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INTRODUCTION

« Robert Badinter a dit : « Si le droit à la vie n’est pas respecté, aucun des autres ne le sera ». Par conclusion, seuls les ennemis des droits de l’homme, qui restent le symbole essentiel du progrès, s’opposent à l’abolition de la peine de mort. Aujourd’hui abolie, reste la peine d’élimination. Une mise hors d’état de nuire de groupes de « délinquants » pour une période prolongée. »

Mounir, détenu dans une maison d’arrêt française

Par ces mots, utilisés dans une lettre adressée au journal spécialisé sur le milieu carcéral L’Envolée, ce détenu dénonçait la manière dont les décideur.se.s et, de manière plus générale, la société française avaient tou.te.s délaissé la question des décès en détention. En effet, depuis l’abolition de la peine de mort en France, portée par Robert Badinter et prononcée le 9 octobre 1981, l’enjeu que représente la mort sous la surveillance de la Justice a été entièrement rayé de l’agenda politique. Cet instant historique semble donc avoir été synonyme, pour la majorité de la population, de mise à terme des décisions juridiques menant aux décès d’individu.e.s pour des enjeux de justice. La mort en prison présentait encore, avant cela, une certaine banalité, puisqu’elle relevait d’une décision juridique claire et précise. Depuis l’abolition de la mort en tant que peine de justice, l’intellect commun paraît avoir intégré l’idée selon laquelle les détenu.e.s français.e.s ne décèdent plus en prison. Néanmoins, ces décisions de justice continuent de condamner, chaque jour, des personnes à une mort certaine lors de leur détention. De plus, les conditions maintenues dans les établissements pénitentiaires français par les différentes administrations scellent, voire parfois précipitent, ce triste destin. Si les prisonnier.ère.s ne meurent plus guillotiné.e.s, de pendaison ou encore d’injection létale, iels sont désormais victimes de morts longues, rythmées par les contraintes douloureuses de la détention, qui ont un impact destructeur sur leur santé physique comme psychologique.

Les décès en prison sont traditionnellement divisés en deux catégories par la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) : les morts violentes et les morts naturelles. Sont désignés comme violents les suicides, les overdoses et les homicides, et comme naturels les décès causés par les maladies et les pathologies médicales engageant le pronostic vital. Ces deux catégories ne sont pourtant en réalité pas proportionnelles, puisqu’il est important de souligner le poids écrasant des suicides, qui représentaient, en 2011, 123 décès sur 178 en milieu carcéral. Ces dynamiques, tout comme le fait que la mort soit encore un événement fréquent dans les prisons françaises, doivent inciter à la réflexion quant aux conditions de détention des détenu.e.s sujet.te.s à différentes situations de vulnérabilité qui pourraient mener à leur décès. Ce débat est d’autant plus pressant qu’il s’agit d’un environnement bien différent de celui de la société générale, puisque dans le microclimat pénitentiaire, tout décès relève d’un choc violent et général, un poids lourd qui s’ajoute à celui déjà bien conséquent de la détention. 

Ce rapport a alors pour objectif de s’interroger sur le contexte des différents types de décès dans les prisons françaises. Pour quelles raisons, physiques comme psychologiques, décédons-nous encore en prison aujourd’hui  ? Quel est le rôle joué par l’administration pénitentiaire française dans ces événements  ? Quelles mesures sont mises en place pour prévenir la mort en prison et pour accompagner les co-détenu.e.s lorsque celle-ci survient ? Pour répondre à ces questionnements, ce rapport offre un état des lieux des situations spécifiques qui entourent les morts violentes et les morts naturelles, mais aussi des multiples dispositifs en vigueur, dans le but de formuler des recommandations pour pallier les défaillances du système carcéral identifiées.

RECOMMANDATIONS 

  • GROW encourage les autorités françaises et internationales à adopter un cadre légal visant la mise en place, par les centres de détentions, de dispositifs médicaux psychiques complétant l’examen physique, dans le but de déterminer l’aptitude d’un.e détenu.e à être placé en détention avec d’autres détenu.e.s, ce qui permettrait de réduire les risques de décès par meurtre et d’agressions physiques ;
  • GROW recommande que le contrôle des retours en prison et de visites soit renforcé afin de diminuer l’introduction illicite de drogues et de médicaments, et ainsi de réduire considérablement le risque de surdose médicamenteuse ;
  • Relatif au point précédent, GROW insiste sur l’importance d’adresser les instances de corruption dans le milieu carcéral quant au rôle que jouent les surveillant.e.s et employé.e.s carcéraux.les dans le trafic de drogue ;
  • GROW réaffirme le besoin d’une administration pénitentiaire plus transparente dans ses pratiques et ses résultats, à la fois à l’égard des professionnel.le.s de la santé, des militant.e.s des droits humains, des journalistes, mais aussi des familles des détenu.e.s ;
  • GROW souligne le besoin de dispenser au personnel pénitentiaire au contact des détenu.e.s vulnérables une formation plus complète spécifique à la prévention et à la gestion du suicide ;
  • GROW réclame qu’une attention particulière soit prêtée au dispositif « Co-détenu.e.s de soutien » (CDS) et particulièrement aux conséquences psychologiques que leur mission peut avoir sur les volontaires ;
  • GROW insiste sur l’importance d’universaliser le dispositif CDS afin de le déployer sur l’entièreté du territoire, notamment en augmentant les subventions allouées à ce projet, ainsi qu’à d’autres projets similaires ;
  • Compte tenu de l’impact psychologique qu’un suicide peut avoir non seulement sur les codétenu.e.s, mais également sur le personnel pénitentiaire au contact de la victime, GROW demande l’ouverture systématique de cellules psychologiques dans les secteurs de détention touchés par de tels évènements ;
  • GROW encourage les autorités compétentes, incluant le ministère de la Justice et la direction de l’administration pénitentiaire, à réévaluer les missions respectives des Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) et des Unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP), afin de permettre une meilleure efficacité face au traitement des troubles suicidaires ;
  • GROW demande l’installation, dans les cellules accueillant des détenu.e.s demandant des soins, d’un bouton d’appel d’urgence, relié directement à l’unité médicale, afin d’améliorer le temps de réponse des urgences médicales, en supprimant le messager que représente le.a surveillant.e dans cette situation ;
  • GROW incite la DAP à œuvrer vers le soulagement des équipes médicales agissant en milieu pénitentiaire, notamment en augmentant les effectifs, pour permettre un meilleur temps de réactivité face à des urgences pouvant présenter des menaces à la vie des détenu.e.s ;
  • GROW demande l’assouplissement des mesures de détention en UHSI des prisonnier.ère.s en fin de vie ne pouvant bénéficier de mesures de libération, pour permettre la délivrance de soins palliatifs dignes ainsi qu’une plus grande proximité avec les proches ;
  • GROW insiste sur la nécessité de prendre des mesures améliorant les conditions de détention dans les prisons françaises, notamment en adressant la surpopulation carcérale avec des mesures de dépénalisation, ce qui permettrait l’amélioration de l’état de santé moyen des détenu.e.s ;
  • GROW réclame l’assouplissement des modalités d’obtention des mesures de mise en liberté pour raisons médicales, notamment les mesures de SPRM et de RLRM, et de manière plus spécifique le raccourcissement de la procédure d’acquisition ;
  • À l’annonce du décès d’une personne en détention, GROW recommande à l’administration pénitentiaire de transmettre une liste de professionnel.le.s de santé mentale en mesure de recevoir les proches du.de la défunt.e pour les accompagner dans l’amorce de la procédure de deuil ;
  • GROW encourage la communauté internationale et européenne à construire une réflexion ambitieuse sur l’amélioration des conditions de détention en fin de vie, une question encore trop ignorée dans les dispositions communautaires.

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