expert.e.s parlent de criminel.le.s organisé.e.s qui coopèrent entre elleux en réseaux sur différentes sections du trajet. Environ 80 % du trafic illégal d’êtres humains passe par la Libye.

En 2015, une opération européenne a été lancée contre les passeur.se.s21. Premièrement, les informations devaient être collectées à l’aide de bateaux, drones et avions, puis, dans l’étape suivante, les bateaux des passeur.se.s devait être saisis et détruits22. Le déploiement a reçu de fortes critiques, puisqu’il violait le droit international et le droit constitutionnel allemand. La vie des réfugié.e.s est en danger et celleux bloqué.e.s en Libye sont privé.e.s de la possibilité de s’échapper. De plus, les passeur.se.s envoyant leurs client.e.s en fuite sur des bateaux de qualité inférieure, si ces bateaux sont attrapé.e.s par les autorités, iels ne perdent que ces bateaux-ci et non leurs bateaux plus chers et de meilleure qualité.

L’efficacité de la présence croissante en Méditerranée est aussi remise en question, puisque les passeur.se.s se sont adapté.e.s depuis un certain temps aux stratégies de la nouvelle situation : iels envoient des réfugié.e.s en mer avec moins de carburant, de manière à ce qu’iels atteignent tout juste les eaux internationales. À partir de ce moment, les réfugié.e.s doivent être secouru.e.s par les bateaux – qui incluent les bateaux de l’opération européenne « Sophia », de Frontex et des organisations non gouvernementales. Cette nouvelle approche permet aux passeur.se.s d’économiser de l’argent : en plus d’utiliser des bateaux moins chers, iels embarquent plus de personnes grâce à l’espace gagné avec la réduction du carburant fourni. Frontex suspecte que les cargos et les entreprises impliquées dans le transport et la logistique soient aussi impliqué.e.s dans des activités de trafic humain, dans le but d’avoir des gains économiques23.

Le rôle des sauvetages en mer réalisés par le secteur privé

Selon Safa Msheli, experte en migration à l’ONU, les sauvetages privés ont déjà sauvé la vie d’une dizaine de milliers de personnes dans le besoin24.

De plus en plus souvent, le sauvetage en mer par le secteur privé est accusé d’être un facteur attractif pour les réfugié.e.s. Qu’y a-t-il vraiment derrière cette supposition ?

Lors des opérations de sauvetage, il n’est pas rare que des conflits entre les bateaux de sauvetage et les États se produisent. L’incident de juin 2019, dans lequel la capitaine du Sea-Watch-3 Carola Rackete s’est approchée du port de l’île italienne de Lampedusa, malgré une interdiction des autorités italiennes, a reçu beaucoup d’attention. Rackete avait attendu des semaines au préalable une permission pour entrer et accoster25. Ne l’ayant pas reçue, elle a finalement accosté sans permis afin d’« amener à terre des personnes épuisées et désespérées »26. Un procès s’est ensuivi, dans lequel Rackete a été accusée de désobéir aux ordres des autorités policières, de commettre des actes de résistance ou de violence contre un navire de guerre et d’entrer sur les eaux territoriales italiennes comme batelière en dépit d’une interdiction27. Pourtant, après trois jours de garde à vue, le juge compétent l’a acquittée au motif qu’elle n’avait pas enfreint la loi, puisque le droit international maritime oblige les capitaines à prendre les personnes en détresse et à les amener dans un lieu sûr (amarrer dans un port abrité) (Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritime, Annexe de la Convention SAR, amendements 1.3.2 et 3.1.9)28. La Convention définit le terme « sauvetage » comme suit : « Une opération dont le but est de récupérer des personnes en détresse, leur fournir les premiers soins médicaux et autres nécessités, ainsi que les emmener dans un endroit sûr » ([traduction libre de l’anglais] Annexe, amendement 1.3.2). Selon l’ordre des sources juridiques, cette obligation du droit international prévaut sur la décision de Matteo Salvini de bloquer les bateaux avec des migrant.e.s des ports italiens29. D’autres États, autres que l’Italie, ont aussi dans le passé fait obstacle aux sauvetages en mer par des organisations privées, comme Malte30.

Des changements dans l’Ordonnance de Sécurité des Navires (Ship Safety Ordinance) rendent le travail des sauvetages par des organisations privées d’autant plus difficile. Les navires de sauvetage ne peuvent plus être enregistrés comme « amateurs » ou « récréatifs », puisque seuls les navires utilisés pour « le sport et les loisirs » sont considérés comme tels. Pour cette raison, les navires de sauvetage doivent se soumettre à des conditions plus strictes afin de recevoir la permission de naviguer. Les sauveteur.se.s, qui sont souvent financé.e.s seulement grâce aux dons, font face à des coûts considérables pour la conversion des navires31.

Politiques

Les politicien.ne.s européen.ne.s, tel.le.s que le chancelier autrichien Sebastian Kurz, critiquent les sauvetages en mer, sans tenir compte des personnes qui les exécutent, considérant qu’ils encouragent davantage de personnes à se rendre en Europe, assurant un sauvetage en cas de problème et donc un passage sûr32. Les sauvetages en mer mettraient ainsi en danger les vies humaines. Toutefois, cette affirmation peut être remise en question. Plusieurs études montrent que les personnes décident de fuir ou ne pas fuir par la Méditerranée indépendamment des activités et du nombre d’organisations de sauvetages en mer33. Ainsi, l’argument que les sauvetages en mer mettent en danger les vies humaines semble paradoxal : en ne fournissant pas d’assistance, des vies humaines sont mises en danger et leur mort est acceptée afin de dissuader d’autres personnes de traverser, sauvant ainsi hypothétiquement leur vie. À partir de là surgissent deux questions : les vies humaines peuvent-elles être comparées les unes aux autres ? La vie d’un.e réfugié.e en plein processus de fuite vaut-elle moins que celle d’une personne qui n’a pas encore commencé sa fuite ? De plus, la possibilité de rester dans son pays ou dans un pays de transit – tel que la Libye, un pays en pleine guerre civile – ne représente-t-elle pas aussi une menace pour la vie des migrant.e.s ? Les attaques terroristes de plus en plus nombreuses sur le continent Africain peuvent justifier ce questionnement34.

Un autre argument extrêmement moralement contestable serait celui exposé il y a quelques mois à peine par le Ministre des réfugié.e.s, des immigrant.e.s et de l’intégration danois, Mattias Tesfaye. Tesfaye explique que les ressources qu’utilisent le Danemark et d’autres États de l’UE sur les procédures de demandes d’asile et les tâches administratives liées aux réfugié.e.s sont en cours de réduction. À zéro. Selon lui, la moitié des demandes d’asile seraient rejetées de toute manière, il suggère alors que les pays voisins à ceux des réfugié.e.s soient aidés financièrement. De là, ils seraient responsables d’examiner les demandes et d’assurer la protection des réfugié.e.s en cas de demande acceptée. Des critiques de cette logique proviennent du Danemark même : le porte-parole des politiques d’intégration du parti de gauche-libérale Radical Venstre rétorque que tant qu’il sera nécessaire de demander l’asile au Danemark, rien n’empêchera les gens de s’y enfuir35.

Conclusion

Pour conclure, nous pouvons affirmer que les droits humains, qu’ils s’agissent du droit de sauvetage en mer ou du droit d’asile, sont violés en mer Méditerranée. Bien que le devoir de sauver les personnes de la noyade en mer doit être distingué de celui de la recherche d’asile, ils apparaissent souvent ensemble. Les personnes en détresse ont le droit d’être sauvées. Les personnes qui fuient leur foyer ont le droit de demander asile.

Assurer un système de sauvetage efficace n’est pas une tâche aisée ni peu coûteuse, et organiser les processus de demande d’asile et l’intégration des réfugié.e.s s’est avéré – au cours de l’histoire – être un défi. Pourtant, l’UE ne devrait-elle pas avoir les ressources nécessaires pour contrôler ces migrations ? Afin de répondre aux questions sur les politiques internes de l’UE, il serait bon d’effectuer une analyse plus approfondie sur la manière dont le travail administratif est traité, l’intégration est organisée et dans quels États-Membres les réfugié.e.s sont réparti.e.s. Ainsi la situation des droits humains en mer Méditerranée pourrait être mieux comprise.

RÉFÉRENCES

Case of Hirsi Jamaa and Others v. Italy, (Application no. 27765/09) [online] Available at: http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=002-102 [Accessed 14 Aug 2021].

Council of Europe Portal (2021) Our Member States [online] Available at : https://www.coe.int/en/web/about-us/our-member-states [Accessed 29 Aug 2021].

DENTI, A. (2018) US-Europe Migrants NGO Italy refuses safe harbor to migrant ship, Spain also reluctant. Reuters. [online] 13 Aug. Available at: https://www.reuters.com/article/us-europe-migrants-ngo-idUSKBN1KY17H [Accessed 30 Aug 2021].

DIENELT, K. (2012) ECHR: Refoulement of refugees on the high seas unlawful. migrations Recht Net [online] 23 Feb. Available at: https://www.migrationsrecht.net/nachrichten-asylrecht/egmr-menschenrechte-fluechtlinge-zurueckweisung.html [Accessed 14 Jul 2021].

DONGES, S. (2021) No more “resources” for asylum seekers. ARD. [online] 3 Jun. Available at: https://www.tagesschau.de/ausland/europa/daenemark-migrationspolitik-101.html [Accessed 30 Aug 2021].

DPA/TPF (2020) Merkel considers new sea rescue useful. die welt. [online] 3 Feb. Available at: https://www.welt.de/politik/ausland/article205568705/Merkel-haelt-neue-Seenotrettung-fuer-sinnvoll-Kurz-haelt-dagegen.html [Accessed 30 Aug 2021].

DPA/AFP (2019) Carola Rackete verteidigt Hafeneinfahrt. Der Tagesspiegel. [online] 30 Jun. Availbe at: https://www.tagesspiegel.de/politik/festgenommene-sea-watch-kapitaenin-carola-rackete-verteidigt-hafeneinfahrt/24509412.html [Accessed 3 Aug 2021].

ENGERT, M. (2020) BuzzFeed [online] Libyen soll für die EU Menschen im Mittelmeer retten – doch die Küstenwache geht nicht ans Telefon. 19 Dec. Available at: https://www.buzzfeed.de/recherchen/libyen-soll-fuer-die-eu-menschen-im-mittelmeer-retten-doch-die-kuestenwache-geht-nicht-ans-telefon-90134116.html [Accessed 29 Aug 2201].

EUROPEAN PARLIAMENT. (2021) Report on the fact-finding investigation on Frontex concerning alleged fundamental rights violations. [online] Available at: https://www.statewatch.org/media/2590/ep-frontex-scrutiny-group-final-report-14-7-21.pdf [Accessed 27 Jul 2021].

Federal Ministry of Defence (2021) Trafficking gangs. [online] Available at: https://www.bmvg.de/de/themen/dossiers/engagement-in-afrika/herausforderungen/menschenhandel/schlepperbanden [Accessed 29 Aug 2021].

Federal Ministry of Defence (2019) Operation Sophia. [online] Available at: https://www.bmvg.de/de/themen/dossiers/engagement-in-afrika/einsaetze-in-afrika/operation-sophia-eu-einsatz-in-drei-phasen-13286 [Accessed 29 Aug 2021].

HEFLIK, K. (2021) Sea-Watch-3: Trial against Carola Rackete discontinued. ZEIT ONLINE. [online] 19 May. Available at: https://www.zeit.de/gesellschaft/zeitgeschehen/2021-05/carola-rackete-sea-watch-3-verfahren-eingestellt-italien-seenotrettung [Accessed 30 Aug 2021].

HERBERMANN, J.D. (2020) UN-Expert: Private boats rescued tens of thousand people. evangelisch.de [online] 24 Aug. Available at: https://www.evangelisch.de/inhalte/173652/14-08-2020/un-expertin-private-schiffe-haben-zehntausende-menschen-gerettet [Accessed 30 Aug 2021].

HÖFER, K.M. (2016) Strategies against Smugglers. Deutschlandfunk. [online] 24 Jul. Available at: https://www.deutschlandfunk.de/strategien-gegen-schleuser-den-schleppern-das-handwerk-legen.724.de.html?dram:article_id=361045 [Accessed 30Aug 2021].

International Convention on Maritime Search and Rescue (SAR) [online] Available at: http://www.nmsa.gov.pg/wp-content/uploads/2016/11/SAR-Convention-1979-pdf.pdf [Accessed 06 Sep 2021].

JESKE, A-K. (2021) Was über die Pushback-Vorwürfe bekannt ist. 4 Mar. [online] Available at: https://www.zdf.de/nachrichten/politik/frontex-pushback-fluechtlinge-100.html [Accessed 18 Jul 2021].

KITZLER, J.C. (2015) ARD [online] From the inner life of human smugglers. 4 Apr. Available at: https://www.tagesschau.de/ausland/interview-schleuser-101.html [Accessed 30 Aug 2021].

MDR Aktuell. (2019) Richterin sieht Sea-Watch-Kapitänin im Recht. [online] 5 Jul. Available at: https://web.archive.org/web/20190706154316/https://www.mdr.de/nachrichten/politik/ausland/italien-gericht-entlastet-sea-watch-kapitaenin-rackete-seenotrettung-100.html [Accessed 30 Aug 2021].

MEILER, O. (2019) Sea Watch – Carola Rackete drohen mehrere Jahre Haft. Süddeutsche Zeitung. [online] 29 Jun. Available at: https://www.sueddeutsche.de/politik/italien-kapitaenin-rackete-anklage-1.4504704 [Accessed 29 Aug 2021].

MÜLLER-MEININGEN, J. (2015) Fluter. [online] The business of traffickers. 20 Jun. Available at: https://www.fluter.de/in-der-schattenwelt [Accessed 9 Sep 2021]

NUSPLIGER, N. (2017) Criticism of EU operation against traffickers grows. Neue Zürcher Zeitung. [online] 18 Jul. Available at: https://www.nzz.ch/international/eu-militaereinsatz-im-mittelmeer-anti-schlepper-operation-in-der-kritik-ld.1306541 [Accessed 6 Sep 2021].

Regulation (EU) 2019/1896 [online] Available at : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32019R1896&from=EN [Accessed 11 Aug 2021].

REUSS, A. (2020) What Terrorists help. Süddeutsche Zeitung.[online] 8 Jun. Available at: https://www.sueddeutsche.de/politik/coronavirus-terrorismus-afrika-kommentar-1.4929706 [Accessed 30 Aug 2021].

ROMANN, H. (2019) Marine-Operation ohne Schiffe. ARD-Brüssel. [online] 27 Mar. Available at: https://www.tagesschau.de/ausland/sophia-operation-101.html [Accessed 29 Aug 2021].

SCHNEIDER, J. (2020) Wie private Seenotrettung erschwert wird. ZDF. [online] 9 Jun. Available at: https://www.zdf.de/nachrichten/politik/seenotrettung-schifffahrt-fluechtlinge-100.html [Accessed 30 Aug 2021].

Sea-Eye_Report (2016-2019). Vier Jahre Seenotrettung [online] Available at: https://sea-eye.org/wp-content/uploads/2020/07/Sea-Eye_Vier-Jahre-Seenotrettung_2016-2019.pdf [Accessed 20 Jun. 2021].

Security Council. United Nations [online] Available at: https://www.un.org/en/model-united-nations/security-council [Accessed 03 Aug. 2021].

STEINHILPER, E. and GRUIJUTERS, R. (2017) Border Deaths in the Mediterranean: What We Can Learn from the Latest Data. [online] 8 Mar. Available at: https://www.law.ox.ac.uk/research-subject-groups/centre-criminology/centreborder-criminologies/blog/2017/03/border-deaths [Accessed 3 Oct 2021].

STEPHAN, F. (2015) ZEIT ONLINE [online] Smugglers: the higher law. 21 Apr Available at: https://www.zeit.de/kultur/2015-04/schleuser-giampaolo-musumeci-interview/komplettansicht [Accessed 29 Aug 2021].

UNHCR (2021). Operational Data Portal, Mediterranean Situation [online] Available at: https://data2.unhcr.org/en/situations/mediterranean [Accessed 22 Jul. 2021].

UNHCR (2021). Live Blog 2021: This World Refugee Day, we are stronger together [online] Available at: https://www.unhcr.org/news/latest/2021/6/60ad1e2f4/live-blog-2021-world-refugee-day-stronger-together.html [Accessed 18 Jul. 2021].

United Nations Treaty Collection (2021) Convention relating to the Status of Refugees. [online] Available at: https://treaties.un.org/Pages/ViewDetailsII.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=V-2&chapter=5&Temp=mtdsg2&clang=_en [Accessed 19 Jul 2021].

Pour citer l’article :

HADDAD, L. & HINRICHSEN, E. (2021). Les droits humains en mer Méditerranée. Generation for Rights Over the World. growthinktank.org. [online] Nov. 2021.

Traduit par Solange Meurier

Remerciements

Nous remercions Elvire Alexandrowicz, Thomas Dufermont, Jeanne Pavard, Jessie Lee et Léonie Jedyniak pour leur relecture.

References
1 UNHCR (2021). Live Blog 2021: This World Refugee Day, we are stronger together [online] Available at: https://www.unhcr.org/news/latest/2021/6/60ad1e2f4/live-blog-2021-world-refugee-day-stronger-together.html [Accessed 18 Jul. 2021].
2 UNHCR (2021). Operational Data Portal, Mediterranean Situation [online] Available at: https://data2.unhcr.org/en/situations/mediterranean [Accessed 22 Jul. 2021].
3 Sea-Eye_Report (2016-2019). Vier Jahre Seenotrettung [online] Available at: https://sea-eye.org/wp-content/uploads/2020/07/Sea-Eye_Vier-Jahre-Seenotrettung_2016-2019.pdf [Accessed 20 Jun. 2021].
4 Security Council. United Nations [online] Available at: https://www.un.org/en/model-united-nations/security-council [Accessed 03 Aug. 2021]. Article 25 of the UN Charter: « The Members of the United Nations agree to accept and carry out the decisions of the Security Council in accordance with the present Charter ».
5 Art. 98 Obligation de prêter assistance : « 1. Tout État exige du capitaine d’un navire battant son pavillon que, pour autant que cela lui est possible sans faire courir de risques graves au navire, à l’équipage ou aux passagers : a) il prête assistance à quiconque est trouvé en péril en mer ; b) il se porte aussi vite que possible au secours des personnes en détresse s’il est informé qu’elles ont besoin d’assistance, dans la mesure où l’on peut raisonnablement s’attendre qu’il agisse de la sorte ; c) […]. 2. Tous les États côtiers facilitent la création et le fonctionnement d’un service permanent de recherche et de sauvetage adéquat et efficace pour assurer la sécurité maritime et aérienne et, s’il y a lieu, collaborent à cette fin avec leurs voisins dans le cadre d’arrangements régionaux.
6 DENTI, A. (2018). US-Europa Migrants NGO. Italy refuses safe harbor to migrant ship, Spain also reluctant. [online] Available at: https://www.reuters.com/article/us-europe-migrants-ngo-idUSKBN1KY17H [Accessed 30 Aug. 2021].
7 Council of Europe Portal (2021) Our Member States [online] Available at : https://www.coe.int/en/web/about-us/our-member-states [Accessed 29 Aug. 2021].
8 Case of Hirsi Jamaa and Others v. Italy, (Application no. 27765/09) [online] Available at: http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=002-102 [Accessed 14 Aug. 2021].
9 DIENELT, K. (2012) ECHR: Refoulement of refugees on the high seas unlawful. migrations Recht Net [online] 23 Feb. Available at: https://www.migrationsrecht.net/nachrichten-asylrecht/egmr-menschenrechte-fluechtlinge-zurueckweisung.html [Accessed 14 Jul 2021].
10 JESKE, A-K. (2021) Was über die Pushback-Vorwürfe bekannt ist. 4 Mar. [online] Available at: https://www.zdf.de/nachrichten/politik/frontex-pushback-fluechtlinge-100.html [Accessed 18 Jul. 2021].
11 Regulation (EU) 2019/1896 [online] Available at: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32019R1896&from=EN [Accessed 11 Aug. 2021].
12 (traduction libre) Définition par le Centre Européen des Droits Constitutionnels et Humains (CEDCH) : Les « push-backs  » sont un ensemble de mesures par lesquelles des réfugié.e.s et des migrant.e.s sont renvoyé.e.s d’une frontière de manière forcée – généralement immédiatement après l’avoir traversée – sans considération de leurs circonstances individuelles, et sans aucune possibilité de pouvoir faire une demande d’asile ou de contester les mesures appliquées. Original text: Definition by ECCHR: “Push-backs are a set of state measures by which refugees and migrants are forced back over a border – generally immediately after they crossed it – without consideration of their individual circumstances and without any possibility to apply for asylum or to put forward arguments against the measures taken. Available at: https://www.ecchr.eu/en/glossary/push-back/ [Accessed 6 Sep. 2021].
13 EUROPEAN PARLIAMENT. (2021) Report on the fact-finding investigation on Frontex concerning alleged fundamental rights violations. [online] Available at: https://www.statewatch.org/media/2590/ep-frontex-scrutiny-group-final-report-14-7-21.pdf [Accessed 27 Jul. 2021].
14 United Nations Treaty Collection (2021) Convention relating to the Status of Refugees. [online] Available at: https://treaties.un.org/Pages/ViewDetailsII.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=V-2&chapter=5&Temp=mtdsg2&clang=_en [Accessed 19 Jul. 2021].
15 ENGERT, M. (2020) BuzzFeed [online] Libyen soll für die EU Menschen im Mittelmeer retten – doch die Küstenwache geht nicht ans Telefon. 19 Dec. Available at: https://www.buzzfeed.de/recherchen/libyen-soll-fuer-die-eu-menschen-im-mittelmeer-retten-doch-die-kuestenwache-geht-nicht-ans-telefon-90134116.html [Accessed 29 Aug. 2021].
16 STEPHAN, F. (2015) ZEIT ONLINE [online] Smugglers: the higher law. 21 Apr Available at: https://www.zeit.de/kultur/2015-04/schleuser-giampaolo-musumeci-interview/komplettansicht [Accessed 29 Aug. 2021].
17 HÖFER, K.M. (2016) Deutschlandfunk [online] Strategies against Smugglers. 24 Jul. Available at: https://www.deutschlandfunk.de/strategien-gegen-schleuser-den-schleppern-das-handwerk-legen.724.de.html?dram:article_id=361045 [Accessed 30 Aug. 2021].
18 Federal Ministry of Defence (2021) Trafficking gangs. [online] Available at: https://www.bmvg.de/de/themen/dossiers/engagement-in-afrika/herausforderungen/menschenhandel/schlepperbanden [Accessed 29 Aug. 2021].
19 1,000 dollars est le prix standard pour traverser de Libye à l’Italie. S’il y a 1000 personnes, un.e passeur.se gagne un million de dollars. Si l’on considère 200 000 « boat people » (réfugié.e.s), nous arrivons a 200 millions de dollars. Si nous considérons seulement 500 dollars par traversée, le profit annuel pour les passeur.se.s en Méditerranée est de 100 millions de dollars.
20 MÜLLER-MEININGEN, J. (2015) Fluter. [online] The business of traffickers. Available at: https://www.fluter.de/in-der-schattenwelt [Accessed 9 Sep. 2021].
21 Federal Ministry of Defence (2019) Operation Sophia. [online] Available at: https://www.bmvg.de/de/themen/dossiers/engagement-in-afrika/einsaetze-in-afrika/operation-sophia-eu-einsatz-in-drei-phasen-13286 [Accessed 29 Aug. 2021].
22 ROMANN, H. (2019) Marine-Operation ohne Schiffe. ARD-Brüssel. [online] 27 Mar. Available at: https://www.tagesschau.de/ausland/sophia-operation-101.html [Accessed 29 Aug. 2021].
23 HÖFER, K.M. (2016) Strategies against Smugglers. Deutschlandfunk. [online] 24 Jul. Available at: https://www.deutschlandfunk.de/strategien-gegen-schleuser-den-schleppern-das-handwerk-legen.724.de.html?dram:article_id=361045 [Accessed 30Aug 2021].
24 HERBERMANN, J.D. (2020) UN-Expert: Private boats rescued tens of thousand people. evangelisch.de [online] 24 Aug. Available at: https://www.evangelisch.de/inhalte/173652/14-08-2020/un-expertin-private-schiffe-haben-zehntausende-menschen-gerettet [Accessed 30 Aug 2021].
25 MEILER, O. (2019) Sea Watch – Carola Rackete drohen mehrere Jahre Haft. Süddeutsche Zeitung. [online] 29 Jun. Available at: https://www.sueddeutsche.de/politik/italien-kapitaenin-rackete-anklage-1.4504704 [Accessed 29 Aug 2021].
26 DPA/AFP (2019) Carola Rackete verteidigt Hafeneinfahrt. Der Tagesspiegel. [online] 30 Jun. Availbe at: https://www.tagesspiegel.de/politik/festgenommene-sea-watch-kapitaenin-carola-rackete-verteidigt-hafeneinfahrt/24509412.html [Accessed 3 Aug 2021].
27 HEFLIK, K. (2021) Sea-Watch-3: Trial against Carola Rackete discontinued. ZEIT ONLINE. [online] 19 May. Available at: https://www.zeit.de/gesellschaft/zeitgeschehen/2021-05/carola-rackete-sea-watch-3-verfahren-eingestellt-italien-seenotrettung [Accessed 30 Aug 2021].
28 International Convention on Maritime Search and Rescue (SAR) [online] Available at: http://www.nmsa.gov.pg/wp-content/uploads/2016/11/SAR-Convention-1979-pdf.pdf [Accessed 06 Sep 2021].
29 MDR Aktuell. (2019) Richterin sieht Sea-Watch-Kapitänin im Recht. [online] 5 Jul. Available at: https://web.archive.org/web/20190706154316/https://www.mdr.de/nachrichten/politik/ausland/italien-gericht-entlastet-sea-watch-kapitaenin-rackete-seenotrettung-100.html [Accessed 30 Aug 2021].
30 DENTI, A. (2018) US-Europe Migrants NGO Italy refuses safe harbor to migrant ship, Spain also reluctant. Reuters. [online] 13 Aug. Available at: https://www.reuters.com/article/us-europe-migrants-ngo-idUSKBN1KY17H [Accessed 30 Aug 2021].
31 SCHNEIDER, J. (2020) Wie private Seenotrettung erschwert wird. ZDF. [online] 9 Jun. Available at: https://www.zdf.de/nachrichten/politik/seenotrettung-schifffahrt-fluechtlinge-100.html [Accessed 30 Aug 2021].
32 DPA/TPF (2020) Merkel considers new sea rescue useful. die welt. [online] 3 Feb. Available at: https://www.welt.de/politik/ausland/article205568705/Merkel-haelt-neue-Seenotrettung-fuer-sinnvoll-Kurz-haelt-dagegen.html [Accessed 30 Aug 2021].
33 STEINHILPER, E. and GRUIJUTERS, R. (2017) Border Deaths in the Mediterranean: What We Can Learn from the Latest Data. [online] 8 Mar. Available at: https://www.law.ox.ac.uk/research-subject-groups/centre-criminology/centreborder-criminologies/blog/2017/03/border-deaths [Accessed 3 Oct 2021].
34 REUSS, A. (2020) What Terrorists help. Süddeutsche Zeitung.[online] 8 Jun. Available at: https://www.sueddeutsche.de/politik/coronavirus-terrorismus-afrika-kommentar-1.4929706 [Accessed 30 Aug 2021].
35 DONGES, S. (2021) No more “resources” for asylum seekers. ARD. [online] 3 Jun. Available at: https://www.tagesschau.de/ausland/europa/daenemark-migrationspolitik-101.html [Accessed 30 Aug 2021].

Poster une réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.