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Les territoires occupés de Palestine voient leur droit à l’eau compromis par des politiques agressives mises en place par Israël. Bien que l’accès à une eau propre et saine soit un droit humain fondamental, Israël contrôle et régit ce droit avec ses politiques d’Apartheid1. L’État profite grandement de la situation, les autorités palestiniennes étant lourdement endettées envers Mekorot, la société nationale israélienne de gestion de l’eau. Israël ne respecte pas ses engagements en tant qu’entité ayant le contrôle sur les territoires occupés de Palestine, et viole de nombreux accords et principes légaux. Cet article discute de l’utilisation illégale de l’eau par Israël selon le droit international.

Introduction

En 2002, les Nations unies ont explicitement adopté le droit à l’eau potable comme un droit humain dans l’Observation générale 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui fait partie de la Charte internationale des droits humains de 1948. L’Observation générale indique que « le droit à l’eau consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d’une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun ». Le droit à l’eau est donc devenu un droit fondamental spécifique, alors qu’il était auparavant inhérent à d’autres droits humains tels que le droit à la vie, à la santé ou encore à la dignité. Le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 64/292 qui dispose que « le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit fondamental, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme ». 

Ainsi, le droit à l’eau a été construit, d’abord, par l’Observation générale 15 du PIDESC, qui est un traité juridiquement contraignant. Ce droit a également été cité dans d’autres traités, tels que la Convention sur les droits de l’enfant2. Il a ensuite été mis en œuvre par le biais de divers mécanismes non contraignants, tels que des conventions, des forums, des déclarations et des résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU, etc. Simultanément, il a été établi au niveau national par les États parties au Pacte pour adopter ce droit comme une norme définitive et comme un droit humain3. L’adoption de cette Observation générale se traduit par le fait que les 171 États qui ont ratifié le PIDESC doivent prendre les mesures nécessaires pour que ce droit soit appliqué sur leur territoire. Ils doivent par exemple fournir suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins essentiels. L’eau doit être saine et exempte de contamination, facilement accessible en termes de prix et de distance, et accessible à tou.te.s. Cependant, certaines parties du monde, comme la péninsule arabe ou la région du Sahel, souffrent de pénurie d’eau, ce qui rend difficile l’application des directives du Pacte. 

La pénurie d’eau est définie par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) comme le moment où l’impact de tou.te.s les utilisateur.rice.s affecte négativement l’approvisionnement et la qualité de l’eau disponible. Cela signifie qu’un pays est en état de stress hydrique lorsque la demande en eau ne peut être satisfaite. Quantitativement, la pénurie d’eau est atteinte lorsque les réserves annuelles d’eau d’un État sont inférieures à 1000 m3 par personne. L’OMS a fixé une base de 100 litres par jour et par personne pour satisfaire les besoins de base, éviter les problèmes de santé et vivre dignement. Le Moyen-Orient est une région du monde gravement touchée par la pénurie d’eau. Son aridité, associée au changement climatique, a des effets dévastateurs sur son accès à l’eau. En outre, les conflits qui se déroulent dans cette région aggravent le problème, tel que le conflit entre l’Égypte et l’Éthiopie concernant le barrage de la Renaissance par exemple.

L’accès à l’eau dans certaines parties du Moyen-Orient peut être également utilisé comme un pion pour faire avancer des agendas. On retrouve cela dans la manière dont Israël utilise l’eau disponible pour affirmer sa domination sur le peuple palestinien. En effet, Israël utilise divers mécanismes pour restreindre l’accès des Palestinien.ne.s à l’eau, bien que cela viole de nombreux principes du droit international. Iels profitent de cette situation de diverses manières, et ces politiques illégales sont intrinsèquement liées à la colonisation de la Palestine par Israël.

Le changement climatique a accéléré la raréfaction de l’eau, avec des températures extraordinairement élevées sur toute la planète. Cette situation ne s’améliorera pas d’elle-même si aucun changement n’est apporté à notre mode de vie. La mauvaise gestion de nos ressources par les gouvernements et les grandes entreprises est la raison pour laquelle nous nous dirigeons vers une catastrophe. L’eau devenant de plus en plus précieuse et rare, des conflits pour son contrôle risquent d’éclater. Cela a déjà commencé, comme avec le conflit entre l’Égypte et l’Éthiopie concernant la construction du barrage de la Renaissance éthiopienne. Le droit international ne réglemente pas efficacement la propriété et le partage de l’eau, expliquant des tensions qui pourraient évoluer vers un conflit à part entière en raison de l’accélération du réchauffement climatique. Comme l’explique Anthony Turton, spécialiste de la gestion des ressources en eau et scientifique, les guerres de l’eau peuvent devenir une réalité, même si elles n’ont pas encore dépassé le stade des menaces diplomatiques intenses4. En raison de tous ces paramètres (changement climatique, croissance exponentielle de la population, pénurie d’eau, etc.), le sujet de l’eau est passé d’une préoccupation sanitaire à un outil politique éminent. 

L’établissement de la domination par le contrôle des ressources en eau 

Un effet direct de l’occupation illégale de la Palestine par Israël est le contrôle de toutes les ressources en eau par ce dernier. En effet, l’État d’Israël contrôle 97% des sources d’eau et des infrastructures d’eau dans les territoires occupés de la Palestine. Il utilise ce fait comme un outil d’oppression supplémentaire pour réglementer l’accès des Palestinien.ne.s à une eau saine et propre. Selon les chef.fe.s de mission européen.ne.s en Israël, la population palestinienne vivant dans la vallée du Jourdain est passée de       320 000 à 56 000 personnes. Dans le même temps, la population des colons israélien.ne.s est passée de  1 200 à 310 000 personnes. Selon Amnesty International, les politiques menées par l’État colonisateur empêchent le peuple palestinien de recevoir suffisamment d’eau pour respecter l’engagement qu’Israël a accepté de respecter en vertu du PIDESC du 19 décembre 19665

En effet, en tant que signataire qui a le contrôle des territoires palestiniens occupés, Israël a le devoir de leur fournir suffisamment d’eau. La qualité et la quantité d’eau doivent être conformes aux directives de l’OMS, soit environ 100 litres par personne. Mais les autorités israéliennes ont refusé de se conformer à l’article 12(c)§iii du Pacte, qui dit que « l’eau et les installations et services d’approvisionnement en eau doivent être accessibles à tous, y compris aux groupes les plus vulnérables ou marginalisés de la population, en droit et en fait, sans discrimination fondée sur l’un quelconque des motifs interdits ».

La disparité entre les colons israélien.ne.s illégaux.les et les Palestinien.ne.s vivant dans les territoires occupés est étonnante. Amnesty International a rapporté en 2017 que les Israélien.ne.s consomment quatre fois plus d’eau que les Palestinien.ne.s, qui ne consomment qu’en moyenne 73 litres par jour et par personne, ce qui est inférieur au minimum fixé par l’OMS. Elle tombe à 20 litres par jour dans certaines régions rurales de Cisjordanie. En revanche, les Israélien.ne.s consomment en moyenne 300 litres par jour ! 

Les Israélien.ne.s ont pris le contrôle des ressources par le biais de divers ordres militaires. Un ordre militaire fait office de loi dans les territoires occupés. Ces ordres ne sont pas émis par des tribunaux civils ordinaires, mais par des tribunaux de police et militaires. Ils s’appliquent exclusivement aux territoires occupés. En effet, alors que les Palestinien.ne.s sont soumis.es aux règles militaires, les colons israélien.ne.s illégaux.les sont soumis.es à la loi civile israélienne. Des enfants palestinien.ne.s âgé.e.s de 12 ans seulement peuvent être poursuivi.e.s par ces tribunaux. Israël utilise cette méthode pour contrôler et affirmer sa domination sur la population palestinienne depuis que l’État s’est emparé du territoire. Par exemple, l’ordre militaire numéro 92 de l’année 1967 donne à Israël le contrôle total des réserves d’eau douce à Gaza et en Cisjordanie6

Israël a également interdit tout effort palestinien de construction d’installations hydrauliques. En effet, en 1967, Israël a adopté l’ordre militaire numéro 1587. Il s’agit d’un « Ordre modifiant la loi sur la supervision de l’eau » qui exige que toutes les sources d’eau telles que les puits, les sources et les installations d’eau soient sous le contrôle de l’armée israélienne. Il demande par ailleurs à ce que toute construction sans autorisation préalable et sans permis approprié soit confisquée et/ou détruite. Il va sans dire que les permis sont extrêmement difficiles à obtenir. L’ordre militaire numéro 58 de 1967 explique qu’il est interdit de construire des installations d’eau sans permis, mais l’officier responsable des permis peut décider de rejeter les demandes sans en justifier les raisons. Ces ordres se traduisent également par une surveillance de l’agriculture. L’ordre militaire numéro 474 punit de prison et/ou d’amendes toute utilisation de machines agricoles sans autorisation. 

Le groupe Emergency Water, Sanitation, and Hygiene (EWASH) et l’organisation palestinienne des droits humains Al-Haq ont soumis un rapport parallèle conjoint au Comité des droits économiques, sociaux et culturels en 2011. Ces ONG ont dénoncé les actes illégaux qu’Israël a commis dans leur rapport intitulé Les violations par Israël du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en ce qui concerne les droits humains à l’eau et à l’assainissement dans le territoire palestinien occupé8. Elles expliquent que « les politiques et pratiques d’Israël en Cisjordanie ont consisté à exproprier et à affirmer son contrôle sur les ressources en eau et les terres palestiniennes, à maintenir une répartition inégale et discriminatoire des ressources en eau au profit des citoyens et citoyennes israéliens vivant en Israël et de celles et ceux vivant dans les colonies de Cisjordanie, ce qui est illégal au regard du droit international, et à empêcher les Palestiniens et Palestiniennes de développer ou d’accéder à leurs propres ressources, portant ainsi atteinte à leur droit à l’autodétermination »9 dans l’article B(1)§20.

Le rapport explique dans l’article B(2)§24 que 13 000 Palestinien.ne.s vivant dans la zone C de la Cisjordanie sont confronté.e.s à un risque considérable de pénurie d’eau, car iels n’ont pas accès à des installations d’eau et ne sont relié.e.s à aucun réseau d’eau. Iels ne peuvent compter que sur la livraison d’eau par camion, dont la qualité est indéterminée. Selon Amnesty International, 180 000 à 200 000 Palestinien.ne.s dans les territoires occupés ne bénéficient pas de l’eau courante puisqu’iels n’ont pas accès à un réseau d’eau. Et lorsqu’iels sont effectivement reliés à un réseau, cela ne change rien étant donné qu’il n’y a pas d’eau au robinet10

Ainsi, les Palestinien.ne.s ne peuvent pas creuser de puits ou extraire de l’eau par quelque moyen que ce soit sans une autorisation israélienne incroyablement difficile à obtenir. Israël contrôle et collecte également l’eau de pluie, donc même cette solution est refusée aux habitant.e.s des territoires occupés. Les réservoirs d’eau palestiniens destinés à recueillir l’eau de pluie sont détruits par les forces militaires israéliennes. Les Palestinien.ne.s sont de ce fait obligé.e.s de s’approvisionner en eau par tous les moyens possibles, dans des bouteilles en plastique et des barils. Iels creusent des puits privés et des usines de dessalement informelles à petite échelle, mais comme elles ne sont pas réglementées, la sécurité de l’eau est largement remise en question11. L’article 1 du rapport d’EWASH indique que les soldat.e.s et les colons israélien.ne.s « tirent régulièrement des trous dans les réservoirs d’eau des maisons palestiniennes et par conséquent les détruisent ». Alors que les colonies israéliennes ont créé un circuit d’eau efficace et bénéficient de l’eau courante à plein temps, les communautés palestiniennes voisines sont privées de ce droit essentiel. 

En plus de ces pratiques, l’accord d’Oslo II de septembre 1995 accorde à Israël six fois le droit sur les aquifères transfrontaliers12. Le pompage excessif de ces ressources par Israël met en danger la pérennité même de ces réserves d’eau souterraines. Amnesty International a signalé que Mekorot, l’entreprise publique israélienne de gestion de l’eau, a détruit des puits et redirigé systématiquement l’eau des sources de Cisjordanie pour alimenter la population des colonies. Cette eau redirigée est utilisée dans l’agriculture et l’industrie israéliennes, ainsi qu’à des fins domestiques dans les colonies. 

Les Palestinien.ne.s n’ont pas accès à certaines parties des territoires occupés, car les autorités israéliennes les ont fermées et les ont qualifiées de zones militaires fermées. En quelques centaines de mètres, on peut constater une nette séparation : alors que la Palestine lutte pour avoir assez d’eau pour survivre, les colons israélien.ne.s peuvent profiter de piscines13.

Amnesty International s’est entretenue avec Ihab Saleh, un agriculteur palestinien qui vit dans le village d’Ein al-Beida. Il est situé dans le nord de la Cisjordanie et est peuplé d’environ 1 600 personnes. Il raconte la disparition progressive de la source locale après le forage de nouveaux puits par la société Mekorot. Ces nouvelles installations devaient alimenter une colonie israélienne appelée Mehola, à proximité du village d’Ein al-Beida et de ses environs. Les autorités israéliennes ont asséché la source et ont parallèlement réduit le volume d’eau accordé au village. Cette politique a également causé du tort au village de Bardala, situé près d’Ein el-Beida. Saleh explique qu’en 2017, les autorités ont suspendu l’approvisionnement en eau du village pendant cinq jours. Il n’y avait plus d’eau au robinet. Elles ont prétendu que cela était dû au fait que le village avait utilisé plus d’eau que ce qui lui était permis. Les villageois.es ont dû aller chercher de l’eau dans un village voisin, à cinq kilomètres de là, par camions. Les cultures de courges et de concombres de Saleh ont été détruites, et il a subi d’immenses pertes financières. Il explique qu’il a perdu près de 3 000 dollars à cause de cette politique. Les Palestinien.ne.s des territoires occupés ont dû recourir à des cultures consommant peu d’eau et à une agriculture adaptée au climat sec. En comparaison, alors que les Palestinien.ne.s doivent recourir à des cultures nécessitant peu d’eau, comme les courges, les colons israélien.ne.s, comme la cave Psagot, peuvent cultiver des raisins et produire du vin. La production de cette liqueur nécessite un arrosage extrêmement minutieux14.

En raison de toutes ces politiques, les Palestinien.ne.s n’ont pas le choix et doivent se conformer aux décisions israéliennes. Iels sont obligé.e.s d’acheter de l’eau fournie par Israël. Cette eau est acheminée par camions jusqu’aux communautés palestiniennes, et son prix se situe entre 4 et 10 dollars pour un mètre cube. En comparaison, les Israélien.ne.s paient en moyenne 2,12 dollars par mètre cube. À Gaza, selon Amnesty International, entre 90 et 95% de l’eau à laquelle les Palestinien.ne.s ont accès est impropre à la consommation humaine. Iels doivent compter sur l’aquifère côtier pour leur approvisionnement en eau, mais il ne suffit pas à la population croissante. Le pompage agressif le rend non viable, et l’eau devient insalubre et non potable à cause de ces pratiques. En effet, le pompage de l’aquifère se fait trois fois plus vite qu’il ne devrait se faire pour tenter de répondre à la demande croissante.

En conséquence, l’aquifère est contaminé par l’infiltration de l’eau de mer et l’infiltration des eaux usées en raison de l’érosion du sol. Selon un rapport de la Banque mondiale en 2018, « seulement 4% des 180 m³ prélevés par an répondent aux normes de qualité de l’eau potable »15. En effet, en raison d’un traitement inadéquat, l’eau est trop chargée en nitrate, ce qui la rend dangereuse, notamment pour les enfants et les nourrissons. Oxfam explique que les eaux usées ne peuvent recevoir que des traitements partiels, les rendant inutilisables et dangereuses pour tout type de consommation, car elles nécessitent des traitements supplémentaires pour devenir potables16. Elles sont donc évacuées vers la mer, qui s’infiltre ensuite dans l’aquifère souterrain du littoral en raison de l’érosion des sols. L’eau rejetée dans la mer représente entre 60 et 80 millions de litres d’eaux usées et impures. 

Israël n’autorise ni le ciment ni le béton à Gaza17. Cela empêche les Palestinien.ne.s de Gaza de construire des canalisations et des installations de traitement de l’eau pour faciliter l’accès à l’eau potable, une autre explication des dommages causés à l’aquifère côtier. Des ONG comme Oxfam ont aidé la population de Gaza à reconstruire les puits qui ont été détruits pendant la guerre de 2008. Mais le processus est lent et le fait est là : l’eau souterraine est impure. Il faut trouver de nouvelles solutions pour rationaliser l’eau, comme l’utilisation de la technique du goutte-à-goutte en agriculture. Celle-ci consiste à irriguer les plantes et les cultures goutte à goutte, au lieu de laisser couler un flux constant d’eau. 

En raison de la forte dépendance des territoires palestiniens à l’égard d’Israël pour son eau, l’Autorité palestinienne de l’Eau (PWA) a une dette de plus en plus importante envers la société israélienne Mekorot. En effet, la PWA n’a pas les moyens de payer Mekorot pour l’eau en vrac que la bande de Gaza achète. En 2017, la dette s’élevait à 335 millions de dollars. Par conséquent, selon le rapport 2018 Securing Water for Development in West Bank and Gaza (« Sécuriser l’eau pour le développement de Gaza et de la Cisjordanie ») de la Banque mondiale, Gaza devrait s’appuyer sur des usines de dessalement pour protéger l’aquifère d’une détérioration jusqu’à un point de non-retour. Il existe des usines de dessalement, comme l’usine à faible volume à court terme financée par l’Union européenne, qui fournissent 6 000 m³ par jour. Cependant, ce n’est toujours pas suffisant pour la population palestinienne croissante. Selon la Banque mondiale, la seule solution pour mettre fin à l’immense problème de pénurie d’eau auquel les Palestinien.ne.s sont confronté.e.s est d’accroître et de renforcer la coopération entre la Palestine et Israël afin de promouvoir un dialogue « en vue d’une meilleure gestion des ressources en eau (…), un bénéfice mutuel qui soutiendrait la paix et la stabilité »18. En effet, le problème des Palestinien.ne.s avec l’eau ne réside pas vraiment dans son indisponibilité et sa rareté, mais plutôt dans les actions agressives et discriminatoires d’Israël et des colonies israéliennes illégales.

Conclusion

En conclusion, l’accaparement agressif de l’eau par Israël au détriment de la population palestinienne est illégal et immoral. Le droit fondamental des Palestinien.ne.s à accéder à l’eau potable, pourtant garanti par de nombreux pactes, traités et accords juridiques, est totalement ignoré. L’Apartheid dans les territoires occupés empêche la population de garantir un accès à l’eau perenne, et Israël profite financièrement d’un problème qu’elle a elle-même créé, puisque les autorités palestiniennes sont lourdement endettées auprès de Mekorot. De plus, les dommages causés à l’aquifère côtier sont irréversibles, et les territoires occupés de Palestine voient leur démographie augmenter de façon exponentielle, ce qui est très inquiétant pour les conditions de vie des Palestinien.ne.s et leur accès à l’eau. Les ordres militaires toujours en vigueur dans les territoires occupés permettent aux autorités israéliennes de manquer à leurs obligations internationales et d’empêcher les Palestinien.ne.s de profiter de leurs droits fondamentaux garantis par de nombreux textes de lois.

Références

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Remerciements

Nous remercions Elvire Alexandrowicz, Marie Chapot, Clémence Hoet et Mathilde Bois pour leur relecture.

Pour citer l’article :

KORAICHI, A. (2022). L’eau comme un outil politique. Le cas de la Palestine. Generation for Rights Over the World. growthinktank.org. [online] Dec. 2022.

References
1 Amnesty International. (2022). Israel’s apartheid against Palestinians: Cruel system of domination and crime against humanity. Amnesty International. [online]. Available at: https://www.amnesty.org/en/documents/mde15/5141/2022/en/ [Accessed 21 Oct. 2022].
2 Convention relative aux droits des Enfants. (1989). Article 24. C. « Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre de soins de santé primaires, grâce notamment à l’utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d’aliments nutritifs et d’eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel ».
3 Salman. M. A. S, McIneerney-Lankford. S. (2004). The Human Right to Water, Legal and policy dimensions. Law, Justice and Development. World Bank document n°30229. [online]. Available at: https://openknowledge.worldbank.org/handle/10986/14893 [Accessed 26 Aug. 2022].
4 Turton. A, Solomon. H. (2000). Water Wars: Enduring Myth or Impending Reality?. pp 165-177. ACCORD. [online]. Available at: https://www.researchgate.net/publication/278965746_Water_Wars_Enduring_Myth_or_Impending_Reality [Accessed 26 Aug. 2022].
5, 10 Amnesty International. (2017). The Occupation of Water. Amnesty International. [online]. Available at: https://www.amnesty.org/fr/latest/campaigns/2017/11/the-occupation-of-water/ [Accessed 26 Aug. 2022].
6 JMCC. (1995). Israeli Military Orders In The Occupied Palestinian Westbank. Jerusalem Media And Communication Center. [online]. Available at: http://www.jmcc.org/Documentsandmaps.aspx?id=622 [Accessed 26 Aug. 2022].
7, 13, 17 Ibid
8 Sbeih. S, Mahmoud. T.H. (2011). Joint Parallel Report submitted by the Emergency Water, Sanitation and Hygiene (EWASH) and Al-Haq to the committee on Economic, Social and Cultural Rights on the occasion of the consideration of the Third periodic Report of israel. Israel’s violations of the International Covenant on economic, Social and Cultural rights with regard to the human rights to water and sanitation in the Occupied Palestinian Territory. EWASH, Al-Haq. [online]. Available at: https://www.ecoi.net/en/document/1076426.html [Accessed 26 Aug. 2022].
9 Traduction libre : “Israel’s policies and practices in the West Bank have been to expropriate and assert control over Palestinian water resources as well as land, maintain an unequal and discriminatory allocation of water resources to benefit both Israeli citizens living in Israel and those living in West Bank settlements, which are illegal under international law, and prevent Palestinians from developing or accessing their own resources and thus undermining their right to self-determination”.
11 World Bank. (2018). Securing Water for Development in the West Bank and Gaza. World Bank Washington, DC. [online]. Available at: https://documents1.worldbank.org/curated/en/736571530044615402/Securing-water-for-development-in-West-Bank-and-Gaza-sector-note.pdf [Accessed 26 Aug. 2022].
12 Sbeih. S, Mahmoud. T.H. (2011). Joint Parallel Report submitted by the Emergency Water, Sanitation and Hygiene (EWASH) and Al-Haq to the committee on Economic, Social and Cultural Rights on the occasion of the consideration of the Third periodic Report of israel. Israel’s violations of the International Covenant on economic, Social and Cultural rights with regard to the human rights to water and sanitation in the Occupied Palestinian Territory. EWASH, Al-Haq. [online]. Available at: https://www.ecoi.net/en/document/1076426.html [Accessed 26 Aug. 2022].
14 Amnesty International. (2017). The Occupation of Water. Amnesty International. [online]. Available at: https://www.amnesty.org/fr/latest/campaigns/2017/11/the-occupation-of-water/ [Accessed 26 Aug. 2022].
15 World Bank. (2018). Securing Water for Development in the West Bank and Gaza. World Bank Washington, DC. [online]. Available at: https://documents1.worldbank.org/curated/en/736571530044615402/Securing-water-for-development-in-West-Bank-and-Gaza-sector-note.pdf [Accessed 26 Aug. 2022].
16 Klawiter. S, Martin. A. (2017). Treading Water: The Worsening Water Crisis and the Gaza Reconstruction Mechanism. Oxfam. [online]. Available at: https://policy-practice.oxfam.org/resources/treading-water-the-worsening-water-crisis-and-the-gaza-reconstruction-mechanism-620218/ [Accessed 26 Aug. 2022].
18 World Bank. (2018). Securing Water for Development in the West Bank and Gaza. World Bank Washington, DC. [online]. Available at: https://documents1.worldbank.org/curated/en/736571530044615402/Securing-water-for-development-in-West-Bank-and-Gaza-sector-note.pdf [Accessed 26 Aug. 2022].

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