Droits des homosexuel.le.s dans le monde : où en est-on ?

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Si la légalité de l’homosexualité fait aujourd’hui consensus en France, où elle est dépénalisée depuis 1791, ce n’est pas le cas dans de nombreux pays du monde où les relations entre personnes de même sexe peuvent être passibles de diverses peines, allant de l’amende à la prison voire la peine de mort. D’autres pays légalisent l’homosexualité mais n’accordent aucun droit ni reconnaissance aux personnes lesbiennes, gay et bisexuelles.

Encore aujourd’hui, la situation des personnes LGBTQIA+ est très inégalitaire en fonction de leur pays de résidence. Moins de 25% des pays du monde reconnaissent et protègent les personnes LGBT¹. Si l’homophobie est une discrimination qui ne connaît pas de frontières, les droits des personnes homosexuelles sont néanmoins radicalement différents selon les contextes nationaux. Les législations diffèrent du tout au tout : si dans certaines parties du monde, les personnes lesbiennes, gays et bisexuelles (LGB) peuvent se marier, adopter, et sont protégées juridiquement de la discrimination, de nombreux pays pénalisent au contraire encore l’homosexualité par des travaux forcés, de la torture, des peines de prison voire la peine capitale. Bien que certaines de ces peines ne soient aujourd’hui plus appliquées, des condamnations ont toujours lieu dans certaines parties du monde. 

Les avancées pour les droits LGBTQIA+ ont été nombreuses ces dernières décennies, que ce soit à l’échelle des pays ou au niveau international. On peut à ce titre citer la suppression de l’homosexualité de la liste des maladies mentales de la Classification Internationale des Maladies (CIM) en 1990, ou encore l’adoption des principes de Yogyakarta en 2007, qui régissent le droit international en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre. Il faudra cependant attendre 2011 pour que l’ONU adopte pour la première fois un texte portant sur les droits LGBTQIA+. 

Il est important de souligner que nous parlerons dans cet article des juridictions concernant les relations homosexuelles consenties, se déroulant entre majeur.e.s et de façon non rémunérée. Nous aborderons également les droits des personnes LGB et non des personnes transgenres spécifiquement, qui seront le sujet d’un autre article. 

De plus, il faut faire attention à ne pas essentialiser certain.e.s pays ou cultures comme soi-disant              « naturellement homophobes ». L’homophobie n’est pas un phénomène naturel mais social, créé et entretenu par les humains. Si les lois les plus répressives à l’égard de l’homosexualité concernent les continents africain et asiatique, il s’agit très souvent de lois héritées de la colonisation. Les colons britanniques ont par exemple imposé des lois contre la sodomie, toujours en vigueur dans beaucoup de pays anglophones comme au Ghana, à Singapour ou au Bangladesh. Avant l’arrivée des colons et l’imposition de leurs normes et religions, les personnes homosexuelles et même transgenres étaient parfois bien acceptées dans certaines sociétés pré-coloniales. Il est donc incongru d’affirmer que l’homosexualité est occidentale et que l’homophobie proviendrait de pays dits « en sous      développement » : c’est en fait davantage l’homophobie que l’homosexualité qui fut importée de l’Occident. 

Cette condamnation britannique de la sodomie peut également expliquer pourquoi l’homosexualité masculine est davantage condamnée pénalement que son équivalent féminin. Dans certains pays, l’homosexualité est en effet légale pour les femmes alors qu’elle est durement punie pour les hommes. L’invisibiliation lesbophobe et sexiste de l’homosexualité féminine peut également expliquer ce    paradoxe : le lesbianisme ne pourrait pas exister, une sexualité sans hommes n’étant pas imaginable. Ainsi, au Lesotho, à Nauru ou en Afrique du Sud par exemple, l’homosexualité a été dépanalisée respectivement en 2012, 2016 et 1998 pour les hommes alors qu’elle a toujours été légale pour les femmes.

Les pays où les personnes LGB peuvent se marier, adopter, et sont protégées de la discrimination

En 2020, 30 États autorisent le mariage homosexuel, parmi lesquels trois ne permettent pas l’adoption homoparentale, et 27 États autorisent l’adoption complète par les couples homosexuels, parmi lesquels deux n’ont cependant pas légalisé le mariage. Ainsi, seulement 27 pays sur les 197 reconnus par l’ONU, soit environ 14% d’entre eux, reconnaissent à la fois le droit à l’adoption et au mariage des personnes homosexuelles.

Les pays européens ont été les pionniers dans la légalisation du mariage et de l’adoption. L’Europe est le continent où les droits LGBTQIA+ sont le plus reconnus, respectés et protégés, malgré quelques résistances en Europe de l’Est. Depuis la dépénalisation de l’homosexualité en 2014 en Chypre du Nord, l’Europe est également le seul continent où l’homosexualité n’est illégale dans aucun pays ou territoire. 

Les trois premiers pays ayant légalisé le mariage entre personnes du même sexe furent européens : les Pays-Bas en 2001, suivis de la Belgique en 2003 et de l’Espagne en 2005. 

En France, le mariage homosexuel et l’adoption homoparentale furent tou.te.s deux légalisé.e.s le 17 mai 2013 avec la loi Taubira, sous François Hollande. 

Selon le Country Rating d’ILGA-Europe qui classe les pays européens en fonction de leurs lois et politiques concernant les personnes LGBTQIA+ selon six catégories (égalité et non-discrimination, famille, crime et discours haineux, société civile, asile, reconnaissance juridique du genre et intégrité physique²), Malte est le pays qui se place en haut du classement, suivi de la Belgique, du Luxembourg et du Danemark. La France n’arrive qu’en 13ème position sur 49. Les derniers pays de la liste sont la Russie, l’Arménie, la Turquie et enfin l’Azerbaïdjan.

Quant à l’adoption, ce fut le continent nord-américain qui fut précurseur avec les changements de loi des premiers États étasuniens dès la fin du XXe siècle (1993 au Massachusetts et au Vermont, 1995 à Washington D.C, 1998 au New Jersey…) et des premières provinces canadiennes (Colombie-britannique en 1996, Ontario en 1999…). Le Canada devient le quatrième pays à légaliser fédéralement le mariage homosexuel en 2005 malgré des lois provinciales déjà existantes dans neuf provinces sur treize depuis 2003. En outre, le Québec est l’un des premiers endroits au monde où devient interdite la discrimination basée sur l’orientation sexuelle, soit dès 1977 dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Quant aux États-Unis, il faudra attendre 2015 pour obtenir la légalisation du mariage sur tout le territoire, bien que 37 États l’aient déjà autorisé avant la loi fédérale. 

La situation et les droits des personnes LGBTQIA+ ont connu beaucoup d’améliorations en Amérique latine ces dernières années, excepté dans les pays des Caraïbes, notamment des anciennes colonies britanniques, qui gardent des législations très dures vis-à-vis de l’homosexualité. L’adoption homoparentale et le mariage homosexuel sont autorisé.e.s en Argentine (2010), au Brésil (respectivement 2010 et 2012), en Uruguay (2009 et 2013) et en Colombie (2015 et 2016).

Au Mexique, il n’y a aucune légalisation fédérale : le mariage est ainsi autorisé dans vingt États et dans la capitale fédérale Mexico, tandis que l’adoption homoparentale est possible dans quatorze États ainsi qu’à Mexico. 

Malgré les droits accordés aux personnes LGBTQIA+ au Brésil, l’élection de Jair Bolsonaro a provoqué la fuite de plusieurs personnes LGBTQIA+, l’homophobie étant très présente dans les discours du président brésilien. 

En Océanie, deux pays autorisent l’adoption et le mariage : la Nouvelle-Zélande, où ils ont été légalisés en 2013, excepté pour Tokelau, Nieue et les Iles Cook ; et l’Australie, qui a légalisé le mariage pour les couples de même sexe en 2017 et l’adoption entre 2002 et 2017 selon les territoires, excepté dans le territoire du Nord.

Enfin, les parties du monde les plus répressives vis-à-vis des droits des personnes homosexuelles sont l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Asie du Sud. 

L’Afrique du Sud fait exception sur le continent africain avec une légalisation de l’adoption dès 2002 et du mariage dès 2006. Elle devient ainsi en 2006 le cinquième pays du monde à avoir autorisé le mariage homosexuel, ce qui a été rendu possible grâce à la lutte contre l’apartheid qui a fait beaucoup avancer les droits des minorités raciales mais aussi de genre et d’orientation sexuelle. Néanmoins, malgré cette législation permissive, il y a toujours en Afrique du Sud beaucoup de violences homophobes, notamment des viols collectifs et correctifs³ sur des lesbiennes. 

On peut se réjouir de légalisations récentes du mariage homosexuel comme en 2017 en Allemagne, en Australie, en Finlande ou à Malte, en 2019 à Taiwan, en Autriche et en Équateur, et récemment en mai 2020 au Costa Rica et en décembre 2020 en Suisse. 

Néanmoins, il ne faut pas oublier que l’obtention de droits fondamentaux ne fait pas disparaître l’homophobie ou les discriminations que peuvent vivre au quotidien les personnes LGBTQIA+. Même la protection contre la discrimination basée sur l’orientation sexuelle, qu’offrent cette vingtaine de pays  participe mais ne suffit pas à dépasser les obstacles non juridiques à l’égalité, tels que l’enracinement de l’homophobie et de l’hétéronormativité dans les mentalités. Un décalage existe donc parfois entre les lois et la réalité, comme en Afrique du Sud.

De plus, quelques uns de ces mêmes pays proposant aux couples de même sexe de se marier et d’adopter continuent de leur refuser le droit de servir dans l’armée, le droit de donner leur sang ou encore imposent un âge de consentement (majorité sexuelle) différent pour les relations homosexuelles que pour les relations hétérosexuelles. Dans certains pays où la gestation pour autrui (GPA) ou la fécondation in vitro (FIV) est légale, elles sont volontairement refusées aux couples lesbiens.

Concernant le don du sang, si ce n’est un refus total, une période d’abstinence est souvent imposée aux hommes homosexuels et bisexuels sous prétexte qu’ils seraient davantage exposés au virus du SIDA. Il serait pourtant plus rationnel de prendre en compte le critère du comportement sexuel (partenaires multiples…), et non de l’orientation sexuelle. Beaucoup voient dans cette abstinence forcée une hypersexualisation des relations homosexuelles davantage qu’une mesure de précaution sensée.

En France, le don du sang par les hommes homosexuels n’est autorisé que depuis 2016 sous condition de douze mois d’abstinence, une période revue à la baisse (quatre mois) en 2019 et qui devrait disparaître totalement suite à une loi votée en juillet dernier. Une année sans relations sexuelles est également requise pour donner son sang dans d’autres pays européens : Belgique, Irlande, Suède, Finlande, Norvège, Suisse, Pays-Bas, Allemagne. Il reste interdit en Autriche.

Les pays où les personnes LGBT sont protégées de la discrimination, mais où l’adoption est légale et non le mariage, ou inversement, le mariage est légal mais non l’adoption

Sur les 30 États qui autorisent le mariage homosexuel, quatre  n’autorisent néanmoins pas l’adoption homoparentale : le Costa Rica et l’Équateur en Amérique latine, Taiwan en Asie, ainsi que la Suisse en Europe. 

Le Costa Rica est devenu en mai 2020 le premier pays d’Amérique centrale à légaliser le mariage homosexuel, et Taiwan le premier pays d’Asie à faire de même en 2019. La législation en Équateur date également de 2019. Quant à la Suisse, elle vient de légaliser le mariage homosexuel. De plus, des lois anti-discrimination existent dans les quatre  pays.

À l’inverse, sur les 27 pays du monde où l’adoption complète est légale, deux n’ont pas encore légalisé le mariage pour les personnes de même sexe. Il s’agit d’Andorre en Europe et d’Israël au Moyen Orient. En Andorre, l’adoption homoparentale est légale depuis 2014 mais pas le mariage, bien qu’une forme d’union civile existe pour les couples homosexuels depuis 2005. Quant à Israël, l’adoption homoparentale a été autorisée en 2008, et les mariages homosexuels sont reconnus lorsqu’ils sont contractés à l’étranger. Une forme d’union civile (la cohabitation enregistrée) existe également depuis 1994.

En plus des 27 pays où elle est légale sans restriction, l’adoption est également permise pour les couples de même sexe par le beau-parent dans certains pays comme l’Estonie, la Croatie, l’Italie, Taiwan ou encore la Suisse. Pour ces deux derniers pays, l’adoption par des personnes célibataires, indépendamment de leur orientation sexuelle, est également autorisée, tout comme à Chypre. Cependant, les pays ayant ouvert l’adoption aux personnes célibataires ne permettent pas nécessairement aux personnes homosexuelles d’en bénéficier. Ainsi, au Kirghizistan, les célibataires souhaitant adopter sont parfois contraint.e.s de produire une attestation sur l’honneur qu’ils ou elles ne sont pas homosexuel.le.s. 

Les pays proposant une forme d’union civile autre que le mariage

L’union civile, qu’elle se nomme « partenariat enregistré », « partenariat domestique », « cohabitation civile », « partenariat de vie » ou encore « pacte civil de solidarité » en France, est une forme d’union légale n’offrant cependant pas les mêmes droits et devoirs que le mariage aux couples qui la contractent.

En France, lors de la légalisation du mariage pour tou.te.s en 2017, Le Pacte Civil de Solidarité, plus connu sous le nom de PACS, était déjà ouvert aux couples homosexuels depuis 1999 mais il ne permettait pas d’obtenir les mêmes droits que les couples mariés dans le domaine du travail, de la sécurité sociale, de l’impôt sur le revenu, des droits patrimoniaux ou encore de l’adoption conjointe.

Les partenariats peuvent donc être une avancée positive dans la reconnaissance des unions homosexuelles, mais accorder seulement l’union civile et non le mariage aux couples de même sexe est discriminatoire puisque cela ne leur permet généralement pas d’accéder aux mêmes droits, notamment concernant les droits de filiation. C’est le cas de 15 pays dans le monde.

À défaut d’autoriser le mariage homosexuel, 13 pays européens proposent aux couples de même sexe une forme d’union civile : Andorre (2005), Chypre (2015), Croatie (2014), Estonie (2016), Grèce (2015), Hongrie (2009), Italie (2016), Liechtenstein (2011), Monaco (2019), Monténégro (2020), République tchèque (2006), Saint-Marin (2012), et Slovénie (2005). L’Estonie reconnaît depuis 2016 les mariages réalisés à l’étranger et récemment, une pétition a forcé le gouvernement à étudier la légalisation du mariage pour tou.te.s.

Tous ces pays, excepté le Liechtenstein, protègent les personnes homosexuelles de la discrimination basée sur l’orientation sexuelle, une situation paradoxale étant donné leur refus de leur accorder le simple droit de se marier civilement.

En Croatie, en Hongrie, à Monaco et au Monténégro, le mariage homosexuel est même interdit constitutionnellement. En Slovénie, un référendum à ce sujet a échoué en 2015 avec 63% de non. Quant à l’Italie, le pays a été condamné par la Cour européenne des droits de l’Homme pour son retard concernant l’autorisation du mariage homosexuel.

Dans le reste du monde, trois  autres pays autorisent une forme d’union civile sans avoir légalisé le mariage : le Chili (2015), Israël (1994) et la Bolivie (2020). Au Chili, une loi est en cours pour légaliser le mariage homosexuel mais seule l’union civile est pour l’instant disponible pour les couples homosexuels. 

Les pays où l’homosexualité est légale mais ne proposant aucune reconnaissance des couples de même sexe

Qu’en est-il des pays que l’on pourrait dire « neutres », c’est à dire où l’homosexualité est légale, mais où les couples de même sexe ne peuvent accéder à l’union civile, au mariage et à l’adoption ? Il s’agit en réalité d’environ la moitié des pays du monde. 

Certaines dépénalisations de l’homosexualité sont récentes comme en 2020 au Gabon, en 2019 en Angola et au Botswana, en 2018 en Inde, au Liban et à Trinité-et-Tobago, ou encore en 2016 à Nauru et aux Seychelles. Ces lois trouvent souvent leur origine dans la colonisation, comme l’Angola qui a supprimé en janvier 2019 un article condamnant les « vices contre-nature » instauré par la colonisation portugaise. Pour d’autres pays, l’homosexualité n’a jamais été illégale, comme au Laos, au Vietnam, au Cambodge ou encore en Pologne. 

En Europe, une vingtaine de pays, dont six font partie de l’Union Européenne (Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie), ne reconnaissent toujours aucune forme d’union aux personnes de même sexe. 

Certains de ces pays interdisent même constitutionnellement le mariage homosexuel comme la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Biélorussie, la Moldavie, la Serbie et l’Ukraine.

En Biélorussie, l’homosexualité était punie de cinq ans de prison avant sa dépénalisation en 1994. Malgré celle-ci, les personnes homosexuelles subissent de fortes discriminations et l’expression des droits LGBTQIA+ est considérée comme du terrorisme. 

La Russie a connu un recul des droits LGBTQIA+ ces dernières années sous Poutine. En 2013 a été adoptée une loi interdisant la « propagande homosexuelle » auprès des mineur.e.s. La Tchétchénie a également fait parler d’elle en 2017 pour sa forte répression (arrestations voire torture) des personnes LGBTQIA+. La Russie a du mal à reconnaître officiellement des associations LGBTQIA+ et utilise la politique du « Foreign Agent »⁴ pour pouvoir leur donner des amendes. Elle a également été condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme pour ses interdictions de manifestations LGBTQIA+. En fait, cette répression de l’homosexualité est considérée par la Russie de Poutine comme un moyen de résister aux moeurs occidentales et européennes.

Beaucoup de ces pays protègent paradoxalement les personnes LGBTQIA+ de la discrimination alors même qu’aucun droit ni reconnaissance ne leur sont accordé.e.s, comme si l’État détenait une sorte de monopole de la discrimination légitime.

Environ la moitié des pays d’Afrique ainsi que cinq pays du Moyen-Orient (Bahrein, Irak, Jordanie, Liban, Turquie) sont également dans cet entre-deux, l’homosexualité étant légale mais non les autres droits comme le mariage et l’adoption. La plupart ne protègent pas non plus les personnes LGB de la discrimination et l’homophobie y est souvent courante. La discrimination est ainsi moins législative que sociale ou religieuse. L’homosexualité a beau ne pas être condamnée par la loi, elle n’est pas admise socialement et des agressions verbales et physiques sur les personnes LGBTQIA+ ont lieu quotidiennement sans que les gouvernements ne réagissent. Beaucoup de ces pays interdisent également le mariage homosexuel dans leur constitution comme le Burkina Faso, la République démocratique du Congo ou le Rwanda. Dans ce dernier, les Églises chrétiennes affilient très explicitement l’homosexualité à un péché.

En outre, certaines des législations sur l’homosexualité sont peu claires et pourraient être utilisées pour la condamner explicitement. Au Mali par exemple, l’homosexualité n’est pas mentionnée dans le code pénal mais il existe une interdiction d’« association dans un but immoral » ou encore d’« outrage public à la pudeur ». L’outrage à la pudeur concerne tout acte accompli en public susceptible d’offenser la pudeur des témoins ou de troubler l’ordre public, et est passible de trois mois à deux ans de prison et/ou d’une amende de 20 000 à 200 000 francs. L’interdiction d’association dans un but immoral a quant à elle été utilisée en 2005 par le gouverneur du district de la capitale Bamako pour refuser la reconnaissance officielle d’une association luttant pour les droits homosexuels. De façon générale, l’homosexualité est considérée comme immorale dans la société malienne, affiliée au péché et à l’extrême débauche. 

En République démocratique du Congo, les relations homosexuelles ne sont pas criminalisées ni mentionnées dans le code pénal, mais selon l’article 172, tout.e acte ou offense « contre-nature » peut être puni.e d’une sentence de trois mois à cinq ans de prison.

En République centrafricaine, l’homosexualité n’est pas illégale en soi, mais l’article 85 du code pénal est parfois utilisé pour arrêter et condamner des personnes homosexuelles, punissant les actes dits                 « contre-nature » commis dans la sphère publique, passibles de six mois à deux ans de prison et d’une amende de 150 000 à 600 000 francs CFA.

Enfin, à l’île Maurice, l’homosexualité masculine et féminine est légale mais la pratique de la sodomie (que ce soit dans les rapports hétérosexuels ou homosexuels) est interdite, passible d’emprisonnement (jusqu’à cinq ans). L’homosexualité féminine est donc autorisée, tout comme l’homosexualité masculine sans rapports sexuels.

Sur le continent asiatique, on peut citer le Cambodge qui a connu sa première marche des fiertés en 2003. Les personnes LGBTQIA+ ne sont néanmoins aucunement protégées de la discrimination et le mariage homosexuel est interdit constitutionnellement, bien que les mariages contractés à l’étranger soient reconnus. 

En Chine, la sodomie a été dépénalisée en 1997 et l’homosexualité retirée de la liste des maladies mentales en 2001. Il n’existe cependant ni loi protégeant de la discrimination, ni possibilité de se marier ou d’adopter pour les couples de même sexe. Pire, les thérapies de conversion⁵ sont promues par le gouvernement et l’homosexualité reste très stigmatisée dans la société chinoise. 

En Corée du Nord, l’homosexualité n’est pas illégale mais les articles 193 et 262 des lois de l’obscénité et de la décence peuvent être utilisés pour punir l’homosexualité en public. L’homosexualité est associée au capitalisme et des cas d’exécutions de personnes homosexuelles pour ce motif ont eu lieu. 

La République de Corée du Sud ne reconnaît quant à elle pas officiellement les droits des personnes LGBTQIA+ sur son territoire, et l’homosexualité est criminalisée dans l’armée sud-coréenne par le code pénal militaire.

Au Japon, de plus en plus de pressions sont exercées sur le gouvernement pour légaliser le mariage homosexuel. Des « partenariats enregistrés » ont été mis en place à l’échelle locale ou départementale dans neuf villes. De la même façon, il existe des protections juridiques ainsi que des lois anti-discriminations pour protéger les personnes LGBTQIA+ dans certaines villes, de la part de gouvernements locaux (interdiction de discriminer à l’embauche à Tokyo par exemple) mais aucune loi nationale à ce sujet. L’homosexualité est de plus en plus acceptée dans la société japonaise mais reste toujours très cachée et taboue. Selon une émission de la chaîne TBS⁶, un quart des jeunes homosexuel.le.s japonais.e.s seraient descolarisé.e.s à cause des humiliations et harcèlement dont ils et elles sont victimes à l’école. 

Enfin, aux Philippines, l’homosexualité est légale depuis 1933 sauf dans la ville de Marawi où elle est illégale pour les musulman.e.s (passible d’une amende), et au Vietnam, où l’homosexualité n’est pas considérée comme un crime tant que les relations restent privées. Le Code criminel vietnamien reste néanmoins vague, interdisant ce qui peut aller « contre la morale publique », ce qui peut être invoqué pour persécuter les personnes homosexuelles. Jusqu’en 2002, l’homosexualité était d’ailleurs présentée par le gouvernement vietnamien comme quelque chose à éradiquer, et était qualifiée de « fléau social ». L’arrestation des couples homosexuels et les centres de rééducation étaient monnaie courante.

En Amérique latine, des discriminations persistent malgré la légalité de l’homosexualité dans tous les pays, sauf au Guyana. Beaucoup de pays catholiques sont hostiles à la présence des personnes LGBTQIA+ dans l’armée.

Au Belize, l’homosexualité masculine a été dépénalisée en 2016 après une décision de la Cour Suprême de justice, mais les immigré.e.s homosexuel.le.s sont toujours interdit.e.s d’entrée sur le territoire.

À Haïti, le mariage homosexuel est non seulement impossible, mais il est aussi illégal depuis une décision du Sénat haïtien en 2017, rendant le mariage entre personnes de même sexe punissable pour ses               « auteurs, co-auteurs et complices » de trois ans de prison et d’une amende de 500 000 gourdes (soit environ 7 000 euros). De plus, cette loi « pour la protection de la famille » interdit « toute manifestation publique d’appui à l’homosexualité et de prosélytisme en faveur de tels actes ».

Au Pérou, les personnes LGBTQIA+ subissent de nombreuses violences, notamment de la part de la police. L’homosexualité demeure un sujet tabou dans ce pays réputé très conservateur et catholique. Le mariage homosexuel est toujours illégal malgré deux tentatives de légalisation en 2015 et 2017.

Les pays où l’homosexualité est passible d’emprisonnement

Beaucoup de pays prévoient une peine de prison à l’égard des personnes homosexuelles dans leur code pénal, mais celle-ci n’est pas appliquée, ou n’a pas été appliquée depuis plusieurs années voire dizaines d’années.

En Afrique, l’homosexualité est très fréquemment désignée comme « contre-nature » ou comme une        « déviance sexuelle » dans les textes de loi ou le code pénal ; et comparée au viol ou aux relations avec des animaux, comme en Algérie, en Éthiopie, au Malawi, en Guinée ou encore au Sénégal. À cette stricte législation s’ajoute une forte stigmatisation culturelle, religieuse et sociale, qui renvoie notamment à un idéal de virilité masculine construit en opposition à la féminité et à l’homosexualité. 

Des législations très strictes sont toujours en vigueur sur le continent : jusqu’à 17 ans de prison en Égypte, la perpétuité en Ouganda, 10 ans au Soudan du Sud, perpétuité et travaux forcés (pour les hommes) en Sierra Leone, de 30 ans à la perpétuité en Tanzanie, jusqu’à 14 ans de prison en Zambie…

En Gambie, où l’homosexualité est passible de 14 ans d’emprisonnement, le président Yahnya Jammeh exigeait en 2008 que tou.te.s les homosexuel.le.s quittent le pays. En 2015, il a également affirmé vouloir égorger tou.te.s les homosexuel.le.s souhaitant se marier. Amnesty International a accusé en 2014 les autorités de la Gambie de torturer des personnes homosexuelles arrêtées.

Comme mentionné en introduction, les textes de lois sont souvent plus stricts à l’égard de l’homosexualité masculine que féminine, qui est peu citée. Au Ghana par exemple, l’homosexualité masculine est passible de trois ans d’emprisonnement (criminalisation des « relations sexuelles contre-nature » au même titre que le viol ou la zoophilie), tandis qu’elle est légale pour les femmes. En 2013, l’avocat John Ndebugri a déclaré que, selon lui, la loi ne s’appliquait pas à l’homosexualité féminine, sur la base de l’argument consistant à dire que les relations sexuelles lesbiennes n’impliquent pas de pénétration ni de pénis. Même condamnation masculine mais non féminine en Malaisie où les hommes risquent une amende, des coups de fouets et 10 à 20 ans de prison, ou en Ouzbékistan où l’homosexualité masculine est passible de trois ans de prison.

C’est également parfois la sodomie qui est criminalisée et non l’homosexualité en elle-même, d’où la légalité de l’homosexualité féminine et non masculine, comme en Namibie, à Tonga, à Tuvalu ou en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Au Bangladesh, la sodomie et la sexualité orale sont interdites quelle que soit l’orientation sexuelle et passibles d’emprisonnement à vie. La société est très conservatrice et il y a énormément de discrimination et d’homophobie. À Singapour également, ce sont les relations sexuelles et non l’homosexualité qui sont condamnées (deux ans de prison pour les hommes), bien que la loi n’ait plus été appliquée depuis 1999.

Dans certains pays, comme au Zimbabwe, l’homophobie institutionnelle permet de faire des homosexuel.le.s des boucs émissaires afin de détourner l’attention des autres problèmes du pays. Cela permet également aux politicien.ne.s de garantir le soutien de leur électorat conservateur. 

L’homosexualité est aussi vue dans certains pays comme une pratique de l’Occident, de blanc.che.s, anti-africaine. Perçue comme culturelle, elle est instrumentalisée politiquement : s’y opposer est utilisé comme un moyen de résister à l’influence de l’Occident. Au Zimbabwe, où le gouvernement mène des campagnes anti-homosexuels et anti-lesbiennes depuis 1995, la répression de l’homosexualité est clairement affichée comme un moyen de lutter contre une sorte de décadence occidentale. L’homosexualité mais aussi le fait pour deux personnes du même sexe de se tenir la main, de s’enlacer ou de s’embrasser est un crime depuis 2006. En Syrie et en Irak, des exécutions d’homosexuel.le.s ont lieu dans le but de marquer la haine de l’Occident et des autres civilisations en général. Comme développé plus haut, la Russie s’inscrit également dans cette logique. En Égypte et dans l’archipel des Comores, les personnes LGBTQIA+ sont accusées de pervertir les valeurs locales en important des mœurs soi-disant occidentales.

De plus, la fréquence du VIH alimente le climat d’homophobie, l’épidémie étant mise sur le dos des personnes LGBTQIA+ alors même que le virus se transmet également entre les personnes hétérosexuelles.

En Asie, beaucoup de textes de lois sont toujours en vigueur mais ne sont plus appliqués dans la pratique, comme en Birmanie (dix ans) ou au Sri Lanka (jusqu’à dix ans de prison et amendes) où la loi est toujours en place malgré une condamnation par la Cour suprême et alors même que personne n’a été condamné depuis 1948. Une tentative de décriminalisation en 2017 fut soldée par un échec. Les agressions sexuelles et les discriminations homophobes, notamment de la part de la police et du gouvernement, sont fréquentes. 

En Indonésie, il n’y a aucune loi explicite sur la sodomie (un projet de criminalisation a échoué en 2003) mais l’homosexualité est passible d’emprisonnement dans les provinces ou villes où la loi islamique de la charia est appliquée, c’est-à-dire dans la province de Aceh, dans la ville de Palembang (musulmans uniquement) et dans celle de Pariaman. L’homosexualité y est passible de flagellation (100 coups de fouets), de prison (jusqu’à 100 mois) ou d’une amende (un million de roupies indonésiennes). Le reste de l’Indonésie autorise les relations homosexuelles consenties et privées, mais les personnes homosexuelles sont victimes de discriminations voire de violences de la part de la société civile et des forces de l’ordre, et le gouvernement censure les films et contenus considérés comme promouvant l’homosexualité. Une loi de 2006 interdit en effet les écrits, vidéos et audios représentant des relations sexuelles entre personnes de même sexe, sous peine de sept ans de prison.

Au Turkménistan pour finir, l’homosexualité masculine est passible d’emprisonnement (jusqu’à deux ans) tandis qu’elle est légale pour les femmes. L’homosexualité est considérée comme un trouble mental et la punition pour les actes homosexuels (réels ou supposés) entre hommes peut inclure le placement dans des institutions psychiatriques, pour être « guéris » de leurs préférences sexuelles.

En Amérique latine, le Guyana est le seul pays où l’homosexualité est encore illégale. Bien que la loi ne soit pas appliquée, l’homosexualité masculine est théoriquement passible d’emprisonnement à vie. 

En Océanie, seule l’homosexualité des hommes est pénalisée et les lois ne sont pas appliquées, voire ne l’ont jamais été : jusqu’à 14 ans de prison aux Iles Cook, à Kiribati, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et aux Iles Salomon, jusqu’à sept ans à Samoa et dix ans à Tonga. La non mention de l’homosexualité féminine dans la loi de ces pays n’empêche pas les lesbiennes d’être victimes de stigmatisation et d’homophobie. Notons l’ironie du Samoa qui pénalise l’homosexualité tout en interdisant les discriminations sur son territoire.

Pour finir, on peut se réjouir de la première candidature d’un homme homosexuel dans un pays arabe, Mourir Baatour, aux élections présidentielles de 2019 en Tunisie. Les pays du Maghreb pénalisent cependant toujours tous l’homosexualité : deux ans de prison et une amende en Algérie, un mois à deux ans de prison et une amende au Maroc, jusqu’à trois ans de prison en Tunisie et jusqu’à cinq ans en Libye, où de nombreuses personnes quittent le pays et demandent l’asile politique pour fuir les violences homophobes. En Mauritanie enfin, l’homosexualité est théoriquement toujours passible de la peine de mort, bien qu’aucun cas de peine capitale n’ait été prononcé depuis 1987.

Les pays où l’homosexualité est passible de la peine de mort

La peine capitale concerne encore 12 pays dans le monde, tous situés sur les continents africain et asiatique : Afghanistan, Arabie Saoudite, Brunei, Émirats arabes unis, Iran, Mauritanie, Nigéria (dans les 12 États du Nord ayant adopté la charia), Pakistan, Qatar (concerne uniquement les musulman.e.s), Somalie (dans les États ayant adopté la charia, c’est-à-dire les émirats islamiques d’Al-Shabbaab), Soudan et Yémen.

Au Soudan, les hommes sont condamnés à mort dès la première fois, tandis que la peine capitale ne s’applique aux femmes qu’à la quatrième répétition du délit (la sentence est de 100 coups de fouets pour les trois premières fois). 

Au Nigéria, la sentence dans les États ayant adopté la charia est de 100 coups de fouet et un an de prison pour les hommes musulmans non mariés, alors que les hommes musulmans mariés ou divorcés sont condamnés à mort par lapidation. De plus, la participation ou l’organisation de mariages homosexuels est criminalisée depuis 2009, passible de 10 ans de prison. La loi criminalise également le fait de manifester pour les droits homosexuels ainsi que les manifestations publiques d’affection entre personnes de même sexe. 

En Afghanistan, il semble n’y avoir eu aucun cas de condamnation à mort depuis la fin du régime des Talibans en 2001. 

À Brunei finalement, considéré par OutRight Action International comme le pays d’Asie du Sud-Est le plus inquiétant en matière de droits des personnes LGBTQIA+⁷, l’homosexualité est passible, depuis l’application de la charia en 2014, d’une peine d’emprisonnement, de châtiments corporels relevant de la torture ou de la peine de mort par lapidation. 

Le système judiciaire de la plupart de ces États est fondé sur la loi islamique de la charia. Les viols correctifs sur les lesbiennes sont également chose courante. 

Conclusion

Le chemin reste long avant que les personnes LGB du monde entier puissent enfin prétendre aux mêmes droits et protections que les personnes hétérosexuelles. La loi est d’une importance primordiale pour reconnaître les droits LGBTQIA+ et protéger les personnes victimes de lgbt-phobies. Même lorsque les lois criminalisant l’homosexualité ne sont pas appliquées, leur existence même crée un climat d’insécurité, de discriminations voire de persécution, dans la sphère privée comme publique, des personnes LGBTQIA+ qui ne peuvent pas compter en retour sur la loi pour les protéger.

Bien sûr, la loi ne suffit pas et les discriminations persistent même dans les pays aux législations les plus avancées. Le droit au mariage, à l’adoption ou même les lois anti-discriminations ne font pas disparaître l’homophobie.

RÉFÉRENCES

BRUERS, A. (2019). Le mariage homosexuel dans le monde : seulement 15% de la population. Rtbf. [online] 17 May. Available at: https://www.rtbf.be/info/monde/detail_le-mariage-homosexuel-dans-le-monde-seulement-15-de-la-population?id=10223143 [Accessed 27 Aug. 2020].

DELEPAUL, M-J. (2019). Don du sang des homosexuels : quels pays l’autorisent (et sous quelles conditions) en Europe ? Franceinter. [online] 20 Jul. Available at: https://www.franceinter.fr/societe/don-du-sang-des-homosexuels-quels-pays-l-autorisent-et-sous-quelles-conditions-en-europe [Accessed 11 Sep. 2020].

FOUCAULT, J. (2020). Don du sang : vers la fin du délai d’abstinence pour les homosexuels, pourquoi cela fait débat. Actu.fr. [online] 27 Jul. Available at: https://actu.fr/societe/don-du-sang-vers-la-fin-du-delai-d-abstinence-pour-les-homosexuels-pourquoi-cela-fait-debat_34826233.html [Accessed 11 Sep. 2020].

LAFONTAINE, Y. & LECLERC, Y. (2018). Les droits lgbt dans le monde et les enjeux actuels. Fugues.  [online] 16 Apr. Available at: https://www.fugues.com/251077-article-les-droits-lgbt-dans-le-monde-et-les-enjeux-actuels.html [Accessed 27 Aug. 2020].

LE DOUARAN, M. (2013). L’homophobie en Afrique subsaharienne, un fléau qui ne recule pas. L’express. [online] 29 Jun. Available at: https://www.lexpress.fr/actualite/monde/afrique/l-homophobie-en-afrique-subsaharienne-un-fleau-qui-ne-recule-pas_1262120.html [Accessed 27 Aug. 2020].

MAZOUE, A. (2020). Carte : les droits des homosexuels progressent (lentement) dans le monde. France 24. [online] 07 Jul. Available at: https://www.france24.com/fr/20200707-carte-cause-homosexuelle-progresse-lentement-dans-le-monde [Accessed 25 Aug. 2020].

MOSBERGEN, D. (2015). Brunei’s LGBT Community Faces Terrifying Future. Huffington Post. [online] 15 oct. Available at : https://urlz.fr/dO7V [Accessed 27 Aug. 2020].

ROMANOS, C. (2019). CARTE. Le mariage homosexuel dans le monde. Franceinfo. [online] 17 May. Available at: https://www.francetvinfo.fr/societe/lgbt/carte-le-mariage-homosexuel-dans-le-monde_3448235.html [Accessed 7 Sep. 2020].

SAMPSON, X. (2016). Où en sont les droits des homosexuels dans le monde? La réponse en carte. Radio canada. [online] 17 Jun. Available at: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/788122/droits-homosexuels-monde-carte-lgbt [Accessed 27 Aug. 2020].

SUY, K.J. (2019). L’homosexualité : un crime dans plusieurs pays africains. Bbc. [online] 12 Jun. Available at: https://www.bbc.com/afrique/region-48618256 [Accessed 25 Aug. 2020].

VANDORMAEL, L. (2019). Les droits des LGBTQ+ ont-ils progressé dans le monde ? Bilan 2019. Rtbf. [online] 31 Dec. Available at: https://www.rtbf.be/info/monde/detail_les-droits-des-lgbtq-ont-ils-progresse-dans-le-monde-bilan-2019?id=10397565 [Accessed 7 Sep. 2020].

N.D. (2019). Le mariage homosexuel légalisé dans 28 pays. Le journal de Montréal. [online] 21 Oct. Available at: https://www.journaldemontreal.com/2019/10/21/le-mariage-homosexuel-legalise-dans-28-pays [Accessed 7 Sep. 2020].

N.D. (n.d.) Rainbow Europe. Country Ranking. [online] Available at: https://rainbow-europe.org/country-ranking [Accessed 10 Sep. 2020].

Pour citer l’article :

COTTAIS, C. (2021). Droits des homosexuel.le.s dans le monde : où en est-on ? Generation for Rights Over the World. growthinktank.org. [online] Jan 2021.

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